relative à la pénalité pour l'exportation du numé-
raire (23 janvier, p. 595);
renvoi au comité de
législation (ibid.).

NAIX (Commune de). Voir Forges.

-

NANCY (Commune de). Le directoire du département de la

Meurthe demande la levée des scellés apposés sur les

differents dépôts de la chambre des comptes de Nancy

(20 janvier 1792, t. XXXVII, p. 527); renvoi au co-

mité des domaines (ibid.).

NANTES (Commune de). Les députés du commerce de cette
ville demandent à être entendus à la barre (20 jan-
vier 1792, t. XXXVII, p. 528).

OFFICES SUPPRIMÉS. Un membre demande que les titres
des offices supprimés mis sous scellés en soient retirés
(5 janvier 1792, t. XXXVII, p. 91); · renvoi au co-
mité des domaines (ibid. p. 92).

OFFICES SUPPRIMÉS. Voir Trésorerie nationale, § 1o.

OFFICIERS. 1°. Des officiers d'artillerie demandent à re-

tirer leur démission (8 janvier 1792, t. XXXVII, p. 162);

renvoi au comité militaire (ibid.)

-

Dis-

2o Le roi demande une augmentation de 8 lieute-

nants généraux et de 12 maréchaux de camp (17 janvier

1792, t. XXXVII, p. 463); rapport par Delacroix

(19 janvier, p. 521 et suiv.); projet de décret (ibid.

p. 522); ajournement (ibid. p. 523). Discussion

sur le fond: Saladin, Aubert-Dubayet, Carnot aîné,

Lacuée, Carnot-Feuleins jeune, Crublier d'Optère,

Briche, Delacroix, rapporteur (27 janvier, p. 696 et

suiv.); adoption de l'urgence (ibid. p. 703).

cussion des articles. Considerant et article 1:

Carnot-Feuleins jeune (ibid.); adoption (ibid.

Article 2: Un membre, Delacroix, rapporteur, Carnot-

Feuleins jeune, Aubert-Dubayet, Theodore Lameth

(ibid. et p. suiv.); adoption avec amendement

(ibid. p. 704). Adoption des articles 3 et 4 nou-

veaux (ibid.) Adoption d'un article additionnel pro-

posé par Carnot aîne (ibid.). Texte definitif du dé-

cret (ibid. et p. suiv.).

3o Le ministre de la guerre demande si les officiers

réintégrés dans leurs rangs et grades en vertu du dé-

cret du 5 septembre 1791 doivent être payés des ap-

pointements attaches aux places dont ils avaient eté

privés (18 janvier 1792, t. XXXVII, p. 480); — renvoi

au comité militaire (ibid.).

4° Le ministre de la guerre sollicite une décision

sur la question de savoir si la retenue du dixième sur

le traitement des officiers majors des places doit être

continuée (18 janvier 1792, t. XXXVII, p. 481); -

renvoi aux comites militaire et de l'extraordinaire des

finances réunis (ibid.).

5° Cambon demande que les ministres de la guerre

et de la marine fournissent l'etat de radiation des

officiers qui ont abandonné leur poste ou refusé de

prêter le serment civique (28 janvier 1792, t. XXXVII,

p. 714 et suiv.); - adoption de cette motion (ibid.

p. 715); - observation du ministre de la guerre (ibid.

p. 719); renvoi au comité militaire (ibid.).

6°. Les officiers des nouveaux régiments de ligne

formés de la garde nationale de Paris sont admis à

la barre et prètent le serment civique (28 janvier 1792,

t. XXXVII, p. 718).

OFFICIERS ABSENTS. Pétition des citoyens actifs de la

ville de Brest relative à l'absence d'officiers de marine

(2 janvier 1792, t. XXXVII, p. 20 et suiv.). Petition

des citoyens de la ville de Rochefort relative au mème

objet (ibid. p. 21 et suiv.). Relevé des congés et

prolongations de conges accordés à des officiers de

la marine depuis le 15 octobre jusqu'au 31 décem-

bre 1791 ibid. p. 23 et suiv.). Liste des officiers de

marine absents à la revue extraordinaire du 20 no-

vembre 1791 (13 janvier, p. 379 et suiv.).

-

OFFICIERS DE MARINE. 1° Le ministre de la marine an-

nonce la radiation de plusieurs officiers qui ont refusé

de prêter le serment civique (26 janvier 1792, t. XXXVII,

p. 668.).

Tribunaux civils. Le ministre de la Justice de-
mande l'augmentation du nombre des juges (14 jan-
vier 1792, t. XXXVII, p. 407); renvoi au comité
de législation (ibid.).

Tribunal criminel de Paris. Rapport par Cartier-

Douineau sur les dépenses nécessaires à l'établissement

de ce tribunal (7 janvier 1792, t. XXXVII, p. 116

et suiv.); projet de décret (ibid. p. 117); adop-

tion de l'urgence et du projet de décret (ibid.). -Lettre

du ministre de l'intérieur (9 janvier, p. 171).

-

1r. SÉRIE. T. XXXVII.

Pétition et députation des hommes du 14 juillet

(15 janvier 1792, t. XXXVII, p. 432).

Pétition re-

lative aux troubles d'Avignon (ibid. p. 436).-Adresse

de reconnaissance d'une des sociétés des amis de la

Constitution (16 janvier, p. 437 et suiv.). - Adresse

de félicitation et députation du bataillon de la sec-

tion de Bonne-Nouvelle (ibid. p. 438).

3° Sections par ordre alphabétique.

Sections des Gobelins. Pétition pour demander des

mesures contre les accaparements (23 janvier 1792,
t. XXXVII, p. 604 et suiv.).

Section du Luxembourg. Adresse de félicitation

(17 janvier 1792, t. XXXVII, p. 449).

Section des Thermes de Julien. Le président de cette

section dit qu'il n'y a aucun dépôt de sucre dans l'église
Saint-Benoît (26 janvier 1792, t. XXXVII, p. 666).

-

PASSEPORTS. Lecoz demande la mise à l'ordre du jour

du rapport sur le rétablissement des passeports

(7 janvier 1792, t. XXXVII, p. 149); adoption de

cette motion (ibid.). Lettre du procureu général

syndic du département du Morbihan relative au reta-

blissement des passeports (24 janvier 1792, t. XXXVII,

p. 608); debat: Thuriot, Merlet, Bigot de Préameneu,

Delacroix (ibid. p. 609); l'Assemblée décrète que

les passeports seront rétablis et que le comité de

legislation présentera ses vues sur les moyens de

rendre cette mesure efficace (ibid.); rapport par

Codet (27 janvier, p. 691 et suiv.); projet de

décret (ibid. p. 693); observations de Thuriot,

Mouysset, Gerardin et Vienot-Vaublanc (ibid. et p.

ajournement (ibid. p. 694).

suiv.);

-

-

--

-

-

-

PASTORET, député de Paris. 1792. Parle sur la

formation de la haute cour nationale (t. XXXVII,

p. 40), (p. 41 et suiv.), sur un don patriotique du

sieur Gay (p. 72). Les articles additionnels au

décret sur la formation de la haute cour nationale

(p. 73). Parle sur les tribunaux criminels (p. 208),

(p. 342 et suiv.). Fait une motion sur la question

de savoir si la confection des listes des jurés sera

confiée aux juges de paix (p. 346). — Parle sur l'ordre

du jour (p. 718).

-

PENSIONS. 1° Seconde lecture par Soret du projet de
décret relatif aux pensionnaires de l'Etat nés en 1715
et dans les années suivantes (3 janvier 1792, t. XXXVII,
p. 26 et suiv.) ; · troisième lecture (12 janvier, p. 337
et suiv.); observations de Delacroix, Lacuée,
Ménard, Blanchon (ibid. p. 338 et suiv.).. Adoption
des articles 1 à 8 (20 janvier, p. 533 et suiv.);
ajournement de l'article 10 (ibid. p. 535) ; — adoption
des articles 11 et 12 devenus 10 et 11 (ibid.); adop-
tion d'un article 12 additionnel (ibid.). Texte
définitif du décret (ibid. et p. suiv.)

-

30 Dufresne-Saint-Léon fait connaître le refus de
Laporte de comprendre dans la liste civile certaines pen-
sions proposées en vertu du décret du mois d'août 1790
(10 janvier 1792, t. XXXVII, p. 213 et suiv.); — obser-
vations de Montault-des-Isles et de Delacroix (ibid.
p. 214); renvoi au comité de liquidation (ibid.)

40 Le ministre de la justice et les directoires de
département et de district sont dispensés de faire
imprimer en placard les lois sur les pensions (20 jan-
vier 1792, t. XXXVII, p. 537).

PETIT, député de Seine-et-Oise.
congé (t. XXXVII, p. 551).

-

PÉTITIONS ADRESSÉES A L'ASSEMBLÉE NATIONALE.-1792.

(2 janvier, t. XXXVII, p. 2 et suiv.), (7 janvier,

p. 132), (8 janvier, p. 157), (p. 158 et suiv.), (9 jan-

vier, p. 169), (10 janvier, p. 212), (12 janvier, p. 347),

(13 janvier. p. 361), (14 janvier, p. 405), (p. 422), (15

janvier, p. 430), (p. 431), (p. 436), (p. 437), (17 jan-

vier, p. 449), (p. 452), (p. 453), (p. 471), (p. 472), (21

janvier, p. 573), (22 janvier, p. 586 et suiv.), (p. 592),

(p. 594), (23 janvier, p. 604 et suiv.), (26 janvier,

p. 682), (p. 685), (p. 636), (p. 687.)

PICARD (Marie-Antoinette). Refus d'une donation faite

par elle à la nation (28 janvier 1792, t. XXXVII, p. 711).

PIERON, âgé de 14 ans. Fait don à la patrie d'un assi-
gnat de 50 livres (25 janvier 1792, t. XXXVII, p. 642).

POISSENET. Demande à être entendu sur les ventes des

biens nationaux (5 janvier 1792, t. XXXVII, p. 85).

Est admis (ibid. p. 95).

-

POITIERS (District de). Rapport sur l'élection du procu-

reur-syndic Moreau (17 janvier 1792, t. XXXVII, p. 472

et suiv.); l'élection du sieur Moreau est confirmée

(ibid. p. 473).

POMAYROLE, officier d'infanterie. Il y a lieu à accusa-

tion contre lui (3 janvier 1792 (t. XXXVII, p. 58),

(4 janvier, p. 74).

PONT DE SAINT-MARCOUST (Pierre), officier d'infanterie.

Il y a lieu à accusation contre lui (3 janvier 1792,

t. XXXVII, p. 58), (4 janvier, p. 74).

PONT-SUR-YONNE. (Commune de). Rapport par Calvet sur

une plainte de la municipalité relative au payement

du logement de la gendarmerie (21 janvier 1792,

t. XXXVII, p. 573); - renvoi au pouvoir exécutif

(ibid.).

PORT-SAINTE-MARIE (Commune de). Annonce des désas-

tres arrivé sdans cette localité et demande des secours

(22 janvier 1792, t. XXXVII, p. 585); renvoi au

comité des secours publics (ibid.).

-

PORTS. 1° Distribution de pain à faire aux ouvriers des

ports (2 janvier 1792, t. XXXVII, p. 4 et suiv.).

2 Granet demande que les comités de marine et

de l'ordinaire des finances soient cha gés de présen-

ter un moyen de faire le payement des ouvriers des

ports dune manière équitable (23 janvier 1792,

t. XXXVII, p. 64 et suiv.); adoption de cette

motion (ibid. p. 644).

3 Emmery demande le renvoi aux comités de ma-

rine et de commerce réunis de la question de la

franchise des ports (6 janvier 1792, t. XXXVII,

p. 108 et suiv.); adoption de cette motion (ibid.

p. 109).

-

PRINCES FRANÇAIS. 1° Texte du décret portant qu'il y a

lieu à accusation contre: 1° Louis-Stanislas-Xavier;

2. Charles-Philippe; 3° Louis-Joseph, princes français

(2 janvier 1792, t. XXXVII, p. 8); adoption (ibid.

p. 9),

adoption d'une modification (ibid. p. 10); ·

texte du décret portant que les comités diplomatique

et de législation présenteront, dans le délai de 3 jours,

un projet d'accusation contre les princes français

(ibid.); adoption (ibid.).

-

-

- Voir Haute

Rend

- 1792.

PROUVEUR, député du Nord.

- Fait un rapport

sur la réunion de toutes les procédures relatives aux

fabricateurs de faux assignats au tribunal du 1" ar-

rondissement de Paris (t. XXXVII, p. 523).

Parle

sur les troubles de Caen (p. 623 et suiv.).

compte de la réponse du roi à la députation chargée

de lui porter le décret relatif à l'office de l'empereur

(p. 669). Soumet à la discussion son rapport sur

les poursuites contre les fabricateurs de faux assi-

le défend (p. 716).

gnats (p. 715);

PROVENCE.

-

--

Voir Pays d'Etat.

QUENNOUELLE, curé. Présente une pétition de la com-

mune de Haute-Isle (15 janvier 1792, t. XXXVII,

p. 432).

QUESNAY, député de Maine-et-Loire.

Parle

sur une demande de secours de Latude (t. XXXVII,

p. 685).

1792.

QUINETTE, député de l'Aisne.

Parle sur la

manière dont a été reçue par le roi la députation char-

gée de lui porter le décret relatif à l'office de l'em-

pereur (t. XXXVII, p. 669).

QUINZE-VINGTS. Rapport par Dieudonné sur le recou-
vrement d'une somme de 6 millions due au Trésor pu-
blic par les acquéreurs de l'ancien enclos des Quinze-
Vingts (2 janvier 1792, t. XXXVII, p. 3); - projet de
discussion: Baignoux
décret (ibid. et p._suiv);
Aubert-Dubayet, Guyton-Morveau (ibid. p. 4);
adoption de l'urgence et du projet de décret (ibid.),

-