SUBSISTANCES DES DÉPARTEMENTS. 1° Projet de décret y relatif présenté par Mosneron (6 janvier 1792, t. XXXVII, p. 105): - Discussion sur le fond: Lequinio, Carpentier, Ducos, Rougier-La-Bergerie, Forfait (ibid. et p. suiv.); adoption de l'urgence (ibid. p. 107). Discussion des articles. - Article 1er: Lequinio (ibid.); adoption (ibid. p. 108). Article 2: Thuriot, Emmery (ibid.); adoption (ibid.).— Article 3 adoption sans discussion (ibid.). Article 4 plusieurs membres, Rouyer, Seranne, Ramond (ibid); ajournement (ibid.). - Article 5: Delacroix, Ducos, Daverhoust (ibid. p. 109) ; — ajournement (ibid.). - Observations de Broussonnet, Tarbé, Lequinio (10 janvier, p. 225 et suiv.). - Suite de la discussion de l'article 4 Tarbe (26 janvier, p. 688 et suiv.). Articles 4 et 5 nouveaux (28 janvier, p. 732); - discussion : Tarbé, Coppens, Lagrevol, Roux-Fasillac, Ta bé, Broussonnet, Charlier, Tarbė (ibid. et p. suiv.); adoption des articles 4 à 8 (ibid. p. 734); texte de ces articles (ibid.). - 2° Lettre de la municipalité de Grenoble relative à la pénurie des subsistances (25 janvier 1792, t. XXXVII, p. 643); observations de Cambon et de LacombeSaint-Michel (ibid.); — renvoi au pouvoir exécutif (ibid.). 3o Le ministre de l'intérieur rendra compte des mesures qu'il a prises pour assurer la subsistance des départements meridionaux (25 janvier 1792, t. XXXVII, p. 643). TARBÉ, député de la Seine-Inférieure. — 1792. Parle sur le délai dans lequel les creanciers de l'Etat devront produire leurs titres (t. XXXVII, p. 79 et suiv.); Demande sur la petition du sieur Sébire (p. 160). -sur à faire le rapport sur les troubles de Saint-Domingue - THURIOT, éputé de la Marne. 1792. Parle sur la formation de la haute cour nationale (t. XXXVII, p. 39), (p. 41), (p. 42), sur le remplacement de Valaier par Gamon (p. 62), sur la formation de la haute cour nationale (p. 67), (p. 68), (p. 187), sur des adresses à l'Assemblée (p. 91), sur les subsistances (p. 108), sur l'administration des forèts (p. 135), sur les tribunaux criminels (p. 210), sur les poursuites à exercer contre Meunier-duBreuil (p. 336), sur l'organisation des tribunaux criminels (p. 345), -sur une pétition du département de la Nievre (p. 348), sur les mesures à prendre pour le maintien de la Constitution (p. 415),* - sur la vente des forges de Moyeuvre (p. 474), sur la mémoire de l'ex-ministre Duportail (p. 476), - sur le recrutement de l'armée (p. 518), sur le sequestre des biens des émigrés (p. 554), sur le recrutement de l'armee (p. 574), sur le procès-verbal du 21 janvier au soir (p. 582), sur l'exportation du numéraire (p. 592), sur le rétablisseinent des passeports (p. 609). Demande l'insertion au procès-verbal d'un discours du maire de Paris (p. 611). — Parle sur une lettre de Boscary (p. 615), sur l'exécution du décret qui interdit les marques d'approbation ou d'improbation aux personnes admises dans les tribunes (p. 616), sur la consécration de la journée du 14 janvier 1792 par une medaille (p. 642). — Demande qu'il soit procédé à un recensement général de la population (p. 606). Parle sur une petition des ci-devant gardes françaises (p. 685), sur les TABACS. Motion de Caminet relative à leur vente (12 jancaisses patriotiques (p. 687), sur les passeports vier 1792, t. XXXVII, p. 334); (p. 693 et suiv.), renvoi au comité sur une donation de la demoide l'ordinaire des finances (ibid.). selle Picard (p. 711), - sur les poursuites contre les fabricateurs de faux assignats (p. 716). |