N° 80. ARRÊTÉ de M. le Ministre de la guerre qui nomme le sieur Lafontaine commissaire central de police à Alger. Paris, le 14 août 1840. LE PAIR DE FRANCE MINISTRE SECRÉTAIRE D'ÉTAT de la guerre, Vu l'arrêté ministériel du 14 de ce mois, qui a révoqué de ses fonctions le sieur Marquois, commissaire central de police à Alger, ARRÊTE ce qui suit: ART. 1. Le sieur Lafontaine (Jean-Joseph-Baptiste), ancien commissaire de police à Paris, est nommé commissaire central de police à Alger, en remplacement du sieur Marquois. 2. Le gouverneur général de l'Algérie est chargé de l'exécution du présent arrêté. CUBIÈRES. Pour ampliation: Le Conseiller d'État Directeur, i LAURENCE. Pour copie conforme: Le Sous-Directeur de l'intérieur, Secrétaire du Gouvernement, par intérim, P. DE SOUBEYRAN. N° 81. ARRÊTÉ de M. le Ministre de la guerre qui nomme le sieur Clerget commissaire de police à Alger. Paris, le 14 août 1840. LE PAIR DE FRANCE MINISTRE SECRÉTAIRE D'ÉTAT de la guerre, ARRÊTE: ART. 1. Le sieur Clerget (François-Guillaume), avocat et maire de Fauconnier (Haute-Saône), est nommé à l'emploi de commissaire de police à Alger. 2. I jouira en cette qualité d'un traitement de deux mille quatre cents francs par an. 3. Le sieur Clerget prêtera serment devant le tribunal supérieur d'Alger. 4. Le gouverneur général de l'Algérie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Pour copie conforme : Le Sous-Directeur de l'intérieur, Secrétaire du Gouvernement, par intérim, P. DE SOUBEY RAN. CUBIÈRES. Pour ampliation: Le Conseiller d'État Directeur, N° 82. - ARRÊTÉ de M. le Gouverneur général qui met à exécution, à Philippeville, à duter du 1" octobre 1840, les lois, arrêtés, règlements et tarifs des administrations financières. Alger, le 20 août 1840. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. NOUS, MARÉCHAL DE FRANCE, Gouverneur général de l'Algérie, Considérant que la population de Philippeville a pris un accroissement rapide, et que la situation de cette partie de l'Algérie permet de soumettre les propriétés aux règles prescrites pour l'administration civile du territoire livré à la colonisation; Vu les ordonnances du Roi du 31 octobre 1838 et du 21 août 1839; er Vu notre arrêté du 1" novembre 1838, AVONS ARRÊTÉ et ARRÊTONS Ce qui suit: ART. 1. A dater du 1er octobre 1840, les lois, arrêtés, règlements et tarifs des administrations financières seront mis à exécution à Philippeville, comme dans les autres localités actuellement placées sous l'autorité de fonctionnaires civils. 2. Le directeur des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté. Pour ampliation: Le Sous-Directeur de l'intérieur, Secrétaire du Gouvernement, par intérim, P. DE SOUBEYRAN. Comte VALÉE. N° 83. [ N° 80. ] ARRÊTÉ de M. le Gouverneur général qui détermine la zone des servitudes de la ville d'Alger. Alger, le 28 août 1840. NOUS, MARÉCHAL DE FRANCE, Gouverneur général de l'Algérie, Vu le projet de nouvelle enceinte d'Alger, qui reporte à l'extérieur les défenses de la place, en les appuyant à la nouvelle Casbah et aux forts Bab-Azoun et des Vingt-Quatre-Heures; Vu la délibération du comité des fortifications, en date du 2 juillet 1840, approuvée par le ministre de la guerre le 21 du même mois, qui admet le projet présenté, sauf quelques modifications de détails; Vu les lois des 10 juillet 1791 et 17 juillet 1819, sur les servitudes imposées à la propriété pour la défense de l'État; er Vu l'ordonnance du Roi du 1 août 1821, qui fixe le mode d'exécution de la loi du 17 juillet 1819; Sur le rapport du commandant supérieur du génie en Algérie, ARRÊTONS: ART. 1 .La première zone de servitudes, dans laquelle toutes espèces de constructions sont défendues, est réduite, sur le front du sud de la ville, au terrain compris entre la muraille et la grand'route qui monte à la Casbah. 2. Le terrain compris entre la grand'route qui monte de Bab-Azoun à la Casbah, jusqu'à deux cent cinquante mètres de cette citadelle, au point coté A au plan ci-joint, la ligne A, B, C, D, E, F, G, H, I, L, qui contourne la gorge des ouvrages et la mer, est affranchie de servitudes militaires; des constructions de toute nature pourront y être exécutées, en se conformant aux règlements sur la grande. voirie. 3. Les terrains en avant de la nouvelle enceinte, tels qu'ils sont délimités d'après les prescriptions de l'ordon nance du 1er août 1821, seront, à l'avenir, soumis aux servitudes militaires. Les directeurs de l'intérieur et des fortifications sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Pour ampliation: Le Sous-Directeur de l'intérieur, Secrétaire du Gouvernement," par intérim, P. DE SOUBEYRAN. Comte VALÉE. N° 84. ARRÊTÉ de M. le Gouverneur général qui règle la composition du tribunal de commerce de la ville d'Alger. Alger, le 2 septembre 1840. NOUS, MARÉCHAL DE FRANCE, Gouverneur général de l'Algérie, Vu l'article 10 de l'ordonnance royale du 10 août 1834; er Considérant que les pouvoirs des membres du tribunal spécial de commerce d'Alger expireront le 1o octobre prochain, et qu'il y a lieu de pourvoir dès à présent, en exécution de la disposition précitée, à une nouvelle institution des président, juges et juges-suppléants de ce tribunal; Considérant qu'aux termes de la même disposition, les magistrats consulaires sont indéfiniment rééligibles et que les bons services ren dus par les titulaires actuels doivent de nouveau appeler sur eux le choix de l'autorité; Sur le rapport du procureur général, AVONS ARRÊTÉ: 1er ART. 1. A dater du 1 octobre prochain, le tribunal de commerce d'Alger sera composé ainsi qu'il suit : PRÉSIDENT. M. Lacrouts, président actuel. JUGES. MM. Bounevialle, juge actuel; Citati, idem; Laugier aîné, idem; Gaubert aîné, idem; Suquet aîné, idem; Bournichon, juge suppléant actuel, en remplacement de M. Rolland, juge, dont la démission est acceptée. JUGES SUPPLÉANTS. Fourchon cadet, juge suppléant actuel; Alphandéry, idem; Lichtlen, en remplacement de M. Bournichon, nommé juge. 2. Les pouvoirs du tribunal, ainsi composé, commenceront dudit jour 1 octobre 1840. er Avant d'entrer en fonctions, tous les membres prêteront serment devant le tribunal supérieur. 3. M. le procureur général est chargé de l'exécution du présent arrêté. Pour ampliation: Le Sous-Directeur de l'intérieur, Secrétaire du Gouvernement, par intérim, P. DE SOUBEYRAN. Comte VALÉE. [ N° 81. ] N° 85. ARRÊTÉ de M. le Gouverneur général qui met sous le séquestre et réunit au domaine de l'État les propriétés situées dans la ville de Cherchell et dans la zone de défense de cette place, qui ne seraient pas réclamées au 1er octobre 1840. Alger, le 20 septembre 1840. NOUS, MARECHAL DE FRANCE, Gouverneur général de l'Algérie, |