Marine. Port. Arsenal. Rapport par Granet sur une pétition des marins et des ouvriers de l'arsenal de Toulon relative à la distribution du pain aux ouvriers des ports et arsenaux (2 janvier 1792, t. XXXVII, p. 4 et suiv.); - projet de décret (ibid.); adoption de l'urgence et des articles 1 et 2 ibid.) article 3 Belle (ibid.); adoption avec amendement (ibid.); - adoption de l'article 4 (ibid.). Texte définitif du decret (ibid. et p. suiv.).

renvoi au

(ibid. p. 110); nouvel office relatif au même objet (8 janvier, p. 161); renvoi au comité diplomatique (ibid.). Dépêches de l'ambassadeur français près 'Electeur de Treves (16 janvier, p. 447); comité diplomatique (ibid.); rapport par Koch qui annonce de bonnes intentions de la part de l'électeur (17 janvier, p. 462); - observations de Jaucourt (ibid.). Lettre de M. Bigot de Sainte-Croix sur les mesures prises par l'Electeur pour dissiper les rassemblements des émigrés (19 janvier, p. 510 et suiv.); - renvoi au comité diplomatique (ibid. p. 511).

1o Observations du ministre de la justice sur l'impossibilité de mettre à exécution l'art. 22 de la première partie de la loi du 1er décembre 1790 (14 janvier 1792, t. XXXVII, p. 407 et suiv.); renvol au comité de l'ordinaire des finances (ibid. p. 408).

2. Le ministre de la justice demande la formation d'un bureau auprès du commissaire du roi du tribunal de cassation (14 janvier 1792, t. XXXVII, p. 408); renvoi au comité de législation (ibid.).

TRIBUNAL DE FAMILLE. Un citoyen présente des réflexions sur l'etablissement d'un tribunal de famille (8 janvier 1792, t. XXXVII, p. 159); renvoi au comité de législation (ibid.).

TRIBUNAUX DE COMMERCE. Motion de Crestin relative à leur compétence (14 janvier 1792, t. XXXVII, p. 405); renvoi aux comités d'agriculture et de commerce reunis (ibid. p. 403.)

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TRIBUNAUX CRIMINELS. Le ministre de la justice demande que l'Assemblée fixe les droits et les devoirs des anciens et des nouveaux tribunaux (2 janvier 1792, t. XXXVII, p. 18 et suiv.): observations de Lemontey et de Bigot de Préameneu (ibid. p. 19); renvoi au comité de législation (ibid.). Motion de Thorillon relative à l'organisation des tribunaux de police correctionnelle (3 janvier 1792, t. XXXVII, p. 28); renvoi au comite de législation (icid.); rapport par Lamarque (10 janvier, p. 204 et suiv.).Discussion sur le fond: Lemontey, Hérault-de-Séchelles, Condorcet, Guadet, Lamarque, rapporteur, Pastoret (ibid. p. 206 et suiv.). Discussion des articles. Art. 1or: Boisseau, Delacroix (ibid. p. 208); adoption (ibid.). Art. 2 Mouysset, Lemontey, Delacroix, Couthon (ibid. et p. suiv.); rejet (ibid. p. 209). Art. 3: Adoption (ibid.). Art. 4 (ancien art.5);-adoption (ibid.). — Art. 5, 6, 7 (anciens art. 6, 7 et 8) (ibid.); Mouysset (ibid.); adoption (ibid.). Discussion des deux articles additionnels: Crestin, Bigot de Preameneu, Hua, Thuriot, Crestin, Goujon (ibid. p. 210 et suiv.); Hua, Pressac-Desplanches, Jouffret, Gohier, Ducastel, Pastoret, Saladin, Couthon, Richard, Thuriot, Ducastel, Delaporte, Lecointe-Puyraveau, Bigot de Préameneu, Couthon, Mouysset, Crestin (12 janvier, p. 340 et suiv.); -- adoption du premier article additionnel qui devient l'art. 7 (ibid. p. 346). Adoption du 2 article additionnel qui devient l'art. 8 (ibid.). — Adoption, sauf redaction, d'un article additionnel chargeant le ministre de la justice de rendre compte chaque mois de l'état des procédures criminelles (ibid.). Adoption d'un article additionnel proposé par Bigot de Préameneu (13 janvier, p. 355 et suiv.). Texte définitif du décret (ibid. p. 356).

TRIBUNAUX.

TRIBUNES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE. Voir Assemblée nationale, § 6.

TROUBLES.

§ 1. Perpignan (Commune de). Rapport par Jouneau sur les troubles survenus dans cette localité (3 janvier 1792, t. XXXVII, p. 46 et suiv.); - projet de décret portant qu'il y a lieu à accusation contre différentes personnes (ibid. p. 52); discussion: Baignoux, Carnot aîné, Arena, Taillefer, Mathieu Dumas, Albitte, Lagrévol, Vincens-Planchut, Lacuée jeune, Delacroix, Lecointe-Puyraveau, Vergniaud, Mailhe, Léopold, Delmas, Vergniaud, Jouneau, rapporteur, Cheron-La-Bruyère, Grangeneuve, Mathieu Dumas, Montault-des-Isles (ibid. p. 52 et suiv.); adoption (ibid. p. 58); renvoi au comité militaire pour rédaction (ibid. p. 59). Texte définitif des décrets (4 janvier, p. 74); adoption (ibid.). - Adresse des chasseurs du 12 bataillon en garnison à Perpignan (14 janvier, p. 421); renvoi au comité militaire (ibid.). Pièces relatives au complot formé par les officiers du 20° régiment (15 janvier, p. 436). ministre de l'intérieur annonce le départ pour Orléans des 37 personnes détenues à Perpignan (19 janvier, p. 511). Communication de Goupilleau au nom du comité de surveillance (28 janvier, p. 706 et suiv.).

§ 2. Saint-Omer (Commune de). Procès-verbal des troubles qui ont eu lieu dans cette commune, le 23 décembre 1791, à l'occasion de la sortie de 3 voitures de grains (8 janvier 1792, t. XXXVII, p. 154 et suiv.); renvoi aux comités d'agriculture et de commerce réunis (ibid. p. 155).

§ 3. Choue (Commune de), district de Mondoubleau. Lettre des administrateurs du département de Loiret-Cher qui annoncent l'apaisement des troubles et l'arrestation des deux principaux agitateurs (8 janvier 1792, t. XXXVII, p. 161). — Députation de la municipalité admise à la barre; discours (12 janvier, p. 346 et suiv.).

§ 4. Caen (Commune de).

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Affaire des détenus dans le château. 1° Les dames de Banville et Bonne-Levaillant demandent que le rapport sur cette affaire soit fait incessamment (11 janvier 1792, t. XXXVII, p. 232). La municipalité prie l'Assemblée de hâter la décision de cette affaire (17 janvier, p. 449 et suiv.); rapport par Guadet (19 janvier, p. 501 et suiv.), (p. 512), (24 janvier, p. 618 et suiv.). Les prisonniers sollicitent l'accélération de leur jugement (22 janvier, p. 585). — Discussion du rapport de Guadet. Henry-Larivière, ProuDehaussy-Robeveur (24 janvier, p. 623 et suiv.);

court (ibid. p. 626). Discussion des articles. Adoption sans discussion des art. 1 et 2 (ibid.) Art. 3 Lacoste, Becquey, Bigot de Préameneu, Lagrévol (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 627).

2o Opinion, non prononcée, de Dalmas (24 janvier 1792, t. XXXVII, p. 627 et suiv.).-Lettre de DehaussyRobecourt au Journal des Débats (ibid. p. 630 et suiv.). Opinion, non prononcée, de Dehaussy-Robecourt (ibid. p. 631 et suiv.).

§ 5. Lunel (Commune de). Rapport sur les troubles de cette ville (17 janvier 1792, t. XXXVII, p. 477); - projet de décret (ibid.); ajournement (ibid.).

§ 6. Arles (Commune d'). Adresse de citoyens de Marseille appelant l'attention de l'Assemblée sur la situation de cette commune (3 janvier 1792, t. XXXVII, p. 44 et suiv.) ; · adresse des amis de la Constitution de Nimes relative aux troubles de cette commune (23 janvier, p. 595 et suiv; renvoi au comité de surveillance (ibid. p. 596), · détails sur la situation de la commune d'Arles (24 janvier, p. 634 et suiv.).

VANDERMONDE, membre du bureau de consultation des arts et métiers (22 janvier 1792, t. XXXVII, p. 593).

VANNES (Commune de). Dénonciation d'enrôlements pour les émigrés (9 janvier 1792, t. XXXVII, p. 169).

VANNEY, accusé de fabrication de faux assignats. Lettre du ministre de la justice à son sujet (4 janvier 1792, t. XXXVII, p. 74).

VAUDREUIL (Vice-amiral). Le ministre de la marine annonce sa radiation des cadres (26 janvier 1792, t. XXXVII, p. 668).

1792. Parle sur

VERGNIAUD, député de la Gironde. les troubles de Perpignan (t. XXXVII, p. 56), (p. 57), - sur la sanction des décrets relatifs à l'organisation de la haute cour nationale (p. 126 et suiv.), sur les Fait affaires de Saint-Domingue (p. 230), (p. 233). une motion sur la manière de régler et de maintenir l'ordre du jour (p. 39). Parle sur les dénonciations contre le ministre de la marine (p. 371), (p. 376), sur une adresse aux Français proposée par Héraultde-Séchelles) p. 415), sur l'office de l'empereur (p. 490 et suiv.), sur l'ordre du jour (p. 585),

1792.

VIENOT-VAUBLANC, député de Seine-et-Marne. Parle sur la question de la sanction des décrets relatifs à l'organisation de la haute cour nationale (t. XXXVII, p. 183), sur les affaires de Saint-Domingue (p. 231), (p. 233), sur l'ordre du jour (p. 358), sur les dénonciations contre le ministre de la marine (p. 369 et suiv.), sur l'acceptation

du cabinet de physique offert à la nation par le professeur Charles (p. 430), - - sur les secours à accorder aux départements (p. 454). Fait une motion d'ordre (p. 576). Parle sur l'exécution du décret qui interdit les marques d'approbation ou d'improbation aux personnes admises dans les tribunes (p. 616), sur l'office de l'empereur (p. 654), sur l'ordre du jour (p. 665), sur les passeports (p. 694). — Fait un rapport sur les honneurs et les récompenses militaires (p. 720 et suiv.).

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VIGIER-SARRAZIN, président du tribunal criminel du Gard. Fait hommage à la patrie de la 1 année de son traitement (26 janvier 1792, t. XXXVII, p. 681).

VILLEGEYN, citoyen de la Martinique. Présente un projet d'établissement de commerce (15 janvier 1792, t. XXXVII, p. 432).

VILLES MARITIMES DE COMMERCE. Les représentants du commerce de ces villes demandent à être admis à la barre (20 janvier 1792, t. XXXVII, p. 533); admis, ils présentent une pétition sur les secours à envoyer à Saint-Domingue (22 janvier, p. 592).

VINCENS-PLAUCHUT, député du Gard. - 1792. Parle sur l'administration des biens des ordres supprimés (t. XXXVII, p. 10), sur les troubles de Perpignan (p. 55). Fait un rapport sur les ordres militaires de Notre-Dame du Mont-Carmel et de Saint-Lazare du Jérusalem (p. 525 et suiv.). Parle sur une réclamation du département du Gard (p. 585), les affaires d'Arles (p. 726), sur l'ordre du jour (p. 727).

sur

VIRONCHEAUX. Rapport par Duvant sur la concession de terre qui lui a été faite par arrêt du 9 juillet 1771 (17 janvier 1792, t. XXXVII, p. 477 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 479). Deuxième lecture du projet de décret (24 janvier, p. 640 et suiv.); ajournement à huitaine de la 3 lecture (ibid. p. 641).

YONNE (Département de l'). Tribunal criminel. Projet de décret relatif à son emplacement, présenté par Dupère (10 janvier 1792, t. XXXVII, p. 213); - observations de Laureau (ibid.); ajournement à huitaine de la seconde lecture (ibid).

Volontaires nationaux. Communication par Jean Debry d'un arrête du conseil d'administration du 1 bataillon en garnison à Vervins, adopté par la municipalité de cette ville (16 janvier 1792, t. XXXVII, p. 443).

UNIV. OF N