cette conduite, à l'instant que les émigrés et les prêtres réfractaires se coalisent contre la Constitution, et que les intentions de plusieurs puissances de l'Europe sont plus que suspectes: il ne conçoit pas comment le département de Paris ignore que les guerres fomentées par les méchants, sous le manteau de la religion, sont les plus funestes. Lorsque les premiers coups devront être portés sur les frontières, sera-ce donc, ajoute-t-il, par l'idée qu'aura le département de Paris du remède, qu'il faudra se décider à l'appliquer? Il dit que la Constitution serait changée s'il fallait l'écarter, et que ce funeste règne des remontrances, où Paris faisait tout et perdait l'Empire, reviendrait.

Le district de Challans vous dénonce, et à tous les amis de la Constitution, un écrit du département de Paris, ayant pour titre : Pétition au roi, dont l'effet a réveillé l'audace des prêtres réfractaires, et provoqué des malheurs; il demande que ces administrateurs soient mis en état d'accusation, et qu'il soit proclamé, dans la capitale et dans la France entière, que tous les bons citoyens ont vu avec indignation et mépris cette pétition.

Ce district vous annonce en même temps que le répartement des contributions foncière et mobilière est terminé dans son territoire.

Les membres du district de la Châtaigneraie croient la guerre nécessaire à l'affermissement de la Constitution; ils bénissent vos travaux, blâment le département de Paris de sa pétition au roi, sur les troubles religieux; ils vous supplient de les compter parmi les corps administratifs dont le civisme n'a jamais varié; inébranlables dans leurs princípes, ils jurent de faire exécuter vos décrets; tant que le sang coulera dans leurs veines, ils n'auront d'autres cris que celui de la liberté et de l'égalité. Enfin, ils offrent d'entretenir deux soldats citoyens destinés pour les frontières: nous serions satisfaits, disent-ils, si cette offre faite à la patrie mérite votre approbation.

Les membres du district de Boussac applaudissent aux décrets contre l'émigration et les prêtres non-conformistes, qui sont en petit nombre dans leur territoire; ils ne craignent pas l'orage qui menace la France; ses ennemis, soient-ils victorieux encore, ne régneront jamais sur eux, dussent-ils s'ensevelir sous les ruines de l'Etat.

Les conseils généraux des communes de Marseille, Montauban, Rochefort, Rodez, Saint-Laurent et Toulouse expriment les mêmes sentiments.

Marseille vous supplie de fixer vos regards sur les frontières menacées, et de vous occuper des subsistances. Les membres de cette commune observent qu'on a tenté d'affamer les braves Parisiens pour étouffer, dans sa naissance, notre mémorable Révolution. Ils désirent la séquestration des biens des émigrés, le rapport du décret qui déclare l'argent marchandise, qu'il soit ouvert des marchés publics pour le libre approvisionnement des citoyens, que l'agiotage et les accaparements viennent à cesser, et que leurs auteurs soient rigoureusement punis. Ils attendent ce bienfait de votre sagesse.

Montauban compare le directoire du département de Paris aux ci-devant parlements, devenus si justement odieux à la nation; il se plaint de ce qu'il a méconnu ses devoirs, a foulé aux pieds ses engagements et qu'il s'est rendu infidèle au peuple; il se réunit aux sections de la

capitale, et à toute la France, pour demander contre les membres de ce directoire un décret d'accusation.

Les membres de la commune de Rochefort jurent, au nom de tous leurs concitoyens patriotes, de demeurer inviolablement attachés à vos principes et à vos décrets. Ils affirment que tous les cœurs vous suivent dans la pénible carrière que vous parcourez; que si les bras vous étaient nécessaires, un mot suffira pour les rallier autour de vous, et que leur courage vous assurera de leur volonté de mourir, plutôt que de survivre à la perte de la liberté.

Rodez, en adhérant à vos décrets, assure que vos mesures avaient déconcerté le fanatisme, et que, sans le veto, on éprouverait d'une manière sensible leurs effets salutaires.

La commune de Saint-Laurent consacre ses enfants à la Patrie, leurs mères leur apprendront à prononcer ces mots : Je suis Français, je veux vivre libre ou mourir... Cette commune sera toujours composée de citoyens loyaux et patriotes; municipalité, prêtres, garde nationale, amis de la Constitution, tous y sont d'accord; ils souhaitent aux habitants de la France un bonheur semblable au leur.

Toulouse dénonce à votre justice la pétition de quelques individus, malheureusement célèbres, qui, s'autorisant de leurs places, comme pour s'investir de l'ascendant du premier corps administratif, ont osé contredire le vœu national, et faire une critique amère de la loi sur les troubles religieux. Cette ville considère que le but de cette contradiction perfide était sans doute de ravir aux représentants de l'Empire une confiance méritée et une considération nécessaire, d'opérer, parmi les citoyens patriotes, un schisme politique, mille fois plus dangereux que tous les efforts combinés des ennemis de la liberté, d'indiquer au pouvoir exécutif, dans le temps de corruption, un mode funeste pour enrayer les travaux de l'Assemblée législative, et éluder la sanction des meilleures lois. Toulouse sollicite contre eux une éclatante accusation: arrêtez, dit-elle, par un grand exemple les suites d'une contagion aussi funeste; et si, parmi les coupables, s'offrent des noms révérés, marqués par la Révolution du sceau de sa gloire et de son immortalité, rappelez-vous qu'un Romain sauva la République, osa conspirer ensuite contre la liberté, et que la même main qui avait élevé des statues au sauveur de la Patrie, précipita le conspirateur de la Roche Tarpéienne.

Les sociétés des amis de la Constitution des villes d'Aire, d'Ayre, d'Apt, Bordeaux, Bayonne, Bédarieux, Blaye, Charente, Cherbourg, Dieppe, Langres, Guérande, Lectoure, Manosque, Mirepoix, Nantes, Remiremont, Romans, Sarlat, Salzan, Senlis, Saint-Maurice et Valenciennes, sont autant de remparts impénétrables au despotisme et à la suggestion; ces apôtres de la Révolution se rallient autour de vous; prêchent, chacun dans le particulier, aux citoyens des campagnes, la subordination, la vertu, l'énergie et la rentrée des contributions publiques : ils se dévouent encore plus particulièrement à ce libre et louable message, depuis que vous menacez nos ennemis communs du canon, et que vous avez prouvé à vos commettants que vous étiez dignes de leur confiance par les décrets rigoureux, mais nécessaires, que vous avez rendus jusqu'à ce jour.

Les membres de la société des amis de la Constitution d'Aire jurent de vouer une haine éter

nelle à ceux que la loi a marqués du sceau de la réprobation, et de vivre pour la suivre, ou de mourir pour la défendre.

Ceux d'Ayre annoncent que les traîtres, les par. jures et adulateurs leur sont odieux, qu'ils ne parviendront pas à les écarter de la boussole constitutionnelle, dont l'aiguille aimantée des droits de l'homme vous aidera à conduire le vaisseau de la liberté dans le port salutaire de la souveraineté des nations.

Il est temps, disent ceux d'Apt, que les légions nationales chassent devant elles, comme une vile poussière, les pygmées rangés au delà du Rhin.

La nature, ajoutent ceux de Bordeaux, a gravé dans nos cœurs, en caractères ineffaçables, ces mots sacrés qui font pâlir les tyrans : « La liberté ou la mort. De tous les points de l'Empire, le souverain que vous représentez vous a fait entendre sa volonté; qu'attendez-vous pour punir les nouveaux Catilinas? Parlez en intrépides défenseurs de la liberté et nous combattrons de même. Ils joignent à leur adresse les détails d'une fête civique qui avait pour objet d'unir au pavillon national de France ceux des Anglais, des Américains et des Polonais. Cet étendard remarquable flotte sur leur tête dans le local où ils méditent les lois.

Ceux de Bayonne se plaignent du retard qu'apportent les chefs militaires à mettre leur ville en état de défense; que c'est à tort que le sieur Bosset, dont ils garantissent le civisme, est détenu aux arrêts; ils réclament contre cet ordre arbitraire, et jurent de maintenir la Constitution jusqu'au dernier souffle de leur vie, et de ne jamais cesser d'être fidèles à la loi.

Que les factieux tremblent, disent les citoyens de Bédarieux; nos bras sont armés, nous avons juré de vivre libres, et nous sommes prêts à mourir pour défendre nos législateurs et nos lois.

Ceux de Blaye vous annoncent que tous les amis de la Constitution s'attendent à vous voir braver la mort, s'il le faut, pour soutenir la liberté publique. Vivre libre ou mourir, ajoutentils, telle est votre devise, telle est la nôtre.

Nous sommes Français, disent ceux de Charente, nous avons des bras, croyez qu'ils seront toujours armés du fer exterminateur destiné depuis si longtemps à faire exécuter toutes les lois qui émanent de votre sagesse. Nous ne craignons point de voir jamais dans nos murs un nouveau cheval de bois devenir aussi funeste à la France qu'il le devint autrefois à la ville de Troie. Nous sommes sur nos gardes; un mot, et nous volons où nos forces sont nécessaires.

Ceux de Cherbourg provoquent la rigueur de la loi contre les traîtres à la Patrie; ils supplient l'Assemblée nationale de les frapper du glaive de la justice trop longtemps suspendu sur leurs têtes criminelles, et de confisquer leurs revenus au profit de la nation.

Ceux de Dieppe regardent l'organisation de la marine d'une nécessité la plus pressante et la plus indispensable; ils trouvent que, s'il importe que la France déploie contre les ennemis qui l'attaqueront par terre, toute sa majesté et foute sa grandeur, il n'est pas moins intéressant pour elle de se tenir du côté de la mer dans une attitude imposante, qui ne lui laisse rien à craindre ni de l'audace des despotes, ni de la politique des puissances rivales.

Les amis de la Constitution de Langres se plaignent de ce que les administrateurs du département de la Haute-Marne ont adressé au

pouvoir exécutif une pétition dont l'objet était de provoquer le veto sur le décret relatif aux troubles religieux; ils protestent de leur obéissance à la loi et au roi, et annoncent que les braves volontaires de leur ville, animés du patriotisme le plus pur, brûlent d'impatience de voler au combat, d'en sortir victorieux ou de mourir libres.

Ceux de Guérande assurent que l'émigration est protégée; ils observent que pour y remédier, il conviendrait d'enjoindre aux municipalités d'examiner à dix lieues de la frontière intérieure les voitures destinées pour l'étranger.

Les fiers accents du génie, disent les amis de la Constitution de Lectoure, en arrachant l'homme au sommeil d'une longue enfance, lui ont montré le bonheur, et l'ont rappelé à sa dignité sur les débris de ses fers antiques. Nos bras sont armés, et nous n'attendons plus que des ordres dont notre impatience accuse la lenteur; sous des étendards, signes éclatants de la vraie rédemption du monde, s'il est pour nous quelque sentiment pénible, nous ne l'éprouverons que par le désagrément de souiller des mains pures dans le sang des associés d'un Calonne.

Vous avez appris aux tyrans, disent ceux de Manosque, qu'une nation aussi puissante et aussi fière que la nôtre n'ignore pas les moyens de conserver la liberté, lorsqu'elle a su la conquérir; marchez toujours d'un pas hardi dans une carrière où vous débutez avec tant de gloire; nos bras et nos piques défendront et Rome et son sénat jusqu'aux portes du tombeau.

Les membres de la société des amis de la Constitution de Mirepoix envoient, pour remettre au roi, une adresse signée d'eux. Ils désirent, avant tout, que l'Assemblée nationale en connaisse le motif; ils y peignent la douleur des effets fâcheux que produit le veto sur le décret relatif aux troubles religieux.

Les citoyens de Nantes demandent la guerre avec instance. Ils l'attendent avec l'impatience la plus vive: que la trompette guerrière, s'écrient-ils, donne au plus vite le signal des combats; autour de l'oriflamme de la liberté, gage certain de la victoire, viendront se réunir tant de peuples infortunés qui gémissent dans l'esclavage le plus atroce, et nous aideront, n'en doutez pas, à porter les derniers coups à la tyrannie expirante. Une entreprise aussi glorieuse exige impérieusement qu'un manifeste précède nos armées, et apprenne à toute la terre que c'est contre les tyrans seuls qu'elles dirigeront leurs coups, et qu'elles n'aspirent qu'à essuyer les larmes de l'humanité, et à briser les indignes fers sous le poids desquels elle gémit depuis si longtemps.

Les amis de la Constitution, à Remiremont, disent qu'il était réservé à votre courage de faire prendre à la France, devant ses ennemis, cette attitude fière et noble qui lui convient; elle était en proie aux entreprises criminelles des ennemis les plus dangereux de la Révolution; les démarches des émigrés, le fanatisme des prêtres, avaient fait des ravages si terribles, que déjà, depuis longtemps, les bons citoyens gémissaient sur le péril qui la menaçait.

Quel que soit le sort que vos décrets éprouvent à la sanction du roi, vous avez, disent les amis de la Constitution de Romans, atteint la sublimité de vos fonctions, vous avez rempli vos devoirs lorsqu'ils sont approuvés par l'opinion publique.

Ceux de Sarlat s'expriment ainsi : Les destins

de la France sont en vos mains; c'est à vous de lancer le vaisseau de l'Etat, que vos prédécesseurs ont laissé sur le rivage; des flots mutinés de prêtres, de nobles et de robins soulèveront contre lui la tempête; mais que le courage de l'esprit se soutienne toujours dans vos séances, la nation fera le reste.

Ceux de Salzan vous invitent à continuer vos bons soins à des enfants qui sont prêts à répandre pour le bien-être de l'Etat et notre conservation, jusqu'à la dernière goutte de leur sang.

Le premier coup de canon tiré sur nos frontières, disent ceux de Senlis, sera le signal de notre liberté, et le fidèle écho du cri de tout vrai patriote la Constitution ou la mort; que nos ennemis apprennent qu'il existe encore des Brutus, dont le réveil sera terrible pour les traîtres; si une guerre inévitable nous appelle au combat, guides et marchant sous le drapeau de la liberté, nous y volerons avec courage. Notre cri de ralliement sera celui de Vivre libre ou mourir. Le sang qui coule dans nos veines, nous le répandrons jusqu'à la dernière goutte pour le salut de la patrie. Oui, nous mourrons contents, si, tournant nos regards expirants vers la France, nous la voyons libre et délivrée de ses tyrans odieux, et notre dernier soupir sera de voter les souhaits les plus sincères pour la félicité des dignes représentants d'un peuple libre.

Mais, s'écrient ceux de Saint-Macaire, qu'étaient autrefois 15 millions aux yeux d'un agent déprédateur de l'ancienne cour? Législateurs, il vous reste plus de moyens que d'ouvrage, 6 millions de soldats ont solennellement juré de vivre libres, hâtez-vous de leur procurer des armes. Soyez grands avec le roi, sévères avec les ministres, fidèles à la Constitution monarchique et clairvoyants dans les finances; tous les jours de votre vie, vous vous en applaudirez; tous les instants de la nôtre, nous vous en bénirons, et bientôt, sans doute, tout l'univers avec nous.

Enfin, les amis de la Constitution de Valenciennes protestent de leur entière soumission à la loi, dont ils se déclarent les zélés défenseurs, ils se félicitent du choix des Français pour le poste que vous occupez; ils s'assurent que vous contribuerez au bonheur de la France par votre sagesse, votre fermeté, et l'exemple de toutes les vertus civiques.

Ce serait me répéter, Messieurs, et trop entreprendre sur ce temps précieux que vous devez entièrement à la nation, si je continuais à vous faire lecture du très grand nombre d'adresses que j'ai encore sous les yeux.

Il me suffira de vous informer que les mêmes expressions, les mêmes principes, les mêmes sentiments, les mêmes vœux, la même ardeur de combattre nos ennemis jusqu'à la victoire, et le même serment d'obéir aux lois, animent sincèrement les citoyens des communes d'Angoulême, Anet, Auch, Aube, Autun, Auxonne, Belvès, Besançon, Béziers, Bourg, Bourg près Bordeaux, Barnazat, Beaumont-Saint-Denis, Brest, Châteaudun, Chinon, Coutances, Dompierre-les-Avesnes, Flourance, Hermival, Lesparre, Lille, Lorient, Lyon, Manvezin, Meulan et son canton, Montdidier, Montélimart, Montunis, Nogaro, Périgueux, Perpignan, Quillau et son canton, Reims, Saint-Ambroise, Saint-Etienne, Saint-Martin, Toulouse, Tours, Valenciennes, Versailles et Vic-le-Comte.

Les citoyens de Brest demandent, qu'en exécution du décret du 30 juin 1791, le premier drapeau de chaque régiment d'infanterie, le premier étendard de chaque régiment de cavalerie,

le premier guidon de chaque régiment de dragons, soient décorés des trois couleurs nationales. Le moment est arrivé, ajoutent-ils, où le drapeau de la liberté doit flotter à la tête de nos armées; à sa vue seule, les Français deviendront invincibles. Ils se plaignent qu'il existe encore, dans l'armée de ligne, des traces de l'odieuse féodalité; ils en sollicitent la suppression avec instance; les tambours portent la livrée, et cette livrée injurie le peuple français comme le citoyen qui en est vetu.

Les citoyens de Lille annoncent que, placés sur la frontière, ils voient avec peine le numéraire s'écouler du royaume, ce qui est plus funeste à la liberté qu'une guerre ouverte; ils désireraient qu'on accordât aux citoyens un tiers de l'argent qu'ils arrêteront sur l'extrême frontière; enfin, ils protestent que quelle que soit l'issue des événements qui se préparent, ils sont décidés à vous défendre, et vivre libres ou mourir.

Les citoyens de Lorient joignent à leur adresse une lettre cachetée pour le roi des Français.

Les citoyens de Lyon vous font part que 1,500 des leurs, enregistrés à la municipalité de cette ville, et parmi lesquels plus de 400 ont servi avec distinction dans les troupes de ligne, attendent impatiemment l'organisation d'un cinquième bataillon; ils brûlent de voler à l'ennemi, et veulent prouver aux puissances étrangères que leur vie et leur fortune ne leur coùtent rien lorsqu'il s'agit de la liberté de la France. Les citoyens de Mauvoisin joignent la copie d'une adresse qu'ils ont remise au roi des Français.

Parcourez députés patriotes, disent ceux de Montdidier, la carrière dans laquelle vous êtes entrés, avec cette fierté et ce courage qu'admirent tous les amis de la patrie; vous rentrerez dans vos foyers, emportant avec vous l'estime publique et les bénédictions des Français dont Vous aurez consolidé la liberté; ou si, contre toute attente, il était possible que le parti le plus faible devint oppresseur et devint le plus fort, souvenez-vous des sénateurs romains, après la prise de Rome par Brennus.

Un député qui est entré libre dans le sanctuaire de la loi, ne doit pas en sortir esclave, mais libre ou mort.

Nos soldats français trouvent place ici; ils ont le cœur aussi pur que leurs armes : leur volonté, c'est la subordination et l'obéissance aux lois; leur courage, il en ont toujours fait gloire.

Les volontaires de Bagnères, département des Hautes-Pyrénées, vous promettent de défendre la partie des frontières qu'ils occupent si le peuple voisin, ajoutent-ils, courbé sous le joug de la tyrannie et de la superstition, osait violer la loi des traités et franchir nos montagnes, qu'il tremble, notre cri de guerre sera: La liberté ou la mort. A l'aspect de nos drapeaux tricolores, enrichis de cette devise si chère aux nations indépendantes, il fuira épouvanté, et nos armes victorieuses le repousseront dans la région des esclaves. Si nous sommes vaincus, il ne se trouvera point parmi nous un seul guerrier qui veuille survivre à sa défaite; l'ennemi seul pourra vous faire parvenir la nouvelle et les garants de sa victoire.

Le premier bataillon des volontaires du dépar tement de la Haute-Marne se plaint de n'être pas suffisamment armé. Sortis, disent-ils, du sein de nos familles, pour voler au secours de la patrie, nous avons juré de vaincre ou de mourir :

nous saurons le tenir, ce serment si profondément gravé dans nos cœurs, et nous resterons ensevelis sous les décombres de la liberté plutôt que de lui survivre. Sans armes et pleins de Courage, nous attendons la mort tranquillement : que l'on nous donne les moyens, et nous répondons de vaincre.

Les volontaires du bataillon de la Mayenne offrent jusqu'à la dernière goutte de leur sang, s'il le faut, pour sceller la Constitution.

La compagnie des volontaires de Mazamet, qui n'a cessé de contribuer au rétablissement de l'ordre par son énergie et son civisme, se réunit aux phalanges citoyennes, qui, de tous les points de l'Empire, s'impatientent de combattre; elle jure sur ses sabres de voler à la défense de la Constitution, et demande à faire partie de l'armée destinée à réprimer l'audace des ennemis d'outre-Rhin.

Le 4 régiment d'infanterie, ci-devant Brie, fait l'éloge de M. Narbonne, ministre de la guere. Il assure que sa présence où ce régiment tient garnison à produit l'effet que le roi pouvait en attendre et que peut désirer la nation: la confiance réciproque entre les soldats et les officiers existe; la discipline est consolidée; le maintien de la Constitution est dans tous les cœurs; la nation, la loi et le roi, mots sacrés pour tout citoyen français, forment le cri de ralliement, cri redoutable pour les ennemis de la patrie.

Les juges composant le tribunal criminel du département de l'Ille-et-Vilaine vous offrent le tribut de reconnaissance des efforts que vous ne cessez de faire pour consolider le bonheur public; ils protestent de ne pas perdre de vue le respect dû à la liberté et à la foi, et de réunir leurs efforts pour les faire aimer l'une et l'autre. Nos concitoyens, ajoutent-ils, nous entendront souvent leur répéter que la liberté est le premier des biens, mais qu'elle n'existe que par la soumission aux lois; nous n'avons pas besoin d'exciter leur civisme, qui est toujours pur et ne se démentira jamais; mais nous saisirons toutes les occasions de leur faire sentir le besoin qu'ils ont les uns des autres et les avantages de cette heureuse égalité, dont chaque session de jurés fournit le modèle: c'est ainsi que ce tribunal, religieusement fidèle à son serment, ose se flatter d'obtenir l'approbation du Corps législatif et l'estime de ses concitoyens.

Les juges du tribunal du district de Poitiers s'empressent de renouveler entre vos mains le serment sacré de ne jamais s'écarter des devoirs que la loi leur impose, d'apporter à son exécution tout le zèle, toute la fermeté dont ils sont capables; ils promettent enfin de faire tous leurs efforts pour se rendre dignes des fonctions dont ils sont revêtus.

Le juge de paix du canton de Cherroux, département des Deux-Sèvres, réitère le même serment et la même promesse.

Le sieur Charles-Claude Klairval, citoyen de Paris, fait hommage et recommande à la bienveillance de l'Assemblée nationale un ouvrage périodique et classique de sa composition intitulé: Mentor constitutionnel, et destiné à l'éducation de la jeunesse des deux sexes.

Le sieur Manesse, homme de loi à Avesnes, fait hommage et offre de communiquer au comité d'instruction publique l'histoire manuscrite des Révolutions françaises, depuis Jules César jusqu'à Louis XVI, dont il est l'auteur, afin, dit-il, que les législateurs, d'après l'exposé succinct qui leur en est fait par son adresse, puissent,

avec plus de sûreté, condamner la mémoire des écrivains ignorants ou mercenaires qui ont tant outragé et ruiné la nation par des écrits attentatoires à sa souveraineté.

Le sieur Taillefer, curé de Saint-Parise, département de la Nièvre, vous fait également l'hommage d'un ouvrage de sa composition intitulé : Entretien d'un curé avec son paroissien sur la constitution civile du clergé de France, pour faire connaître des vérités que les uns ne trouvent point dans leur théologie, ni les autres dans leur catéchisme; c'est la fin, ajoute-t-il, que je me suis proposée; si cet ouvrage mérite votre suffrage, j'ai tout lieu d'espérer qu'il aura celui du public.

Les rédacteurs-traducteurs des séances de l'Assemblée nationale offrent de traduire en langues anglaise, allemande, espagnole et italienne, de surveiller l'impression et de corriger les épreuves de sa déclaration aux nations étrangères, rédigée par M. Condorcet, et dont la traduction en toutes les langues fut décrétée le 28 décembre dernier; ils déclarent s'en faire un devoir comme patriotes, et qu'ils est d'autant plus grand pour eux que ce sera une marque de leur respectueuse reconnaissance pour l'emplacement qui leur est accordé dans l'enceinte de la salle.

Le sieur Chaimeaux, curé de Plombières, près de Dijon, vous fait hommage de son adresse aux habitants des campagnes sur les huit béatitudes constitutionnelles. Je la regarde comme très utile, particulièrement aux maîtres d'école, pour servir de lecture aux jeunes gens.

Le sieur Dejeret, burgrave du roi de Pologne, résidant à Thorn, dans la Prusse polonaise, sur la Vistule, fait l'envoi de plusieurs numéros d'un ouvrage périodique intitulé: Défense à l'honneur de l'Assemblée nationale de la France contre les ennemis rebelles à la Patrie. Il demande s'il peut continuer à le lui adresser.

Les sieurs Jahier et Geslin, citoyens d'Angers; Cornière, curé de la Canne, département du Tarn; Duseaulx, professeur au collège de Ligny; Duval-Saussade, commandant en chef des gardes nationales de Clermont-Ferrand ; Grandais, curé de Saint-Quentin; Haccart, curé de Triport, département de Seine-et-Marne ; Hache, négociant à Bordeaux; Tournois, du Mans, et Laurent, de Versailles, font au Corps législatif diverses pétitions sur la cause nationale.

Votre comité des pétitions est d'avis, Messieurs, qu'il soit fait mention honorable au procès-verbal de ces différentes adresses, et que celles qui contiennent des pétitions soient remises aux comités chargés de les examiner et d'en préparer les rapports. Il pense aussi que Vous devez accepter et consigner au procèsverbal les offres faites par les citoyens susnommés, de leurs ouvrages patriotiques. (Vifs applaudissements.) Voici le projet de décret qu'il vous propose :

« L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des pétitions, décrète que toutes celles dont l'extrait vient de lui être lu seront renvoyées aux différents comités chargés d'en examiner l'objet et d'en faire le rapport, et elle accepte l'hommage et consigne au procès-verbal les offres faites par les citoyens dénommés ci-dessus, de leurs ouvrages patriotiques. »

M. Mathieu Dumas. Je demande, par amen

dement, l'insertion tout entière du rapport dans le procès-verbal.

(L'Assemblée adopte le projet de décret, après avoir ordonné la mention honorable des adresses et pétitions, et l'insertion au procès-verbal de la totalité du rapport.)

M. Lagrévol. Je réclame le même honneur pour l'adresse du département de la Haute-Loire qui n'a pas été rapportée par M. Gossuin.

M. Gossuin. Un nouveau rapport du comité des pétitions sera fait incessamment.

M. Duhem. Je convertis en motion le vœu des villes de Lille et de Marseille, dont il est parlé au rapport de votre comité des pétitions et je demande que les comités diplomatique et de commerce nous présentent un projet de décret, pour empêcher l'exportation du numé

raire.

Plusieurs membres observent qu'il existe une loi, et que les dispositions sur l'exportation du numéraire n'ont point été abrogées par le décret du 24 septembre.

M. Duhem. S'il y a une loi, qu'on l'exécute. Dans les premiers temps qu'elle avait été rendue, M. Delessart a écrit une lettre dans le département du Nord pour en empêcher l'exécution. Mais le crime est effacé par la loi d'amnistie. A Lille, les agioteurs chargent l'argent en plein midi, sans doute pour exciter le peuple, qui sûrement ne se portera point à des excès. Pourtant, il sort plus d'un million par semaine. Je demande qu'on exécute la loi, si elle existe, ou qu'on en fasse une, si elle n'existe pas.

M. Thuriot. Rien n'est plus important que la question qui vous est soumise. L'Assemblée constituante, par une loi précise, avait défendu l'exportation du numéraire. Après l'acceptation de la Constitution par le roi, une loi nouvelle a levé la défense. Le décret que l'on demande devient très pressant. Chaque jour on exporte du numéraire, et jamais nous n'en avons eu plus besoin. Je demande donc que, sans plus fongue délibération, car il me semble qu'il n'en faut pas pour cet objet, l'on décrète à l'instant la défense d'exporter aucunes espèces en argent. (Bravo! bravo! Applaudissements!)

M. Delacroix. Je ne demande pas qu'on mette aux voix la loi qui défend l'exportation du numéraire. Ce n'est pas une loi prohibitive qu'il faut, mais une loi pénale contre les infracteurs aux lois déjà faites à cet égard (Applaudissements), une loi qui statue sur les saisies de numéraire qui ont eu lieu en divers endroits. Ce n'est pas assez de faire des lois; il faut encore indiquer des peines contre ceux qui les enfreignent. (Applaudissements.)

M. Arbogast. Le directoire du département du Bas-Rhin m'a annoncé, ce matin, qu'il enverrait demain à l'Assemblée nationale une pétition par laquelle il demande que le département du Bas-Rhin soit excepté de la règle générale que l'on veut établir pour l'exportation du numéraire. Il veut prouver que si l'exportation de l'argent est interdite aux départements du Haut et BasRhin, leur commerce est perdu. (Murmures.) (L'Assemblée renvoie la proposition de M. Delacroix au comité de législation.)

M. Gaston. Vous avez entendu plusieurs corps administratifs, plusieurs sociétés patriotiques vous dénoncer la conduite du départemeni de Paris. Cette affaire a déjà été mise sous vos yeux,

et vous aviez, je crois, chargé un de vos comités de vous en faire le rapport. Je demande que le comité de législation vous présente incessamment ce rapport. Il est temps enfin que l'Assemblée nationale montre de l'énergie contre ces perturbateurs du repos public. (Applaudissements et murmures); il est temps qu'ils expient le crime des fatales divisions qu'ils voulaient établir entre les pouvoirs constitués. (Applaudissements.)

M. Broussonnet. Vous avez chargé le comité de vous en faire le rapport mercredi; cela suffit. Une députation des villes maritimes de commerce, réunie aux commissaires de l'assemblée générale de Saint-Domingue, est introduite à la barre.

Elle prie l'Assemblée de fixer prochainement ses regards sur les nouveaux désastres qui affligent Saint-Domingue et demande des secours urgents indispensables si l'Assemblée veut mettre un terme à ces désastres. Ces secours sont les suivants 1° qu'il soit ouvert et assuré pour les colonies un crédit de 15 millions dans la Nouvelle-Angleterre pour des bois de construction et autres matériaux; 2° qu'il soit équipé, aux dépens de la nation, 10 vaisseaux marchands, lesquels seront chargés de différents objets nécessaires à la réparation des pertes éprouvées par les colonies; 3° qu'il y soit envoyé un renfort de 4,000 hommes de troupes; 4° qu'il soit avancé une somme de 120 millions pour les réparations des établissements brûlés.

M. le Président répond aux pétitionnaires et leur accorde les honneurs de la séance.

(L'Assemblée renvoie cette pétition aux comités colonial et des secours publics, réunis.)

Les membres du bureau de consultation des arts et métiers sont introduits à la barre. L'orateur de la députation s'exprime ainsi :

« L'Assemblée constituante, par son décret du 9 septembre dernier, a consacré annuellement une somme de 300,000 livres pour les gratifications et secours accordés aux artistes, d'après les avis motivés d'un bureau de consultation pour les arts et métiers.

«La loi du 16 octobre suivant a réglé provisoirement la formation de ce bureau, en statuant qu'il serait composé d'une section de 15 membres de l'Académie des sciences, et de pareil nombre d'hommes instruits dans les différents genres d'industrie, et choisis dans les autres sociétés savantes par le ministre de l'intérieur. Ce sont, Messieurs, les membres de cet établissement, formé en vertu de la loi, qui se présentent devant vous.

"L'industrie française gémissait depuis longtemps sous l'empire d'un ordre de choses incompatible avec toute espèce de bien public; un préjugé honteux, reste de l'ancienne barbarie, qui avait mis l'ignorance en honneur, avilissait les arts précisément en proportion de leur utilité réelle; une classe frivole et corrompue, seule dispensatrice de l'estime, n'en accordait l'apparence, ne consacrait la prodigalité qu'à des arts esclaves de ses goûts, qu'aux vaines jouissances du luxe; et les professions les plus nécessaires aux besoins journaliers des hommes, les arts auxquels s'attache le plus l'idée de la prospérité publique, privés de gloire, réduits à la dure nécessité, à l'intérêt d'un salaire, languissaient