le territoire de Koléah, seront admis à faire partie de la colonie établie dans cette place, à la charge de cultiver les terres et de réparer les maisons: ils seront soumis aux règles de police et de discipline établies dans la colonie.

er

Toutes les propriétés du territoire de Koléah qui n'auront pas été mises en culture au 1 janvier 1842 seront réunies au domaine de l'État et données à des concessionnaires nouveaux.

6. Les Européens non militaires qui demanderont à s'établir à Koléah, en déclarant se soumettre aux règles prescrites par le présent arrêté, pourront obtenir des concessions aux charges et conditions indiquées par les articles précédents.

7. Le directeur des finances et le commandant de Koléah sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Comte VALÉE.

[ N° 83. ]

ORDONNANCE ROYALE portant nomination de divers magistrats près les tribunaux de l'Algérie.

Saint-Cloud, le 30 septembre 1840.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents

et à venir, SALUT.

Sur le 1apport de notre ministre secrétaire d'État au département de la guerre et de notre ministre secrétaire d'État au département de la justice et des cultes,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ordonnons ce qui suit :

ART. 1. Sont nommés près les tribunaux d'Algérie :

Juge.

M. Paulmier (Adrien-Augustin), actuellement juge au tri

bunal de première instance de Metz, en remplacement de M. Salles, appelé à d'autres fonctions.

Juge suppléant :

M. Beaufils (Jacques-Louis-Marie), avocat à la cour royale de Paris, en remplacement de M. Charles Dupont, appelé à d'autres fonctions.

2. Notre ministre secrétaire d'État de la guerre et notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'État de la justice et des cultes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi:

Le Pair de France, Ministre Secrétaire d'État de la guerre,

N° 95.

ARRÊTÉ de M. le Ministre de la guerre qui révoque de ses fonctions le sieur Aussenac, défenseur près le tribunal d'Oran.

Paris, le 2 octobre 1840.

LE PAIR DE FRANCE, MINISTRE SECRÉTAIRE D'ÉTAT de la

guerre,

ARRÊTE :

ART. 1. Le sieur Aussenac (Eugène ), défenseur près le tribunal d'Oran, est révoqué de ses fonctions.

2. Le gouverneur général de l'Algérie est chargé de

l'exécution du présent arrêté.

Pour copie conforme :

Le Secrétaire du Gouvernement, par intérim,

P. DE SOUBEYRAN.

CUBIÈRES.

Pour ampliation:

Le Conseiller d'État Directeur,
LAURENCE.

N° 96. ARRÊTÉ de M. le Gouverneur général portant formation, dans la province de Constantine, d'une subdivision territoriale qui portera le nom d'arrondissement de Sétif.

Alger, le 15 octobre 1840.

NOUS, MARECHAL DE FRANCE, Gouverneur général de l'Algérie,

Considérant que l'extension de la domination française dans l'ouest et le sud de la province de Constantine exige que le commandement et l'administration de cette partie de l'Algérie soient confiés d'une manière spéciale à un chef français ;

Vu nos arrêtés du 30 septembre 1838,

AVONS ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit:

ART. 1. Le Djerid et le Kalifa de la Mejanah formeront une subdivision qui portera le nom d'arrondissement de Sétif.

Les limites de l'arrondissement de Sétif seront successivement portées jusqu'à la partie du littoral de la Méditerranée comprise entre Gigelly et Bougie.

2. L'arrondissement de Sétif sera placé sous le commandement d'un maréchal de camp, qui relèvera du comman~ dant supérieur de la province de Constantine, et dont le quartier-général sera établi au fort d'Orléans, à Sétif.

3. Le cheik el-arab et le kalifa de la Méjanah continueront à administrer les portions de territoire soumises à leur autorité par l'arrêté du 30 septembre 1838.

4. Les dispositions de nos arrêtés du 30 septembre, sur le commandement et l'administration de la province de Constantine, continueront à être en vigueur dans l'arrondissement de Sétif.

5. Le commandant supérieur de la province de Constantine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Comte VALÉE.

N° 97.

ARRÊTÉ de M. le Gouverneur général qui crée dans la ville de Philippeville un bureau de conservation des hypothèques pour cette localité et ses dépendances.

Alger, le 15 octobre 1840.

NOUS, MARECHAL DE FRANCE, Gouverneur général de l'Algérie,

Vu la loi du 21 ventôse an VII, sur l'organisation de la conservation des hypothèques, et l'arrêté spécial à l'Algérie du 22 juillet 1835;

Sur le rapport du directeur des finances,

AVONS ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit:

er

ART. 1o. Il sera créé un bureau de conservation des hypothèques pour la ville de Philippeville et ses dépendances. Ce bureau sera établi à Philippeville.

Cette conservation sera confiée au receveur de l'enregistrement.

2. Seront applicables à cette conservation toutes les lois et tous les arrêtés qui régissent la matière en Algérie.

3. Les diverses formalités dont l'accomplissement est prescrit au greffe du tribunal de première instance, en ce qui concerne les hypothèques, auront lieu, jusqu'à organisation complète des tribunaux, au secrétariat du commissariat civil.

4. Le directeur de l'intérieur, le procureur général et le directeur des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour ampliation :

Le Sous-Directeur de l'intérieur, Secrétaire du Gouvernement, par intérim,

P. DE SOUBEYRAN.

Comte VALÉE.

[ N° 84. ]

ARRÊTÉ de M. le Ministre de la guerre qui nomme
M. Maumus défenseur près le tribunal d'Oran.

Paris, le 9 octobre 1840.

LE PAIR DE FRANCE, MINISTRE SECRÉTAIRE D'ÉTAT de la guerre,

ARRÊTE :

ART. 1. M. Maumus (Jean-Marie-Théophile), est nommé défenseur près le tribunal d'Oran, en remplacement de M. Aussenac, révoqué.

2. Le nouveau titulaire n'entrera en exercice qu'après avoir justifié du cautionnement de deux mille francs auquel il est assujetti, en vertu de l'arrêté du 13 juillet 1837. 3. Le gouverneur général de l'Algérie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

CUBIÈRES.