Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésLibr. administrative de P. Dupont, 1891 - France |
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... sieur Seguin et compagnie , n'a eu aucun rapport à l'administration de l'hôpital des Quinze - Vingts , déclare qu'il n'a pu être frappé de la nullite prononcée par l'article 3 du décret du 7 avril 1791 , contre les arrêts du conseil ...
... sieur Seguin et compagnie , n'a eu aucun rapport à l'administration de l'hôpital des Quinze - Vingts , déclare qu'il n'a pu être frappé de la nullite prononcée par l'article 3 du décret du 7 avril 1791 , contre les arrêts du conseil ...
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... sieur Seguin et compagnie , n'a eu aucun rapport à l'administration de l'hôpital des Quinze - Vingts , déclare qu'il n'a pu être frappé de la nullite prononcée par l'article 3 du décret du 7 avril 1791 , contre les arrêts du conseil ...
... sieur Seguin et compagnie , n'a eu aucun rapport à l'administration de l'hôpital des Quinze - Vingts , déclare qu'il n'a pu être frappé de la nullite prononcée par l'article 3 du décret du 7 avril 1791 , contre les arrêts du conseil ...
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... sieur Bouexic , lieutenant de vaisseau , absent du service depuis près de 2 ans , vient d'obtenir par ordre de ce ministre , un rappel d'appointe- tements , de 19 mois 16 jours formant une somme de 2,604 1. 8 s . 11 d . , sous le ...
... sieur Bouexic , lieutenant de vaisseau , absent du service depuis près de 2 ans , vient d'obtenir par ordre de ce ministre , un rappel d'appointe- tements , de 19 mois 16 jours formant une somme de 2,604 1. 8 s . 11 d . , sous le ...
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... sieur dé Valcroissant , ont été joints , de la manière la plus illégale , à la concession faite à M. de Marbœuf . L'Assemblée nationale décrète qu'il n'y a lieu à liquider les trois premiers articles demandés par ledit sieur de ...
... sieur dé Valcroissant , ont été joints , de la manière la plus illégale , à la concession faite à M. de Marbœuf . L'Assemblée nationale décrète qu'il n'y a lieu à liquider les trois premiers articles demandés par ledit sieur de ...
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... sieur Valadier , élu dé- puté du département de l'Ardèche , décrète qu'il y a lieu d'admettre à sa place le sieur Gamon , premier suppleant de la députation du même dé- partement ; et , pour la vérification de ses pou- voirs , le ...
... sieur Valadier , élu dé- puté du département de l'Ardèche , décrète qu'il y a lieu d'admettre à sa place le sieur Gamon , premier suppleant de la députation du même dé- partement ; et , pour la vérification de ses pou- voirs , le ...
Contents
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Common terms and phrases
11 septembre 1er janvier absent accusation administrateurs Applaudissements appointements arrêté articles assemblée Assemblée législative assignats Brest Chollet citoyens blancs citoyens de couleur coloniale colonie comité de législation commissaires Congé jusqu'à conséquence considérant Constitution constitutionnel Corps législatif cret Croix-des-Bouquets décembre décret d'accusation Décret d'urgence délibération demande département députés directoire discussion district donne lecture embarqué garde nationale gendarmerie nationale gens de couleur haute cour nationale hauts jurés hommes de couleur j'ai janvier juges jusqu'à la nouvelle l'ajournement l'article L'Assemblée décrète l'assemblée générale l'Assemblée nationale L'Assemblée renvoie l'ordre du jour lettre lieutenant livres lois Mathieu Dumas membres ment Messieurs ministre mois motion municipalité nation nègres nom du comité nouvelle formation novembre octobre officiers paroisse pensions pétition port Port-au-Prince pouvoir exécutif présent décret procès-verbal projet de décret public question préalable rapport rapporteur renvoi au comité Saint-Domingue sanction séance secours septembre 1791 sera seront seul sieur sommes tion toyens tribunal criminel troupes vaisseau
Popular passages
Page 314 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Page 72 - Il appartient au roi d'arrêter et de signer avec toutes les puissances étrangères tous les traités de paix , d'alliance et de commerce, et autres conventions qu'il jugera nécessaires au bien de l'Etat , sauf la ratification du corps législatif. CHAPITRE V. Du pouvoir judiciaire. ART. Ier. Le pouvoir judiciaire ne peut en aucun cas être exercé par le corps législatif ni par le roi.
Page 301 - Les lois concernant l'état des personnes non libres et l'état politique des hommes de couleur et nègres libres, ainsi que les règlements relatifs à l'exécution de ces mêmes lois, seront faites par les assemblées coloniales actuellement existantes...
Page 25 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse.
Page 166 - La convocation des assemblées primaires en retard ; L'exercice de la police constitutionnelle sur les administrateurs et sur les officiers municipaux ; Les questions, soit d'éligibilité, soit de validité des élections. Ne sont pareillement sujets à la sanction les actes relatifs à la responsabilité des ministres, ni les décrets portant qu'il ya lieu à accusation.
Page 211 - ... Vauban et après lui les plus grands ingénieurs ont consacré. » Les fortifications des places dont j'ai pu juger par moimême , ainsi que celles dont j'ai recueilli et comparé les états de situation , présentent généralement 'des dispositions satisfaisantes. Il m'a été précieux de n'avoir sur cette partie intéressante de nos forces qu'à applaudir aux mesures qui ont été prises , et presque toujours à confirmer celles qui n'étaient que projetées et dont le roi m'avait expressément...
Page 16 - ... •23. Une haute cour nationale, formée de membres du tribunal de cassation et de hauts jurés, connaîtra des délits des ministres et agents principaux du pouvoir exécutif, et des crimes qui attaqueront la sûreté générale de l'état, lorsque le corps législatif aura rendu un décret d'accusation.
Page 386 - Dans une situation semblable, un roi dont les talents peuvent seuls servir d'excuse au despotisme, Frédéric le Grand, ne surmonta les efforts de la ligue, que la cour de Vienne avait formée contre lui, qu'en allant au devant de ses coups. Il ne connaissait pas, par des actes publics et authentiques, la coalition qui le menaçait: et une invasion prompte et soudaine assura sur sa tête une couronne que le moindre délai aurait pu lui ravir.
Page 350 - Dites bien à ces braves officiers , que j'estime , que j'aime , et qui l'ont si bien mérité, que l'honneur et la patrie les appellent ; assurez-les que leur retour , que je désire par-dessus tout, et auquel je reconnaîtrai tous les bons Français , tous mes vrais amis , leur rendra pour jamais toute ma bienveillance. On ne peut plus se dissimuler que l'exécution exacte et paisible de la constitution est aujourd'hui le moyen le plus sûr d'apprécier ses avantages, et de connaître ce qui peut...
Page 155 - ... lorsque le Corps législatif aura rendu un décret d'accusation. Elle ne se rassemblera que sur la proclamation du Corps législatif, et à une distance de trente mille toises au moins du lieu où la législature tiendra ses séances.