N° 10.- ARRÊTÉ de M. le Gouverneur général qui suspend l'exportation des grains et farines sur tous les points du littoral des possessions françaises dans le nord de l'Afrique.

Alger, le 1er février 1839.

NOUS, MARECHAL DE FRANCE, Gouverneur général des possessions françaises dans le nord de l'Afrique,

Vu l'ordonnance royale du 11 novembre 1835;
Vu la loi du 22 août 1791;

Vu l'ordonnance royale du 21 janvier dernier;

Le conseil d'administration entendu ;

Vu l'article 5 de l'ordonnance royale du 22 juillet 1834;
Attendu l'urgence,

AVONS ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit :

ART. 1. L'exportation des grains et farines pour toute destination autre que la France est suspendue sur tous les points du littoral des possessions françaises dans le nord de l'Afrique.

2. Les exportations à destination de France seront soumises aux formalités des expéditions par acquit-à-caution.

3. Toute contravention aux dispositions des articles précédents sera punie des peines portées aux articles 3 du titre V et 4 du titre III de la loi du 22 août 1791.

4. Le directeur de l'intérieur, le procureur général, le contre-amiral commandant la marine et le directeur des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Comte VALÉE.

Pour ampliation:

Le Secrétaire du Gouvernement, par intérim,

P. DE SOUBEYRAN.

[ N° 63. ]

No 11. — ORDONNANCE DU ROI qui crée une troisième place de commis greffier près le tribunal de première instance d'Alger.

Paris, le 8 février 1839.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents

et à venir, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de la guerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1. Un troisième commis greffier assermenté sera attaché au tribunal de première instance d'Alger.

2. Le traitement de ce commis greffier est fixé à deux mille francs par an.

3. Notre ministre secrétaire d'État de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi:

Le Pair de France Ministre Secrétaire d'État de la guerre,

N° 12.

ARRÊTÉ de M. le Ministre de la guerre qui nomme le sieur Gateau à l'office d'huissier près les tribunaux d'Alger.

Paris, le 9 février 1839.

LE PAIR DE FRANCE MINISTRE SECRÉTAIRE D'ÉTAT département de la guerre,

ARRÊTE :

au

ART. 1. Le sieur Gateau (François) est nommé à l'office d'huissier près les tribunaux d'Alger.

2. Il sera admis à prêter serment et à exercer en ladite qualité, après avoir justifié du versement du cautionnement de deux mille francs auquel il est assujetti à ce titre.

3. Le gouverneur général des possessions françaises dans le nord de l'Afrique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

N° 13.

Ordonnance du Roi qui nomme le sieur Delort juge suppléant dans les possessions françaises du nord de l'Afrique.

Paris, le 11 février 1839.

LOUIS-PHILIPPE I, ROI DES FRANÇAIS, à tous pré

sents et à venir, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de la guerre,

NOUS AVONS ORDonné et ordonnoNS ce qui suit :

ART. 1. Le sieur Delort, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Lectoure (Gers), est nommé juge suppléant dans les possessions françaises du nord de l'Afrique, en remplacement du sieur Écoiffier,

démissionnaire.

2. Notre ministre secrétaire d'État au département de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordon

N° 14.

ORDONNANCE ROYALE portant nomination de M. Paul de Soubeyran aux fonctions de sous-directeur de l'intérieur dans la province d'Alger.

Paris, le 19 février 1839.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Vu notre ordonnance du 3 décembre 1838, portant création d'une sous-direction de l'intérieur dans la province d'Alger;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département

NOUS AVONS ORDonné et ordonnons ce qui suit :

ART. 1. M. Paul de Soubeyran, ancien secrétaire de l'intendance civile à Alger, est nommé sous-directeur de l'intérieur dans la province d'Alger,

2. Notre ministre secrétaire d'État au département de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordon

N° 15. ARRÊTÉ de M. le Directeur de l'intérieur portant prohibition de l'exercice de la chasse sur les terres non closes, cultivées ou non cultivées.

Alger, le 25 février 1839.

NOUS, DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR dans les possessions françaises du nord de l'Afrique,

Vu l'arrêté de M. le Gouverneur général, en date du 5 décembre 1834, concernant l'exercice de la chasse;