1o Le procès-verbal de la séance du 1er janvier 1792
est intitulé: Procès-verbal de la séance du 1er jan-
vier 1792, l'an quatrième de la liberté (2 janvier 1792,
t. XXXVII, p. 1).
2° L'Assemblée décrète l'envoi aux départements du
procès-verbal de la séance du 14 janvier 1792 au matin t. XXXVII, p. 416); renvoi du procès-verbal aux
secrétaires pour rédaction (15 janvier, p. 429).
Adoption d'une nouvelle rédaction (16 janvier, p. 437).
3 Renvoi au bureau pour rédaction du procès-ver-
bal du 16 janvier (17 janvier 1792, t. XXXVII, p. 449).
4° Il ne pourra plus être fait mention honorable au
procès-verbal des ouvrages presentés à l'Assemblée
avant que le comité d'instruction publique en ait rendu
compté (20 janvier 1792, t. XXXVII, p. 528).
5° Observations sur la rédaction du procès-verbal
du 21 janvier 1792, au soir : Rouyer, Carnot-Feu- leins, Merlin, Rouyer, Lasource, Cheron-La-Bruyère, Quatremère-Quincy, Delacroix, Gérardin, Thuriot, La- grévol, Grangeneuve (22 janvier 1792, t. XXXVII, 579 et suiv.), sur le procès-verbal du 22 janvier :
Lecointe-Puyraveau, Broussonnet, Delacroix, Claye
(23 janvier, p. 595), sur le procès-verbal du 24 jan-
vier, au matin : Lomont, Delacroix (25 janvier, p. 641). 1re SÉRIE. T. XXXVII.
§ 2. Députations admises à la barre. Députations des gardes nationales volontaires du dé- partement de la Corrèze (2 janvier, t. XXXVII, p. 2), des députés suppléants à l'Assemblée (5 janvier,
p. 92),
de la garde nationale de Chantilly (7 janvier,
p. 132), de la garde parisienne soldée (8 janvier,
p. 159), des graveurs (ibid.), de la garde na-
tionale de Versailles (ibid.), du collège de chirur-
gie (ibid), des citoyens d'Avignon et du Comtat
(ibid.), de la municipalité de Choue (12 janvier,
p. 346), du département de la Nièvre (ibid. p. 347),
des volontaires de l'Eure (ibid. p. 348), des
volontaires de la Charente (ibid.), des élèves du
professeur Charles (15 janvier, p. 430), de la so-
ciété académique d'écriture (ibid. p. 431),
hommes du 14 juillet (ibid. p. 432),
des citoyens
de la commune de Guernes (ibid. p. 435), des fa-
bricants de toiles peintes d'Alsace (18 janvier, p. 483),
du bureau de consultation des arts et métiers
(22 janvier, p. 592), des villes maritimes de com-
merce (ibid.), du bureau de consultation des arts
et métiers (ibid. et p. suiv.), des corps militaires
en garnison dans les établissements français situés
au delà du Cap (ibid. p. 594), des invalides (ibid.),
de la section des Gobelins (23 janvier, p. 604),
des gardes des ports de Paris (24 janvier, p. 634),
des citoyens de la ville d'Arles (ibid.), des chas-
seurs volontaires de la garde nationale parisienne
(ibid. p. 635), des volontaires nationaux du 2o ba-
taillon de Seine-et-Oise (ibid.), des ci-devant gar-
des françaises (26 janvier, p. 682), des citoyens
du faubourg Saint-Antoine (ibid. p 686), des of-
ficiers des régiments de ligne (28 janvier, p. 718).
§ 4. Dons et hommages. (5 janvier 1792, t. XXXVII,
p. 76, (10 janvier, p. 203), (p. 214), (11 janvier,
p. 221), (12 janvier, p. 333), (p. 339), (p. 353), (13 jan-
vier, p. 361), (15 janvier, p. 430), (p. 431), (p. 432),
(p. 436), (19 janvier, p. 499), (p. 500), (20 janvier,
p. 527), (21 janvier, p. 551), (22 janvier, p. 579),
(p. 586 et suiv.), (24 janvier, p. 633), (28 janvier,
p. 706).
§ 1er. Falsification des assignats. 1o Le ministre
de la justice demande le renvoi devant un seul tribu-
nal de toutes les affaires relatives à l'émission de faux
assignats, pendantes devant les différents tribunaux
de Paris (2 janvier 1792, t. XXXVII, p. 19);
la motion de Reboul, l'Assemblée renvoie la proposi- tion du ministre aux comités des assignats et mon- naies et de législation réunis (ibid.). Notes de l'accusateur public près le tribunal du premier arron- dissement de Paris concernant la procédure relative aux fabricateurs de faux assignats (14 janvier 1792, t. XXXVII, p. 403); renvoi au comité de législation (ibid.); rapport par Prouveur (19 janvier, p. 523.) Projet de décret (bid.). Discussion: Regnault- Beaucaron, Bigot de Préameneu, Thuriot, Prouveur, rapporteur (28 janvier, p. 715 et suiv.); adoption de l'urgence et des différents articles du projet de décret (ibid. p. 717). Texte définitif du décret (ibid.).
2° Rapport par Archier sur les faux assignats reçus par les receveurs de district et qui leur sont ren- voyés par le receveur de la caisse de l'extraordinaire (6 janvier 1792, t. XXXVII, p. 102 et suiv.) ; — projet de décret (ibid p. 104); ajournement (ibid.). Discussion sur le fond: Merlet, Archier, rapporteur, Dorizy, Lecointre (26 janvier, p. 674 et suiv.).
3° Motion de Cambon relative aux moyens de décou- vrir les fabricateurs de faux assignats (19 janvier 1792, t. XXXVII, p. 524); ajournement (ibid.).
4° Les suppléants du comité des assignats et mon- naies sont chargés de la surveillance de la fabrication des faux assignats (28 janvier 1792, t. XXXVII, p. 717).
5° Projet de décret relatif aux récompenses à accor- der aux personnes qui ont découvert, dans les pays étrangers, des fabricateurs de faux assignats (28 jan- vier 1792, t. XXXVII, p. 717).
AUBERT-DUBAYET, député de l'Isère. 1792. Parle
sur le recouvrement d'une somme de 6 millions due
au Trésor par les acquéreurs de l'ancien enclos des
Quinze-Vingts (t. XXXVII, p. 4), sur la formation
de la haute cour nationale (p. 41), (p. 186), - sur les
affaires de Saint-Domingue (p. 231), sur les colo-
nies au delà du Cap (p. 352), sur le soin à prendre
des jumeaux Franques (p. 435). Fait une motion
relative aux secours à accorder aux hôpitaux (p. 451).
Parle sur le recrutement de l'armée (p. 518),
sur le nombre des officiers (p. 522). Fait une mo-
tion d'ordre (p. 554).-Parle sur le recrutement de l'ar-
mée (p. 561), (p. 563 et suiv.), (p. 575 et suiv.), (p. 577),
(p. 603), - sur l'office de l'empereur (p. 653), (p. 656),
sur le départ, pour l'armée, de Mathieu Dumas, Cru-
blier d'Optère et Daverholt (p. 695), -sur l'aug-
mentation du nombre des officiers généraux (p. 699),
(p. 703).
2 Etat des différentes natures d'assignats brûlés à
AUVRY. Demande de secours en faveur de sa
AVIGNON (Commune d'): 1o Des citoyens de Marseille appel-
lent l'attention de l'Assemblée sur sa situation (3 jan-
vier 1792, t. XXXVII, p. 44, et suiv.); renvoi aux
comites des pétitions et de surveillance réunis (ibid.
p. 45); sur la motion de Bréard, l'Assemblée dé-
crète que le ministre de la Justice et le ministre de
l'Intérieur lui rendront compte des affaires d'Avignon
(5 janvier, p. 77); compte rendu du ministre de
l'Intérieur (ibid. p. 90);
compte rendu du ministre
de la Justice (ibid. et p. suiv.); renvoi au comité
des pétitions (ibid. p. 91).
Observations de Gas-
tellier, Breard, Mouysset relatives aux affaires d'Avi- gnon (9 janvier, p. 167 et suiv.). Mulot demande l'ajournement à un jour fixe du rapport des comités sur les affaires d'Avignon (10 janvier, p. 212); -obser- vations de Charlier et de Lecointe-Puyraveau (ibid.); ordre du jour (ibid.). Le rapport sur les affaires d'Avignon sera fait le 18 janvier au matin (15 janvier (p. 436). Le ministre de l'Intérieur rendra compte incessamment des différentes pièces qu'il a reçues d'Avignon (ibid.); · compte rendu du ministre de l'In- térieur (16 janvier, p. 445 et suiv.); - observations de Mulot (ibid. p. 446); ̧ renvoi des pièces aux comi- tés des pétitions et de surveillance réunis (ibid.) Le rapport des comités est ajourné à la séance du matin du 21 janvier (17 janvier, p. 472). Lettres des commissaires à Avignon (20 janvier, p. 543), (22 jan- vier, p. 586), (26 janvier, p. 668).
2o Des citoyens d'Avignon et du Comtat demandent l'envoi de nouveaux commissaires à Avignon (8 jan- vier 1792, t. XXXVII, p. 159); renvoi au comité des pétitions (ibid. p. 160). 400 citoyens de Paris demandent le rappel des commissaires conciliateurs (15 janvier, p. 436); - renvoi au comité des pétitions ib.d.).
accorder aux époux Barthélemy, dénonciateurs d'une fabrication de faux billets de la banque d'escompte (27 janvier 1792, t. XXXVII, p. 690 et suiv.); - projet de décret (ibid. p. 691).
BARTHÉLEMY (de Recologne). - Voir Poudres et salpêtres.
BASIRE, jeune, député de la Côte-d'Or. 1792. De- mande que les actes publics diplomatiques portent la date de l'ère vulgaire et la date de l'ère de la liberté (t. XXXVII, p. 7.)- Parle sur la sanction des décrets l'organisation de la haute cour nationale
(p. 117), sur les tribunaux criminels (p. 209),
sur les affaires de Saint-Domingue (p.219), (p. 220),
(p. 231), (p. 232), (p. 461),-sur les biens des congréga-
tions (p. 472), sur la vente des biens nationaux
(ibid.), sur l'ordre du jour (p. 473), - - sur une de-
mande de congé de Lacombe, député de la Gironde
(p. 499), sur un état des décrets sanctionnés par
le roi (ibid.). Fait une motion d'ordre (p. 576).
Parle sur les violences exercées contre Boscary (p.
624), sur une adresse des volontaires nationaux
de Seine-et-Oise (p. 637).
Fait une motion ten-
dant à faire contínuer la solde aux ci-devant gardes
françaises (p. 684). Parle sur l'ordre du jour (p.
690). Demande que le comité diplomatique fasse
un rapport sur les traités d'alliance avec les cantons
suisses (p. 703). Parle sur une réclamation des
receveurs de district (p. 712), - sur l'ordre du jour
(p. 718), sur l'affaire du sieur Lemoine (p. 725),
sur les affaires d'Arles (p. 727),
cation à accorder aux sieurs Bernard et Kiguès (p. 729).
sur la gratifi-
BERTRAND, ministre de la marine. Fait lecture d'un mé-
moire justificatif des inculpations dirigées contre lui
(2 janvier 1792, t. XXXVII, p. 10 et suiv.); renvoi
au comité de marine (ibid. p. 15). Albitte et De-
lacroix demandent la mise à l'ordre du jour du nou-
veau rapport du comité de marine sur les inculpa-
tions dont il a été l'objet (12 janvier, p. 336); — ajour-
nement au 13 janvier (ibid.); rapport par Cavellier
(13 janvier, p. 362 et suiv.); projet de résolution
tendant à déclarer que le ministre a perdu la confiance
de la nation (ibid. p. 363). Discussion Beugnot,
Rouyer, Coppens, Rouyer, un membre, Dehaussy-
Robecourt, Mailhe, Vienot-Vaublanc, Vergniaud, Ca-
vellier, rapporteur, Forfait, Delacroix, Quatremère-
Quincy, Bouestard, Lacuée, Sers, Delacroix (ibid. et
p. suiv.); l'Assemblée décrète l'impression du rap-
port et des pièces à l'appui et ajourne la suite de la
discussion au 20 janvier (ibid. p. 376). Réponse
de Bertrand aux divers rapports du comité de ma-
rine (19 janvier, p. 507 et suiv.;
renvoi au co-
mité de marine (ibid. p. 510). Lettre relative à des
congés accordés par lui sur des motifs jugés insuffi-
sants (20 janvier, p. 529 et suiv.). Sollicite une dé-
cision sur son affaire (21 janvier, p. 559 et suiv.).
Voir Ministre de la marine.
BIENS NATIONAUX. 1° Etats des biens nationaux vendus
ou à vendre (2 janvier 1792, t. XXXVII, p. 16), (9 jan-
vier, p. 176), (17 janvier, p. 472), (24 janvier, p. 607).
2 Mémoire d'Amelot, commissaire du roi près la
caisse de l'extraordinaire, relatif aux biens nationaux
dont la vente est ajournée (5 janvier 1792, t, XXXVII,
p. 83); renvoi au comité de l'extraordinaire des
finances (ibid.). - Le commissaire du roi insiste pour
que l'Assemblée prenne une décision à cet égard
(14 janvier, p. 405); - renvoi au comité des domaines
(ibid.).
BIGOT DE PRÉAMENEU, député de Paris. — 1792.
sur l'organisation des tribunaux criminels (t. XXXVII,
p. 19), sur la sanction des décrets relatifs à l'or-
ganisation de la haute cour nationale (p. 71),
le délai dans lequel les créanciers de la nation de-
vront produire leurs titres (p. 84), · sur la sanction
des décrets relatifs à l'organisation de la haute cour
nationale (p. 121 et suiv.), sur les tribunaux crimi-
nels (p. 210), sur les affaires de Saint-Domingue
(p. 220), - -sur l'organisation des tribunaux criminels
(p. 345), (p. 355), (p. 356), sur les dénonciations
contre le ministre de la marine (p. 376),
affaires de Saint-Domingue (p. 439), -sur le sequestre
des biens des émigrés (p. 554), sur le rétablisse-
ment des passeports (p. 609), - sur les troubles de
Caen (p. 627), sur le recensement de la population
(p. 666), sur la sanction d'un décret (p. 669),
sur l'ordre du jour (p. 690), sur les poursuites
contre les fabricateurs de faux assignats (p. 716).
BLANCHELANDE (De). 1792. Correspondance et pro- clamations relatives aux troubles de Saint-Domingue. (t. XXXVII, p. 257 et suiv.), (p. 455 et suiv.).
BLANCHON, député, sans autre désignation. 1792. Parle sur l'aliénation des forêts nationales (t. XXXVII, p. 135), sur un projet de décret tendant à concé-
BREARD, député de la Charente-Inférieure.
Parle sur les affaires d'Avignon (t. XXXVII, p. 77). -
Présente différentes demandes d'intérêt local (p. 167).
Parle sur les affaires d'Avignon (p. 168),
sur les
affaires de Saint-Domingue (p. 229), (p. 231),
sur les
poursuites à exercer contre Meunier-du-Breuil (p. 336),
sur la rédaction des décrets (p. 407), sur les
affaires de Saint-Domingue (p. 439), (p. 440).
De-
mande l'ajournement de son rapport sur les affaires
d'Avignon (p. 472), (p. 635), T'envoi aux départe-
ments d'un discours du maire de Paris (p. 611).
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