| Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...et celle qu'il pourra exercer dans l'enceinte extérieure qu'il aura déterminée ; La vérification des pouvoirs de ses membres présents ; Les injonctions...aux membres absents; La convocation des assemblées primaire! en retard ; L'exercice de la police constitutionnelle sur les administrateurs et sur les... | |
| France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...« La vérification des pouvoirs de ses membres présens; « Les injonctions aux membres absens ; « La convocation des assemblées primaires en retard...L'exercice de la police constitutionnelle sur les adminis« trateurs et sur les officiers municipaux ; « Les questions soit d'éligibilité , soit de... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 434 pages
...déterminée ; La vérification des pouvoirs de ses membres présens; Les injonctions aux membres absens ; . La convocation des assemblées primaires en retard...police constitutionnelle sur les administrateurs et sur les officiers municipaux ; Les questions soit d'éligibilité , soit de validité des élections.... | |
| France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...La vérification des pouvoirs de ses membres présens ; — Les injonctions aux membres absens; — La convocation des assemblées primaires en retard...police constitutionnelle sur les administrateurs et sur les officiers municipaux ; — Les questions, soit d'éligibilité, soit de validité des élections.... | |
| Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...; La vérification des pouvoirs de ses membres présens ; Les injonctions aux membres absens ; L». convocation des assemblées primaires en retard; L'exercice de la police constitutionnelle sur les administras teurs et sur les officiers municipaux ; Les questions soit d'éligibilité , soit de validité... | |
| Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...déterminée ; La vérification des pouvoirs de ses membres présens l Les injonctions aux membres absens; La convocation des assemblées primaires en retard...police constitutionnelle sur les administrateurs et sur les officiers municipaux ; Les questions, soit d'éligibilité, soit de validité des élections.... | |
| Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...déterminée; La vérification des pouvoirs de ses membres présens ; Les injonctions aux membres absens; La convocation des assemblées primaires en retard...police constitutionnelle sur les administrateurs et sur les officiers municipaux ; Les questions, soit d'éligibilité, soit de validité des élections.... | |
| Charles Lacretelle - France - 1821 - 498 pages
...déterminée ; La vérification des pouvoirs de ses membres présens •, Les injonctions aux membres absens; La convocation des assemblées primaires en retard...police constitutionnelle sur les administrateurs et sur les officiers municipaux ; Les questions, soit d'éligibilité, soit de validité des élections.... | |
| Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...déterminée ; La vérification des pouvoirs de ses membres prèsens; Les injonctions aux membres absens ; La convocation des assemblées primaires en retard;...L'exercice de la police constitutionnelle sur les adminis-- trateurs et sur les officiers municipaux; Les questions soit d'éligibilité, soit de validité... | |
| comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 468 pages
...; n La vérification des pouvoir! de «es membres préscns ; > Les injonctions aux membre» absens; »La convocation des assemblées primaires en retard;...police constitutionnelle sur les administrateurs et sur les officiers uni, nicipaux ; » Les questions, soit d'éligibilité, soit de validité des élections.... | |
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