mas, Dorizy, Ramond, Rouyer, Reboul, Mathieu Du-
mas, Ramond, Grangeneuve, Albitte, Gérardin (ibid.
p. 6); l'Assemblée fixe l'époque de l'ère de la liberté au
1er janvier 1789 (ibid.); — décret portant que la date
de l'ère de la liberté sera ajoutée à celle de l'ère vul-
gaire dans les actes publics (ibid. p. 7); renvoi du
décret, pour rédaction, aux comités de législation et
diplomatique réunis (ibid.).
ESCHALLARD (D'), officier de marine. Correspondance re-
lative à un congé qui lui est accordé (t. XXXVII, p. 23).
ESPAGNE. 1 Plaintes du consul de France au sujet de
mauvais procédés à l'égard de naufragés français
(14 janvier 1792, t. XXXVII, p. 421); renvoi aux
comités diplomatique et de marine réunis et au mi-
nistre de la marine qui rendra compte des mesures
prises pour obtenir satisfaction (ibid.). — Propositions
relatives aux mauvais traitements auxquels les Français
sont exposés (28 janvier, p. 725); — ajournement (ibid.
p. 726); discussion: Broussonnet, Brissot de War-
ville (ibid. p. 730 et suiv.); —ajournement jusqu'après
le rapport du comité diplomatique (ibid. p. 731).
2. Motion de Coupé relative aux rassemblements de
troupes sur les frontières d'Espagne et à la protection ac
cordée aux émigrés par le gouvernement espagnol (15jan-
vier 1792, t. XXXVII, p. 429); - observations de Brous-
sonnet (ibid. et p. suiv.); renvoi au comité diplo-
matique (ibid. p. 430). Lettre communiquée par
Lostalot relative aux mouvements des troupes espa-
gnoles (16 janvier, p. 442 et suiv.). Observations
de Crublier-d'Optère, Leremboure, Gaston et Dela-
croix (ibid. p. 443 et suiv.); renvoi au comité mi-
litaire et au ministre de la guerre pour en rendre
compte (ibid. p. 444); compte rendu du ministre
de la guerre (17 janvier, p. 463), (18 janvier, p. 497).
FORÊTS. 1° Rapport par Chéron-La-Bruyère sur l'orga-
nisation des bureaux de la conservation générale des
forêts (4 janvier 1792, t. XXXVII, p. 75); projet
de décret (ibid. et p. suiv.); ajournement (ibid.
P: 76).
Discussion Colomb-de-Gast, Baignoux,
Thuriot, Blanchon, Cambon, Dorizy, Guyton-Mor-
veau (7 janvier, p. 134 et suiv.); ajournement à
un mois (ibid. p. 136). Dorizy demande que pen-
dant l'ajournement les fonctions des procureurs des
eaux et forêts soient attribuées aux procureurs-syn-
dics (ibid.); renvoi au comité des domaines (ibid.);
rapport par Chéron-La-Bruyère (12 janvier, p. 349);
projet de décret portant qu'il n'y a pas lieu de
charger les procureurs-syndics des fonctions des pro-
cureurs des eaux et forêts (ibid.). Discussion :
Dorizy, Blanchon (ibid. et p. suiv.); Lagrévol,
Gérardin, Lasource, (ibid. p. 351); renvoi au
comité des domaines (ibid.); nouveau rapport par
Chéron-La-Bruyère (14 janvier, p. 422); projet de
décret (ibid. et p. suiv.). Discussion: Blanchon
(ibid. p. 423); Charlier-Dorizy (ibid. p. 424); -
adoption de l'urgence et de l'article 1er du projet de
décret (ibid); rejet de l'article 2 (ibid.).'
définitif du décret (ibid.).
FORFAIT, député de la Seine-Inférieure. — 1792. — Parlo
sur l'impression d'un mémoire justificatif du ministre
de la marine (t. XXXVII, p. 15), sur les subsis-
tances (p. 106 et suiv.).-Est rappelé à l'ordre (p. 371).
Parle sur les dénonciations contre le ministro de