 | France - Law - 1834 - 980 pages
...personnes non libres et l'état politique des hommes de couleur et nègres libres, ainsi que les 0glelueu» relatifs à l'exécution de ces mêmes lois, seront...d'un an pour les colonies d'Amérique, et pendant l'espace de deux nus pour les colonies au-delà du cap de lionneEspérance , el seront portés directement... | |
 | France - France - 1834 - 492 pages
...non libres et l'état politique des hommes de couleur et nègres libres , ainsi que les règlemeus relatifs à l'exécution de ces mêmes lois, seront...colonies , pendant l'espace d'un an pour les colonies d Amérique , et pendant l'espace de deux ans pour les colonies au-delà du cap de BonneEspérance,... | |
 | Auguste Cesar Raymond Amic - France - 1841 - 668 pages
...non libres et l'état politique des hommes de couleur et nègres libres , ainsi que les réglemens relatifs à l'exécution de ces mêmes lois , seront faites par les assemblées coloniales, s'exécuteront provisoirement avec l'approbation des gouverneurs des colonies, et seront portées directement... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 696 pages
...décrété en ces termes : « Les lois concernant l'état des personnes non libres, et l'état politique des hommes de couleur et nègres libres, ainsi que les...d'un an pour les colonies d'Amérique, et pendant l'espace de deux ans pour les colonies au dela du cap de Bonne-Espérance, et seront portées directement... | |
 | Sidney Daney de Marcillac - Martinique - 1846 - 474 pages
...libres et l'étal politique des honïmes de couleur » et nègres libres, ainsi que les règlemens -relatifs , » à l'exécution de ces mêmes lois,...faites par » les Assemblées coloniales actuellement formées » et celles qui-lcur succéderont, s'exécuteront pro» visoircmcnt pendant un an pour les... | |
 | Élias Regnault - Canada - 1849 - 710 pages
...dispositions suivantes : « Les lois concernant l'état des personnes non libres et l'état politique des hommes de couleur et nègres libres, ainsi que les...relatifs à l'exécution de ces mêmes lois, seront faits par les assemblées coloniales actuellement existantes, et celles qui leur succéderont, les... | |
 | World history - 1849 - 702 pages
...dispositions suivantes : « Les lois concernant l'état des personnes non libres et l'état politique des hommes de couleur et nègres libres, ainsi que les...relatifs à l'exécution de ces mêmes lois, seront faits par les assemblées coloniales actuellement existantes, et celles qui leur succéderont, les... | |
 | Beaubrun Ardouin - Generals - 1853 - 914 pages
...libres, » et l'état politique des hommes de couleur et nègres » libres, ainsi que les règlemens relatifs à l'exécution » de ces mêmes lois, seront...» succéderont; s'exécuteront provisoirement avec l'ap» probation des gouverneurs des colonies, pendant l'es-. » pace d'un an pour les colonies d'Amérique,... | |
 | Réunion - 1861 - 668 pages
...par les Assemblées coloniales actuel le» ment existantes et celles qui leurjsuccéde» ront; elles s'exécuteront provisoirement, » avec l'approbation...d'un an pour » les Colonies d'Amérique, et pendant l'es. расе de deux ans pour les Colonies au л delà du cap de Bonne-Espérance, et se» ront portées... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1865 - 500 pages
...septembre 1791, art. 5) que les lois concernant l'état des personnes non libres et l'état politique des hommes de couleur et nègres libres, ainsi que les...règlements relatifs à l'exécution de ces mêmes lois, seraient faits par les assemblées coloniales, s'exécuteraient provisoirement avec l'approbation des... | |
| |
Les lois concernant l'état des personnes non libres et l'état politique des hommes de couleur et nègres libres, ainsi que les règlements relatifs à l'exécution de ces mêmes lois, seront faites par les assemblées coloniales actuellement existantes... 
