Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés

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Libr. administrative de P. Dupont, 1891 - France

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Contents

AMELOT Commissaire du roi près la caisse de lextraor
16
FORGES Projet de décret présenté par Clauzel tendant
17
de la justice demande le renvoi devant un seul tribu
19
NANCY Commune de Le directoire du département de
20
sur larrestation de recrues pour le service espagnol
21
LecointePuyraveau Broussonnet Delacroix Claye
23
CAISSES PATRIOTIQUES Motions de Caminet et de Thu
26
Lavigne sur le retrait des coupons dassignals restant
29
DUCASTEL député de la SeineInférieure
42
ADHEMAR aîné officier dinfanterie Il y a lieu à accusa
54
CORNEILLE François de Perpignan Il y a lieu à accu
58
millions dassignats 4 janvier 1792 t XXXVII
62
guerre de la marine des finances des domaines
64
BLANDINIÈRE Pierre Il y a lieu à accusation contre
74
ARCHINARD député de la Drôme
76
leurs titres t XXXVII p 78 le défend p 81
81
p 92
92
sistances de Paris 6 janvier t XXXVII p 104
104
CAISSES PUBLIQUES 1 Rapport par Baignoux sur
114
Douineau sur les dépenses nécessaires à létablissement
116
MASUYER député de SaôneetLoire 1792
132
lorganisation de ladministration des forêts p 135
135
sortie de 3 voitures de grains 8 janvier p 154
154
ARCHITECTESJURÉSEXPERTS Renvoi au comité de lė
168
SAINTBRIEUC Commune de Dénonciation denrôlements
169
et suiv projet de décret ibid p 117 adop
171
NIÈVRE Département de la Des députés sollicitent
179
missaire du roi rendront compte de ces marchés ibid
203
BOISSEAU député de SeineetOise 1792 Parle
208
nement ibid renvoi aux comités de lordinaire
222
lot 10 janvier 1792 t XXXVII p 214 Mémoire
333
p 82 sur la convention commerciale avec
338
sur lorganisation des tribunaux criminels p 345
345
p 132 de la garde parisienne soldée 8 janvier
347
demande pour un cultivateur de la Dordogne
358
CHAIX fils de Lyon Grangeneuve dénonce son enrôle
361
plein recouvrement et insiste sur la nécessité de faire
404
CHAMPLITTE District de Demande dun tribunal de com
405
de limpression en placards des lois sur les liquida
407
AUBERT Consul de France à Barcelone Dénonce
421
BOISSET Commune de Lévêque du Cantal dénonce las
429
volontaires de la Charente ibid des élèves
431
sur lhabillement des troupes p 348 sur
434
de lAcademie décriture 15 janvier 1792 t XXXVII
435
RAPPELS A LORDRE Forfait 13 janvier 1792 t XXXVII
554
CARNOTFEULEINS jeune député du PasdeCalais
577
semblée constituante 22 janvier p 579
579
CHARLIER député de la Marne 1792 Parle
584
Dune députation des villes maritimes
592
HALLÉ membre du bureau de consultation des arts
593
FOURRAGES Le ministre de la guerre demande la nomi
597
nale parisienne soldée demandent à être dispensés
633
JOUBERT Fait hommage de gravures relatives à la Révo
634
pour la ville de Dol 25 janvier p 643
643
suiv sur la manière dont a été reçue par le
669
Note des décrets sanctionnés par le roi
680
GARDES FRANÇAISES 1 Se plaignent de leur renvoi de lar
685
AGIOTAGE Plainte de la ville de SaintHippolyte 26 jan
686
suiv sur les caisses patriotiques p 687
687
CORNET jeune député de SaôneetLoire
691
PASSEPORTS Lecoz demande la mise à lordre du jour
694
Note des décrets sanctionnés par le roi
706
DELAPORTE député du HautRhin 1792 Parle
707
CARRIÈRES DE LEXTÉRIEUR DE PARIS Rapport par Cha
711
ARLES Commune d Le procureur général syndic du
712
secours à une famille acadienne du nom de Melançon
713
BOISSIER DE officier général Prête le serment civique
718
du jour p 720
720
MATÉRIEL DE GUERRE Merlin demande que le ministre
727
riéré du departement de la maison du roi de
728
CALVET député de lAriège 1792 Demande à pré
730
sur une pétition des entrepreneurs des districts
732
les domaines et les droits féodaux
739
Séance du soir
742
AGRICULTURE Le ministre des contributions publiques
754
AUDREIN député du Morbihan 1792 Parle
760
CAMBON député de lHérault 1792 Parle sur
761
ARLES Commune d Voir Troubles 6
770
DURON officier dinfanterie Il y a lieu à accusation
772
Rouyer Louis Hébert ibid adoption
785
DÉCHAN piémontais lun des vainqueurs de la Bastille
786
JOUFFRET député de lAllier
789
certains agents de police 18 janvier p 483 ren
790
Assemblée nationale législative
447
73
VIGIERSARRAZIN président du tribunal criminel du Gard

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 314 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Page 72 - Il appartient au roi d'arrêter et de signer avec toutes les puissances étrangères tous les traités de paix , d'alliance et de commerce, et autres conventions qu'il jugera nécessaires au bien de l'Etat , sauf la ratification du corps législatif. CHAPITRE V. Du pouvoir judiciaire. ART. Ier. Le pouvoir judiciaire ne peut en aucun cas être exercé par le corps législatif ni par le roi.
Page 301 - Les lois concernant l'état des personnes non libres et l'état politique des hommes de couleur et nègres libres, ainsi que les règlements relatifs à l'exécution de ces mêmes lois, seront faites par les assemblées coloniales actuellement existantes...
Page 25 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse.
Page 166 - La convocation des assemblées primaires en retard ; L'exercice de la police constitutionnelle sur les administrateurs et sur les officiers municipaux ; Les questions, soit d'éligibilité, soit de validité des élections. Ne sont pareillement sujets à la sanction les actes relatifs à la responsabilité des ministres, ni les décrets portant qu'il ya lieu à accusation.
Page 211 - ... Vauban et après lui les plus grands ingénieurs ont consacré. » Les fortifications des places dont j'ai pu juger par moimême , ainsi que celles dont j'ai recueilli et comparé les états de situation , présentent généralement 'des dispositions satisfaisantes. Il m'a été précieux de n'avoir sur cette partie intéressante de nos forces qu'à applaudir aux mesures qui ont été prises , et presque toujours à confirmer celles qui n'étaient que projetées et dont le roi m'avait expressément...
Page 16 - ... •23. Une haute cour nationale, formée de membres du tribunal de cassation et de hauts jurés, connaîtra des délits des ministres et agents principaux du pouvoir exécutif, et des crimes qui attaqueront la sûreté générale de l'état, lorsque le corps législatif aura rendu un décret d'accusation.
Page 386 - Dans une situation semblable, un roi dont les talents peuvent seuls servir d'excuse au despotisme, Frédéric le Grand, ne surmonta les efforts de la ligue, que la cour de Vienne avait formée contre lui, qu'en allant au devant de ses coups. Il ne connaissait pas, par des actes publics et authentiques, la coalition qui le menaçait: et une invasion prompte et soudaine assura sur sa tête une couronne que le moindre délai aurait pu lui ravir.
Page 350 - Dites bien à ces braves officiers , que j'estime , que j'aime , et qui l'ont si bien mérité, que l'honneur et la patrie les appellent ; assurez-les que leur retour , que je désire par-dessus tout, et auquel je reconnaîtrai tous les bons Français , tous mes vrais amis , leur rendra pour jamais toute ma bienveillance. On ne peut plus se dissimuler que l'exécution exacte et paisible de la constitution est aujourd'hui le moyen le plus sûr d'apprécier ses avantages, et de connaître ce qui peut...
Page 155 - ... lorsque le Corps législatif aura rendu un décret d'accusation. Elle ne se rassemblera que sur la proclamation du Corps législatif, et à une distance de trente mille toises au moins du lieu où la législature tiendra ses séances.

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