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1792.

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des

§ 2. Députations admises à la barre.
Députations des gardes nationales volontaires du dé-
partement de la Corrèze (2 janvier, t. XXXVII, p. 2),
des députés suppléants à l'Assemblée (5 janvier,

p. 92),

de la garde nationale de Chantilly (7 janvier,

p. 132), de la garde parisienne soldée (8 janvier,

p. 159), des graveurs (ibid.), de la garde na-

tionale de Versailles (ibid.), du collège de chirur-

gie (ibid), des citoyens d'Avignon et du Comtat

(ibid.), de la municipalité de Choue (12 janvier,

p. 346), du département de la Nièvre (ibid. p. 347),

des volontaires de l'Eure (ibid. p. 348), des

volontaires de la Charente (ibid.), des élèves du

professeur Charles (15 janvier, p. 430), de la so-

ciété académique d'écriture (ibid. p. 431),

hommes du 14 juillet (ibid. p. 432),

des citoyens

de la commune de Guernes (ibid. p. 435), des fa-

bricants de toiles peintes d'Alsace (18 janvier, p. 483),

du bureau de consultation des arts et métiers

(22 janvier, p. 592), des villes maritimes de com-

merce (ibid.), du bureau de consultation des arts

et métiers (ibid. et p. suiv.), des corps militaires

en garnison dans les établissements français situés

au delà du Cap (ibid. p. 594), des invalides (ibid.),

de la section des Gobelins (23 janvier, p. 604),

des gardes des ports de Paris (24 janvier, p. 634),

des citoyens de la ville d'Arles (ibid.), des chas-

seurs volontaires de la garde nationale parisienne

(ibid. p. 635), des volontaires nationaux du 2o ba-

taillon de Seine-et-Oise (ibid.), des ci-devant gar-

des françaises (26 janvier, p. 682), des citoyens

du faubourg Saint-Antoine (ibid. p 686), des of-

ficiers des régiments de ligne (28 janvier, p. 718).

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sur

§ 1er.
Falsification des assignats. 1o Le ministre

de la justice demande le renvoi devant un seul tribu-

nal de toutes les affaires relatives à l'émission de faux

assignats, pendantes devant les différents tribunaux

de Paris (2 janvier 1792, t. XXXVII, p. 19);

la motion de Reboul, l'Assemblée renvoie la proposi-
tion du ministre aux comités des assignats et mon-
naies et de législation réunis (ibid.). Notes de
l'accusateur public près le tribunal du premier arron-
dissement de Paris concernant la procédure relative
aux fabricateurs de faux assignats (14 janvier 1792,
t. XXXVII, p. 403); renvoi au comité de législation
(ibid.); rapport par Prouveur (19 janvier, p. 523.)
Projet de décret (bid.). Discussion: Regnault-
Beaucaron, Bigot de Préameneu, Thuriot, Prouveur,
rapporteur (28 janvier, p. 715 et suiv.); adoption
de l'urgence et des différents articles du projet de
décret (ibid. p. 717). Texte définitif du décret
(ibid.).

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2° Rapport par Archier sur les faux assignats reçus
par les receveurs de district et qui leur sont ren-
voyés par le receveur de la caisse de l'extraordinaire
(6 janvier 1792, t. XXXVII, p. 102 et suiv.) ; — projet
de décret (ibid p. 104); ajournement (ibid.).
Discussion sur le fond: Merlet, Archier, rapporteur,
Dorizy, Lecointre (26 janvier, p. 674 et suiv.).

3° Motion de Cambon relative aux moyens de décou-
vrir les fabricateurs de faux assignats (19 janvier 1792,
t. XXXVII, p. 524); ajournement (ibid.).

4° Les suppléants du comité des assignats et mon-
naies sont chargés de la surveillance de la fabrication
des faux assignats (28 janvier 1792, t. XXXVII,
p. 717).

5° Projet de décret relatif aux récompenses à accor-
der aux personnes qui ont découvert, dans les pays
étrangers, des fabricateurs de faux assignats (28 jan-
vier 1792, t. XXXVII, p. 717).

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AUDREIN, député du Morbihan, 1792. Parle sur

les sollicitations adressées aux ministres par les dé-

putes (t. XXXVII, p. 350), sur une proposition de
Daniel Garesche (p. 423).

2 Etat des différentes natures d'assignats brûlés à

AUVRY. Demande de secours en faveur de sa

Veuve

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AVIGNON (Commune d'): 1o Des citoyens de Marseille appel-

lent l'attention de l'Assemblée sur sa situation (3 jan-

vier 1792, t. XXXVII, p. 44, et suiv.); renvoi aux

comites des pétitions et de surveillance réunis (ibid.

p. 45); sur la motion de Bréard, l'Assemblée dé-

crète que le ministre de la Justice et le ministre de

l'Intérieur lui rendront compte des affaires d'Avignon

(5 janvier, p. 77); compte rendu du ministre de

l'Intérieur (ibid. p. 90);

compte rendu du ministre

de la Justice (ibid. et p. suiv.); renvoi au comité

des pétitions (ibid. p. 91).

Observations de Gas-

tellier, Breard, Mouysset relatives aux affaires d'Avi-
gnon (9 janvier, p. 167 et suiv.). Mulot demande
l'ajournement à un jour fixe du rapport des comités
sur les affaires d'Avignon (10 janvier, p. 212); -obser-
vations de Charlier et de Lecointe-Puyraveau (ibid.);
ordre du jour (ibid.). Le rapport sur les affaires
d'Avignon sera fait le 18 janvier au matin (15 janvier
(p. 436). Le ministre de l'Intérieur rendra compte
incessamment des différentes pièces qu'il a reçues
d'Avignon (ibid.); · compte rendu du ministre de l'In-
térieur (16 janvier, p. 445 et suiv.); - observations de
Mulot (ibid. p. 446); ̧ renvoi des pièces aux comi-
tés des pétitions et de surveillance réunis (ibid.)
Le rapport des comités est ajourné à la séance du
matin du 21 janvier (17 janvier, p. 472). Lettres
des commissaires à Avignon (20 janvier, p. 543), (22 jan-
vier, p. 586), (26 janvier, p. 668).

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2o Des citoyens d'Avignon et du Comtat demandent
l'envoi de nouveaux commissaires à Avignon (8 jan-
vier 1792, t. XXXVII, p. 159); renvoi au comité
des pétitions (ibid. p. 160). 400 citoyens de Paris
demandent le rappel des commissaires conciliateurs
(15 janvier, p. 436); - renvoi au comité des pétitions
ib.d.).

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accorder aux époux Barthélemy, dénonciateurs d'une
fabrication de faux billets de la banque d'escompte
(27 janvier 1792, t. XXXVII, p. 690 et suiv.); - projet
de décret (ibid. p. 691).

BARTHÉLEMY (de Recologne). - Voir Poudres et salpêtres.

relatifs

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BLANCHELANDE (De). 1792. Correspondance et pro-
clamations relatives aux troubles de Saint-Domingue.
(t. XXXVII, p. 257 et suiv.), (p. 455 et suiv.).

-

BLANCHON, député, sans autre désignation. 1792.
Parle sur l'aliénation des forêts nationales (t. XXXVII,
p. 135), sur un projet de décret tendant à concé-

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