Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

mas, Dorizy, Ramond, Rouyer, Reboul, Mathieu Du-
mas, Ramond, Grangeneuve, Albitte, Gérardin (ibid.
p. 6); l'Assemblée fixe l'époque de l'ère de la liberté au
1er janvier 1789 (ibid.); — décret portant que la date
de l'ère de la liberté sera ajoutée à celle de l'ère vul-
gaire dans les actes publics (ibid. p. 7); renvoi du
décret, pour rédaction, aux comités de législation et
diplomatique réunis (ibid.).

ESCHALLARD (D'), officier de marine. Correspondance re-
lative à un congé qui lui est accordé (t. XXXVII, p. 23).

ESPAGNE. 1 Plaintes du consul de France au sujet de

mauvais procédés à l'égard de naufragés français

(14 janvier 1792, t. XXXVII, p. 421); renvoi aux

comités diplomatique et de marine réunis et au mi-

nistre de la marine qui rendra compte des mesures

prises pour obtenir satisfaction (ibid.). — Propositions

relatives aux mauvais traitements auxquels les Français

sont exposés (28 janvier, p. 725); — ajournement (ibid.

p. 726); discussion: Broussonnet, Brissot de War-

ville (ibid. p. 730 et suiv.); —ajournement jusqu'après

le rapport du comité diplomatique (ibid. p. 731).

2. Motion de Coupé relative aux rassemblements de

troupes sur les frontières d'Espagne et à la protection ac
cordée aux émigrés par le gouvernement espagnol (15jan-
vier 1792, t. XXXVII, p. 429); - observations de Brous-
sonnet (ibid. et p. suiv.); renvoi au comité diplo-
matique (ibid. p. 430). Lettre communiquée par
Lostalot relative aux mouvements des troupes espa-
gnoles (16 janvier, p. 442 et suiv.). Observations
de Crublier-d'Optère, Leremboure, Gaston et Dela-
croix (ibid. p. 443 et suiv.); renvoi au comité mi-
litaire et au ministre de la guerre pour en rendre
compte (ibid. p. 444); compte rendu du ministre
de la guerre (17 janvier, p. 463), (18 janvier, p. 497).

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FAUCHET, député du Calvados. 1792.

Parle sur

le mémoire justificatif du ministre de la marine

(t. XXXVII, p. 15). Fait un rapport sur l'affaire de

l'abbé Poulmy (p. 77). Dénonce l'enrôlement du

sieur Chaix pour l'armée des émigrés (p. 216 et suiv.).

Fait une motion d'ordre (p. 416). Parle sur le

procès-verbal de la séance du 14 janvier au matin

(p. 429). Fait une motion relative aux biens des

congrégations (p. 472). Parle sur un don d'Ana-

charsis Cloots (p. 528), sur l'offre de l'empereur

(p. 540 et suiv.). Fait une motion sur l'importa-

tion des denrées coloniales (p. 552). Parle sur

l'ordre du jour (p. 553), sur une pétition des ci-

devant gardes françaises (p. 683 et suiv.). Demande

la mise en état d'arrestation du sieur Lemoine, accusé

de correspondre avee l'Espagne (p. 719 et suiv.).

Fait un rapport sur cet objet et sur les mauvais

traitements dont les Français sont victimes en Es-

pagne (p. 724 et suiv.).

FENESTRANGE. Le comité de l'ordinaire des finances

fera connaitre les poursuites faites à l'occasion de

l'aliénation de cette baronnie (28 janvier 1792,

t. XXXVII, p. 732).

FERME DES TABACS. Pétition des ouvriers et employés

pour obtenir le payement de deux mois de gages (8 jan-

vier 1792, t. XXXVII, p. 162).

FLEURIEU (De).-1792.-Accorde, en qualité de ministre

de la marine, un congé de six mois à M. d'Eschallard,

officier de marine (t. XXXVII, p. 23). Son mé-

moire concernant l'insuffisance des prix alloués aux

armateurs pour les passages aux frais de l'Etat

(p. 214).

FOCARD, secrétaire général du département du Rhône.

Le ministre de l'intérieur annonce la restitution de

la somme qu'il avait enlevée à la caisse du district

de Lyon (13 janvier 1792, t. XXXVII, p. 361).

FORÊTS. 1° Rapport par Chéron-La-Bruyère sur l'orga-

nisation des bureaux de la conservation générale des

forêts (4 janvier 1792, t. XXXVII, p. 75); projet

de décret (ibid. et p. suiv.); ajournement (ibid.

P: 76).

Discussion Colomb-de-Gast, Baignoux,

Thuriot, Blanchon, Cambon, Dorizy, Guyton-Mor-

veau (7 janvier, p. 134 et suiv.); ajournement à

un mois (ibid. p. 136). Dorizy demande que pen-

dant l'ajournement les fonctions des procureurs des

eaux et forêts soient attribuées aux procureurs-syn-

dics (ibid.); renvoi au comité des domaines (ibid.);

rapport par Chéron-La-Bruyère (12 janvier, p. 349);

projet de décret portant qu'il n'y a pas lieu de

charger les procureurs-syndics des fonctions des pro-

cureurs des eaux et forêts (ibid.). Discussion :

Dorizy, Blanchon (ibid. et p. suiv.); Lagrévol,

Gérardin, Lasource, (ibid. p. 351); renvoi au

comité des domaines (ibid.); nouveau rapport par

Chéron-La-Bruyère (14 janvier, p. 422); projet de

décret (ibid. et p. suiv.). Discussion: Blanchon

(ibid. p. 423); Charlier-Dorizy (ibid. p. 424); -

adoption de l'urgence et de l'article 1er du projet de

décret (ibid); rejet de l'article 2 (ibid.).'

définitif du décret (ibid.).

Texte

2o Les comités des finances, des domaines, d'agri-

culture, de commerce et de marine présenteront un

travail complet sur la question de l'aliénation des

forêts (7 janvier 1792, t. XXXVII, p. 136).

3 Mémoires sur les forêts présentés Carpentier

(15 janvier 1792, t. XXXVII, p. 431), (21 janvier, p. 549).

FORFAIT, député de la Seine-Inférieure. — 1792. — Parlo
sur l'impression d'un mémoire justificatif du ministre
de la marine (t. XXXVII, p. 15), sur les subsis-
tances (p. 106 et suiv.).-Est rappelé à l'ordre (p. 371).
Parle sur les dénonciations contre le ministro de

FORGES. Projet de décret présenté par Clauzel tendant

à la suspension de la vente des forges de Moyeuvre,

Naix et Montiers-sur-Saulx (7 janvier 1792, t. XXXVII,

p. 131 et suiv.); sur la motion de Dorizy l'As-

semblée décrète que la lecture qui vient d'être faite

du projet de décret sera considérée comme la pre-

mière (ibid. p. 132). Deuxième lecture du projet

de décret (14 janvier, p. 427); ajournement à hui-

taine pour la troisième lecture (ibid.). · Le ministre

de la guerre sollicite une décision de l'Assemblée

(17 janvier, p. 473). Discussion Albitte, Ché-

ron-La-Bruyère, Rouyer, Lacuée, Thuriot (ibid. et

P. suiv.); ajournement au 21 janvier pour la troi-

sième lecture (ibid. p. 474).

FOURNITURES POUR L'ARMÉE.

Voir Viande.

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FRANQUES (Pierre et Joseph), jumeaux. Le directoire du

département de la Drône demande que, vu leur ta-

lent en peinture, l'Assemblee prenne soin de leur

éducation (15 janvier 1792, t. XXXVII, p. 435).

Observations de Aubert-Dubayet et de Mathieu Du-

mas (ibid.); l'Assemblée renvoie aux comités des

secours publics et de l'instruction publique les

pièces relatives à ces jeunes gens et confie leur édu-

cation au peintre David (ibid.). L'Académie d'écri-

ture offre ses soins particuliers et gratuits à ces

deux jumeaux (ibid.); cette offre est acceptée

(ibid.).

FRESSENEL, député de l'Ardèche. 1792. Parle sur

le remplacement de Valadier par Gamon (t. XXXVII,

p. 61).

Communique une lettre de Valadier (p. 62).

Parle sur les accaparements (p. 605),

sur l'ordre

du jour (p. 690).

ayant pour titre « Traité de l'instinct sexuel »

(11 janvier 1792, t. XXXVII, p. 221).

GAMON, député suppléant de l'Ardèche. - 1792. - Adop-

tion d'un projet de décret portant qu'il y a lieu de

l'admettre en remplacement de Valadier (3 janvier,

t. XXXVII, p. 44). Pillaut propose de déclarer que

ses pouvoirs sont vérifiés et validés (4 janvier, p. 61);

observations de Fressenel, Lagrévol, Thuriot (ibid.

et p. suiv.); l'Assemblée décrète le rapport du dé-

cret tendant à l'admettre en remplacement de Vala-

dier (ibid. p. 62.)

GARD (Département du). Réclamation pour les dépenses

occasionnées par les mouvements du camp de Jales

(22 janvier 1792, t. XXXVII, p. 585); renvoi au

comité de l'ordinaire des finances (ibid.)

Volontaires nationaux. Les citoyens composant le

2 bataillon demandent à être placés sur les frontières

d'Espagne (28 janvier 1792, t. XXXVII, p. 711).

Administrateurs. Demande de récompense en faveur

de Pierre Boisson (14 janvier 1792, t. XXXVII, p. 405).

Accusateur public. Lettre relative aux affaires

d'Arles (28 janvier 1792, t. XXXVII, p. 726).

Procureur général syndic. Dénonce des enrôlements

faits à Arles (28 janvier 1792, t. XXXVII, p. 743).

GARDE NATIONALE EN GÉNÉRAL. 1° Sur la motion de

Cheron-La-Bruyère et de Delacroix, l'Assemblée dé-

crète que le ministre de la guerre rendra compte de

l'organisation de la garde nationale (12 janvier 1792,

t. XXXVII, p. 334).

2. Le ministre de la guerre est chargé de s'instruire

des causes du retard apporté dans l'habillement des

gardes nationales (12 janvier 1792, t. XXXVII, p. 348).

3° Mémoire du ministre de l'intérieur relatif au

payement des frais du service extraordinaire de la

garde nationale (24 janvier 1792, t. XXXVII, p. 607);

renvoi aux comités militaire et de l'ordinaire des

finances réunis (ibid.)

GARDE NATIONALE PARISIENNE NON SOLDÉE. 1° Rapport

Dupetit bois sur la formation des chasseurs-vo-

lontaires de l'armée parisienne en six bataillons,

sous le nom d'infanterie légère (7 janvier 1792,

t. XXXVII, p. 133); projet de décret (ibid. et

p. suiv.); ajournement à huitaine pour la seconde

lecture (ibid. p. 134). Deuxième lecture (24 janvier,

p. 639 et suiv.); observations de Merlin (ibid.

p. 640); ajournement à huitaine de la 3° lecture

(ibid.)

2o Pétition des chasseurs volontaires (24 janvier 1792,

t. XXXVII, p. 635).

3. Pétition relative au mode de remplacement aux

grades devenus vacants (15 janvier 1792, t. XXXVII,

p. 437); renvoi au comité militaire (ibid.).

GARDE NATIONALE PARISIENNE SOLDÉE. Voir Caisses
publiques.

GENDARMERIE NATIONALE. Discussion du projet de décret

relatif à son organisation: Danthon, Carnot-Feuleins

jeune (5 janvier 1792, t. XXXVII, p. 97 et suiv.);

adoption de l'urgence (ibid. p. 98). Discussion des

articles.- Article 1er: adoption sans discussion (ibid.).

Arti-

Article 2: Albitte (ibid. p. 99); - adoption (ibid.);

Article 3 Gérardin, Delacroix (ibid.); adoption

(ibid.). Article 4 adoption sans discussion (ibid.).

Article 5 adoption avec amendement (ibid.).

Article 6 adoption sans discussion (ibid.).

cle 7 adoption avec amendement (ibid. p. 100).

Article 8 Gerardin, Richard, Carnot-Feuleins, rap-

Lasource (ibid.); — rejet (ibid.). Article 9:

aucourt (ibid.); rejet (ibid.). Article 10 de-

venu 8 Gerardin (ibid.); adoption (ibid.).

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Ar-

ticle 11 devenu 9 adoption (ibid.). Article 12 de-

venu 10 adoption sans discussion (ibid.). Renvoi

au comité militaire de divers articles additionnels

(6 janvier, p. 101).

(p. 41). Son article additionnel au décret sur la

formation de la haute cour nationale (p. 72).

Parle sur la question de la sanction des décrets rela-

tifs à l'organisation de la haute cour nationale (p. 183),

(p. 187). - Fait un rapport sur l'office de l'Empereur

contenant des menaces contre la France (p. 410 et

suiv.). Est entendu dans la discussion de ce rap-

port (p. 653), (p. 654). Parle sur l'affaire du sieur

GÉRARDIN, député de l'Oise.

proposition de faire porter aux actes publics la date

de l'ère vulgaire et la date de l'ère de la liberté

(t. XXXVII, p. 7). Demande que la collection des

lois soit envoyée aux juges de paix (p. 18). Parle

sur la sanction des décrets relatifs à l'organisation

de la haute cour nationale (p. 71), (p. 181 et suiv.),
sur l'organisation de la gendarmerie (p. 99), (p. 100),
sur l'organisation de la haute cour (p. 187),

sur l'envoi des lois aux départements (p. 334),

l'administration des forêts (p. 351), - sur une demande

de remboursement d'assignats (p. 358), sur les

mesures à prendre pour le maintien de la Constitution

(p. 415), sur le proces-verbal du 21 janvier au soir

(p. 582), sur les passeports (p. 694).