Le droit des neutres sur mer |
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Common terms and phrases
16 avril américain Bluntschli Bynkershoek Calvo capteur cargaison Cauchy commerce des neutres condamnation confiscation confisquer conséquence considérer contrebande de guerre convoi corsaires Danemark déclaration du 16 dépêches destination devoirs des neutres doit ennemis sous pavillon États-Unis États-Unis d'Amérique Galiani gouvernement Grande-Bretagne Grotius Hautefeuille Heffter Hübner Hugo Grotius James Reddie Jouffroy juge des prises juridiction juridique Kaltenborn Klüber l'Angleterre l'article l'ennemi Lampredi lettres de marque manière marchandise ennemie Martens matière de prises ment mers territoriales nations navigation navire neutre neutralité armée neutres sous pavillon Ortolan paix pareil pavillon ennemi pavillon neutre Phillimore Pistoye et Duverdy port bloqué port neutre pratique anglaise propriétaire propriété privée Prusse publicistes anglais puissance neutre puissances belligérantes question réclamant règle relative reste Russie saisie Scott sentence serait seulement souverain neutre Springbok Suède suivant sujet territoire théorie toutefois traités transport tribunaux des prises vaisseau neutre vaisseaux de guerre Vattel violation de blocus violé visite Wheaton Wildmann
Popular passages
Page 181 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 65 - Adoptée et consacrée par les plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie...
Page 394 - It is to be recollected that this is a Court of the Law of Nations, though sitting here under the authority of the king of Great Britain. It belongs to other nations as well as to our own ; and what foreigners have a right to demand from it is the administration of the Law of Nations simply, and exclusively of the introduction of principles borrowed from our own municipal jurisprudence, to which it is well known they have at all times expressed no inconsiderable reluctance.
Page 253 - La course est et demeure abolie ; 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; *3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4.
Page 304 - Attendu que l'expérience a fait voir que la traite des noirs, dans les parages où elle est habituellement exercée, est souvent accompagnée de faits de piraterie dangereux pour la tranquillité...
Page 319 - La visite ne sera permise qu'à bord des bâtiments qui navigueraient sans convoi : il suffira, lorsqu'ils seront convoyés , que le commandant du convoi déclare , verbalement et sur sa parole d'honneur, que les navires placés sous sa protection et sous son escorte appartiennent à l'Etat dont il arbore le pavillon, et qu'il déclare, lorsque ces navires sont destinés pour un port ennemi, qu'ils n'ont pas de contrebande de guerre.
Page 61 - Considérant : Que le droit maritime en temps de guerre a été, pendant longtemps, l'objet de contestations regrettables: Que l'incertitude du droit et des devoirs, en pareille matière, donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits...
Page 61 - La course est et demeure abolie. 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3" La marchandise neutre, à l'exception dela contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4°...
Page 220 - ... soit dans le cas d'être capturé s'il vient ensuite à se représenter devant le port bloqué pendant le temps que durera le blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui fera la notification devra apposer son visa sur les papiers du navire visité, en indiquant le jour, le lieu ou la hauteur où sera faite la signification de l'existence du blocus , et le capitaine du navire visité lui donnera un reçu de cette signification contenant les mêmes déclarations exigées pour le visa.
Page 59 - It is impossible for her majesty to forego the exercise of her right of seizing articles contraband of war, and of preventing neutrals from bearing the enemy's...