MOUYSSET, député de Lot-et-Garonne. 1792. - Fait
une motion au sujet de l'administration des biens
des ordres supprimés (t. XXXVII, p. 9 et suiv.)
MONNAIES. Rapport par Lavigne sur les moyens de
Parle sur la formation de la haute cour nationale
hâter la fabrication des monnaies, par l'envoi de
(p. 33 et suiv.), (p. 40), (p. 41), sur les remplace-
moutons dans les ateliers de flaons (26 janvier 1792,
ments aux cures vacantes (p. 95), sur l'organisa-
t. XXXVII, p. 671 et suiv.); projet de décret
tion des tribunaux criminels (p. 114),
Discussion sur le fond:
(ibid. p. 672 et suiv.).
sur les
affaires d'Avignon (p. 168).-Son opinion, non pronon-
cée, sur la sanction des décrets relatifs à la formation
de la haute cour nationale (p. 198 et suiv.). — Parle
sur la con-
sur les tribunaux criminels (p. 209),
version en monnaie des matières d'or et d'argent
-sur l'organisation
provenant des églises (p. 335),
des tribunaux criminels (p. 346), sur une demande
de secours du département de Lot-et-Garonne (p. 404)
(p. 431), sur l'assassinat du curé de Boisset (p. 429),
sur les troubles de Caen (p. 430). Demande le
compte rendu de l'arriéré des contributions de 1788,
1789, 1790 (p. 482), -sur une demande de secours
du département de Lot-et-Garonne (p. 501). Parle
sur l'ordre du jour (p. 513), sur une pétition de
Charron (p. 549), -sur la désertion des officiers du
7 régiment (p. 665), sur la fabrication des mon-
naies (p. 673), sur les passeports (p. 694).
Présente un projet de décret sur les moyens d'accé-
lérer la formation de la haute cour nationale (710 et
suiv.)
relative à la pénalité pour l'exportation du numé- raire (23 janvier, p. 595); renvoi au comité de législation (ibid.).
NAIX (Commune de). Voir Forges.
NANTES (Commune de). Les députés du commerce de cette ville demandent à être entendus à la barre (20 jan- vier 1792, t. XXXVII, p. 528).
OFFICES SUPPRIMÉS. Un membre demande que les titres des offices supprimés mis sous scellés en soient retirés (5 janvier 1792, t. XXXVII, p. 91); · renvoi au co- mité des domaines (ibid. p. 92).
2o Le roi demande une augmentation de 8 lieute-
nants généraux et de 12 maréchaux de camp (17 janvier
1792, t. XXXVII, p. 463); rapport par Delacroix
(19 janvier, p. 521 et suiv.); projet de décret (ibid.
p. 522); ajournement (ibid. p. 523). Discussion
sur le fond: Saladin, Aubert-Dubayet, Carnot aîné,
Lacuée, Carnot-Feuleins jeune, Crublier d'Optère,
Briche, Delacroix, rapporteur (27 janvier, p. 696 et
suiv.); adoption de l'urgence (ibid. p. 703).
cussion des articles. Considerant et article 1:
Carnot-Feuleins jeune (ibid.); adoption (ibid.
Article 2: Un membre, Delacroix, rapporteur, Carnot-
Feuleins jeune, Aubert-Dubayet, Theodore Lameth
(ibid. et p. suiv.); adoption avec amendement
(ibid. p. 704). Adoption des articles 3 et 4 nou-
veaux (ibid.) Adoption d'un article additionnel pro-
posé par Carnot aîne (ibid.). Texte definitif du dé-
cret (ibid. et p. suiv.).
PASSEPORTS. Lecoz demande la mise à l'ordre du jour
du rapport sur le rétablissement des passeports
(7 janvier 1792, t. XXXVII, p. 149); adoption de
cette motion (ibid.). Lettre du procureu général
syndic du département du Morbihan relative au reta-
blissement des passeports (24 janvier 1792, t. XXXVII,
p. 608); debat: Thuriot, Merlet, Bigot de Préameneu,
Delacroix (ibid. p. 609); l'Assemblée décrète que
les passeports seront rétablis et que le comité de
legislation présentera ses vues sur les moyens de
rendre cette mesure efficace (ibid.); rapport par
Codet (27 janvier, p. 691 et suiv.); projet de
décret (ibid. p. 693); observations de Thuriot,
Mouysset, Gerardin et Vienot-Vaublanc (ibid. et p.
ajournement (ibid. p. 694).
PENSIONS. 1° Seconde lecture par Soret du projet de décret relatif aux pensionnaires de l'Etat nés en 1715 et dans les années suivantes (3 janvier 1792, t. XXXVII, p. 26 et suiv.) ; · troisième lecture (12 janvier, p. 337 et suiv.); observations de Delacroix, Lacuée, Ménard, Blanchon (ibid. p. 338 et suiv.).. Adoption des articles 1 à 8 (20 janvier, p. 533 et suiv.); ajournement de l'article 10 (ibid. p. 535) ; — adoption des articles 11 et 12 devenus 10 et 11 (ibid.); adop- tion d'un article 12 additionnel (ibid.). Texte définitif du décret (ibid. et p. suiv.)
30 Dufresne-Saint-Léon fait connaître le refus de Laporte de comprendre dans la liste civile certaines pen- sions proposées en vertu du décret du mois d'août 1790 (10 janvier 1792, t. XXXVII, p. 213 et suiv.); — obser- vations de Montault-des-Isles et de Delacroix (ibid. p. 214); renvoi au comité de liquidation (ibid.)
40 Le ministre de la justice et les directoires de département et de district sont dispensés de faire imprimer en placard les lois sur les pensions (20 jan- vier 1792, t. XXXVII, p. 537).
PETIT, député de Seine-et-Oise. congé (t. XXXVII, p. 551).
PÉTITIONS ADRESSÉES A L'ASSEMBLÉE NATIONALE.-1792.
(2 janvier, t. XXXVII, p. 2 et suiv.), (7 janvier,
p. 132), (8 janvier, p. 157), (p. 158 et suiv.), (9 jan-
vier, p. 169), (10 janvier, p. 212), (12 janvier, p. 347),
(13 janvier. p. 361), (14 janvier, p. 405), (p. 422), (15
janvier, p. 430), (p. 431), (p. 436), (p. 437), (17 jan-
vier, p. 449), (p. 452), (p. 453), (p. 471), (p. 472), (21
janvier, p. 573), (22 janvier, p. 586 et suiv.), (p. 592),
(p. 594), (23 janvier, p. 604 et suiv.), (26 janvier,
p. 682), (p. 685), (p. 636), (p. 687.)
PIERON, âgé de 14 ans. Fait don à la patrie d'un assi- gnat de 50 livres (25 janvier 1792, t. XXXVII, p. 642).
QUINZE-VINGTS. Rapport par Dieudonné sur le recou- vrement d'une somme de 6 millions due au Trésor pu- blic par les acquéreurs de l'ancien enclos des Quinze- Vingts (2 janvier 1792, t. XXXVII, p. 3); - projet de discussion: Baignoux décret (ibid. et p._suiv); Aubert-Dubayet, Guyton-Morveau (ibid. p. 4); adoption de l'urgence et du projet de décret (ibid.),
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