ARCHIVES PARLEMENTAIRES REGNE DE LOUIS XVI ASSEMBLÉE NATIONALE LEGISLATIVE. Séance du lundi 2 janvier 1792. PRÉSIDENCE DE M. FRANÇOIS DE NEUFCHATEAU. La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Mathieu Dumas, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance du dimanche 1er janvier 1792. des saisi sur les frontières, à la sortie du royaume, sommes considérables, en vertu de la loi du 21 juin dernier; mais cette loi ne fixant pas la destination de ces sommes, il en résulte qu'elles restent entre les mains de ceux qui ont fait la saisie, parce que les receveurs ne veulent pas s'en charger. Je demande que l'Assemblée charge son comité de législation de lui présenter incessamment un projet de décret qui fixera la destination des sommes saisies à la sortie du royaume, en vertu de la loi du 21 juin. (L'Assemblée décrète cette motion.) M. Dorizy, secrétaire, fait lecture d'une lettre d'un membre de l'Assemblée qui offre à la nation un assignat de 100 livres: cette lettre est ainsi conçue: « Monsieur le Président, M. le Secrétaire, ayant donné à ce procès-verbal le titre suivant: Procès-verbal de la séance du 1er janvier 1792, l'an quatrième de la liberté, il s'élève une discussion assez vive sur la question de savoir si l'ère de la liberté doit commencer au 14 juillet 1789, auquel cas l'an quatrième de la liberté ne pourrait commencer qu'au 14 juil-mier, à ma patrie, l'offrande de ma faible aisance, let 1792. (L'Assemblée, n'étant pas en nombre, renvoie la décision à prendre à un autre moment.) (1). M. Sébire fait connaître à l'Assemblée un arrêté de la municipalité de Combourg, district de Dol, département d'Ille-et-Vilaine, qui condamne à être brûlés des exemplaires d'un ouvrage aristocratique intitulé: Catéchisme à l'usage des fidèles de la campagne, dans les circonstances actuelles, comme contenant des principes inciviques et très contraires à la Constitution. L'arrêté de la municipalité défend à tous les particuliers du ressort d'en faire usage et de les distribuer, sous peine d'être poursuivis comme perturbateurs du repos public. L'opinant demande que ce catéchisme soit renvoyé au comité de surveillance et qu'il soit fait mention honorable, au procès-verbal, de la conduite de la municipalité. (L'Assemblée ordonne qu'il sera fait mention honorable, au procès verbal, de la conduite de la municipalité de Combourg et passe à l'ordre du jour sur la motion de renvoyer l'ouvrage au comité de surveillance.) Un membre: J'annonce à l'Assemblée qu'on a (1) Voy. ci-après p. 6, 1or col. 1re SÉRIE. T. XXXVII. "Si je n'ai pas l'avantage de présenter le pre j'ai du moins celui d'imiter ceux qui m'ont donné un si bel exemple de dévouement à la chose publique. Comme je ne cède en rien à leur patriotisme, je prie l'Assemblée nationale, dont j'ai l'honneur d'être membre, d'accepter comme un gage de mon civisme, de ma passion ardente de voir ma patrie triompher de ses ennemis qui sont les miens, un assignat de 100 livres pour être employé aux frais d'une guerre aussi inévitable que je la crois juste. Soyez persuadé, Monsieur le Président, que ma gloire n'est autre que celle de la nation, ma félicité autre que celle de ma patrie, et que ma jouissance est celle de taire mon nom.» (Applaudissements.) Plusieurs membres : Mention honorable au procès-verbal ! (L'Assemblée accepte l'offre et ordonne qu'il sera fait mention honorable de cette lettre au procès-verbal.) M. Jean-Antoine Debry, au nom du comité d'instruction publique. Messieurs, je suis chargé, au nom du comité d'instruction publique de vous présenter un projet de décret relatif à l'achèvement du travail ordonné par le Corps constituant pour connaitre les richesses littéraires du royaume, provenant des maisons religieuses et autres établissements supprimés. Le voici : 1 |