Attendu que l'intérêt des récoltes commande de prohiber momentanément cet exercice, AVONS ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ART. 1. A partir de la publication du présent arrêté, la chasse sur les terres non closes, cultivées ou non cultivées, est interdite dans les possessions françaises du nord de l'Afrique. 2. Les maires, le commissaire central de police et M. le commandant de la gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Comte E. GUYOT. Vu et approuvé : Le Maréchal Gouverneur général, Comte VALÉE. [ N° 64. ] N° 16. ORDONNANCE ROYALE qui nomme M. le baron Huber sousdirecteur de la province de Constantine. Paris, le 13 mars 1839. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu notre ordonnance du 31 octobre dernier, sur l'administration civile de l'Algérie; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de la la guerre, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1. M. le baron Huber est nommé sous-directeur de province de Constantine. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordon N° 17. Arrêté de M. le Gouverneur général qui nomme M. Amesland maire de la commune de Boudjaréah, en remplacement de M. Roches, révoqué. Alger, le 3 avril 1839. NOUS, MARÉCHAL DE FRANCE, Gouverneur général des possessions françaises dans le nord de l'Afrique, Vu l'article 5 de l'ordonnance royale du 31 octobre 1838; AVONS ARRÊTÉ : ART. 1. Le sieur Roches, maire de la commune de Boudjaréah, est révoqué de ses fonctions. 2. Le sieur Amesland (Charles-Usmart-Nestor) est nom mé maire de ladite commune, en remplacement du sieur Roches. 3. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Pour ampliation: Le Sous-Directeur de l'Intérieur, Secrétaire du Gouvernement, par intérim', P. DE SOUBEYRAN. Comte VALÉE. N 18.- ARRÊTÉ de M. le Gouverneur général qui règle l'effectif des 4 et 5o bataillons de la milice africaine. Alger, le 5 avril 1839. NOUS, MARÉCHAL DE FRANCE, Gouverneur général des possessions françaises dans le nord de l'Afrique, Considérant l'accroissement de la population européenne dans la plaine de la Mitidja, et particulièrement dans le quartier de BeniMoussa, et la nécessité d'organiser, sur ce dernier point, une force publique qui puisse participer à la défense du pays; Vu l'article 2 de l'ordonnance royale du 2 août 1836; Sur la proposition de M. le directeur de l'intérieur, AVONS ARRÊTÉ: ART. 1. L'effectif des quatrième et cinquième bataillons de la milice africaine est porté à huit compagnies. 2. La huitième compagnie du quatrième bataillon sera formée des habitants européens des villages, fermes et habitations sur la rive droite de l'Aratch, savoir: Ben Kendoura, Ben Djelil, Ben Nouarlous, Aissous, Yussef el Djerja, Ben Seman, De Vialar, et autres points qui pourront être successivement habités par des Européens. La huitième compagnie du cinquième bataillon sera formée des habitants des villages, fermes et habitations sur la rive gauche de l'Aratch, savoir: Serkadji, Ben Chenouf, et autres points qui pourront être successivement occupés par les Européens. 3. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Pour ampliation: Le Sous-Directeur de l'Intérieur, Secrétaire du Gouvernement, par intérim, P. DE SOUBEYRAN. Comte VALÉE [ N° 65. ] ARRÊTÉ de M. le Gouverneur général qui nomme Mohamed ben Ali oukil des corporations religieuses à Coléah. Alger, le 11 mars 1839. NOUS, MARECHAL DE FRANCE, Gouverneur général des possessions françaises dans le nord de l'Afrique, AVONS ARRÊTÉ : ART. 1. Le nommé Mohamed ben Ali, ancien janissaire, est nommé oukil des corporations religieuses à Coléah. 2. Il relèvera de l'oukil des corporations religieuses à Alger, à qui il rendra compte de toutes ses opérations, en se conformant aux instructions qui lui seront données par le directeur des finances. 3. I jouira, en cette qualité, d'un traitement annuel de douze cents francs, sur les fonds des corporations reli gieuses. 4. Le directeur des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté. Comte VALÉE. N° 20. ARRÊTÉ de M. le Gouverneur général qui pourvoit au remplacement de plusieurs officiers de la milice africaine. Alger, le 5 avril 1839. NOUS, MARECHAL DE FRANCE, Gouverneur général des possessions françaises dans le nord de l'Afrique, Vu l'article 39 de l'arrêté du 28 octobre 1836; ARRÊTONS: ART. 1. Le sieur Fabre, sous-lieutenant de la compagnie de grenadiers du deuxième bataillon de la milice d'Alger, est nommé capitaine à la troisième compagnie de chasseurs du même bataillon, en remplacement de M. d'Haumon, démissionnaire. Le sieur Millou, lieutenant de la compagnie de grenadiers du troisième bataillon de la milice d'Alger, est nommé capitaine de ladite compagnie, en remplacement de M. Grousselle, démissionnaire. Le sieur Olive, lieutenant de la première compagnie de chasseurs du troisième bataillon de la milice d'Alger, est nommé capitaine de ladite compagnie, en remplacement du sieur Autié, rentré en France. |