Visdelou, élève. Saviginat, lieutenant de vaisseau. Ferron, lieutenant de vaisseau. Méhérenc, major de vaisseau. Renaud d'Allen, capitaine de vaisseau, commandant de la 3e escadre. Viella cadet, lieutenant de vaisseau. Letourneur, lieutenant de vaisseau. Faul Nourquer, élève. Bruyères, capitaine de vaisseau, commandant de la 4° escadre. Boubée, lieutenant de vaisseau. Châteauneuf, lieutenant de vaisseau. Franssures, lieutenant de vaisseau. Ce motif, ainsi que ceux des autres congés compris dans cette liste, se trouve énoncé dans l'état remis par le ministre. On blâme dans la note la permission accordée à cet élève d'aller naviguer en Russie pour son instruction; on ajoute que cette puissance s'est ouvertement déclarée contre la France libre. Mais à l'époque du 15 octobre, où ce congé a été accordé, on ne pouvait présumer les intentions de la Russie; d'ailleurs, la France n'est point en guerre avec cette puissance. On observera enfin qu'on a toujours pensé dans la marine, qu'il était très avantageux de permettre aux jeunes officiers, et mieux encore aux élèves qui ne se trouvent pas actuellement employés, d'aller acquérir des connaissances utiles au service, en naviguant pendant la paix dans les marines étrangères. Cet officier, qui a eu une cuisse emportée par un boulet de canon, a justifié par des certificats en règle, qu'il avait besoin d'aller aux boues de Saint-Amand; ses appointements lui sont absolument nécessaires. Il serait inutile d'exposer ici les motifs de son congé, qui n'a point été accordé par le ministre actuel, mais par son prédécesseur. La santé de cet officier ayant été dérangée au point de l'obliger à donner sa démission du commandement d'une frégate auquel il avait été nommé, on n'a pu lui refuser là permission d'aller la rétablir chez lui. On n'a pu refuser à cet officier le congé qu'il a demandé après une très longue résidence dans le port. On rappellera ici l'observation qui a déjà été faite sur les officiers auxquels l'ordonnance de 1786 donnait le titre de commandants d'escadre cette ordonnance n'a jamais été strictement exécutée pour cet objet. : On a toujours accordé aux jeunes chevaliers de Malte qui servent dans la marine, des congés avec appointements pour faire leurs caravanes; c'est un usage ancien et constamment observé. Le service sur les vaisseaux de la religion (souvent employés à la protection de notre commerce) a été considéré comme un moyen de former, d'instruire et d'exercer ces officiers, lorsqu'ils ne font pas de service sur les vaisseaux de l'Etat. Le ministre n'aurait pu déroger à cet usage qui est devenu une règle établie, et qui n'était détruit par aucune loi. Cet officier, ordinairement employé pour des missions dans les mers du Nord, et sur les parages de Terre-Neuve, qui en a dernièrement rempli une de ce genre, est actuellement employé à Granville pour un travail particulier, et pour le règlement d'un compte qui intéresse la marine. La mère de cet élève a demandé avec instance la permission de le retenir chez elle pour lui donner les soins nécessaires au rétablissement de sa santé dérangée par deux ans de mer. La santé de cet officier était très altérée par la suite de ses services de mer. On rappellera ici l'observation faite ci-dessus relativement aux commandants d'escadre. Il était alors dangereusement malade à Paris; il y est mort peu de temps après. Deux campagnes consécutives avaient extrêmement dérangé sa santé, et six mois de congé n'avaient pas suffi pour la rétablir. Il a été prouvé, par des certificats très réguliers, que cet officier était dangereusement malade chez lui. Ce congé est d'une date antérieure à la nomi Lataille, lieutenant de vaisseau. Charbonneau, lieutenant de vaisseau. nation du ministre actuel, et a été accordé par son prédécesseur. On croit par conséquent inutile d'en énoncer ici les motifs. Ce congé, sans appointements, a pour motifs des raisons de santé, ainsi que plusieurs des précédents. Cet officier dont les possessions ont été dévastées à Saint-Domingue, a demandé la permission de passer dans cette colonie pour s'occuper des moyens d'y recueillir les débris de sa fortune. ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. Séance du samedi 21 janvier 1792, au matin. PRÉSIDENCE DE M. DAVERHOULT. M. Antonelle, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance du vendredi 20 janvier. Un de MM. les secrétaires donne lecture d'une lettre de M. Louis Carpentier, dans laquelle ce citoyen se félicite de ce que les comités réunis ont été d'avis que les forêts nationales ne seraient pas vendues; cette lettre est ainsi conçue : " « Monsieur le Président, Ayant eu l'avantage d'assister à la séance des cinq comités réunis, des domaines d'agriculture, de commerce, de marine et de l'extraordinaire des finances, j'ai joui de la délicieuse satisfaction d'entendre démontrer deux choses on ne peut plus consolantes et encourageantes pour les vrais amis de la patrie. La première, c'est que la situation de nos finances n'exigé aucunement l'aliénation de nos forêts nationales; la seconde, c'est que cette première portion de nos impérieux besoins domestiques et politiques doit rester encore beaucoup de temps à la disposition du souverain, à raison de sa grande influence sur la prospérité commerciale et des moyens de défense qu'elle offre à un Empire dont les côtes maritimes sont si étendues. Nous voilà donc rassurés sur ce point essentiel; grâces en soient rendues aux bons esprits que j'entendis hier. «Je vous supplie, au nom de la patrie, de réitérer de nouveau à l'Assemblée nationale l'offre que je lui fis dimanche dernier, d'un mémoire sur la régénération, aménagement, conservation, administration des forêts nationales, mémoire dans lequel il est démontré que les forêts doivent produire, dès à présent, 40,000,000 de livres par an, qui s'accroîtront jusqu'à 60 en se conformant à notre plan d'administration forestière. Mes vœux sont de contribuer, avec beaucoup de zèle et de courage, à la réalisation de tous les biens annoncés dans mes écrits sur les forêts, qui ont toujours fait le principal objet de mes observations et de mes méditations. « Je suis avec respect, etc. Un de MM. les secrétaires donne lecture d'une lettre de M. J. Charron, officier municipal de Paris, qui demande à présenter demain une courte pétition sur la nécessité et le moyen de réprimer la fureur des jeux de hasard, destructeurs des mœurs et des fortunes. M. Chéron-La-Bruyère. Cette affaire a été ajournée; le comité de législation est prêt à vous faire son rapport. M. Mouysset. Je demande que M. Charron soit entendu au comité de législation et que le comité nous fasse son rapport lundi matin. (L'Assemblée décrète que M. Charron sera prié de communiquer ses observations au comité de législation, qui en fera incessamment son rapport.) M. Chazaud, au nom du comité de l'extraordinaire des finances, fait un rapport et présente un projet de décret sur la demande faite par le directoire du département de Puris d'une somme de 50,000 livres pour fournir à la dépense des travaux exécutés en l'année 1791, dans les carrières de l'extérieur de Paris (1); il s'exprime ainsi : Messieurs, le ministre de l'intérieur vous a adressé une demande formée par le directoire du département, de la somme de 50,000 livres pour fournir à la dépense des travaux exécutés, en l'année 1791, dans les carrières de l'extérieur de Paris. Votre comité de l'extraordinaire des finances, avant de développer son opinion sur cette demande, doit vous exposer les faits et les motifs sur lesquels elle est appuyée. Dans l'ancien ordre de choses, les travaux qui s'exécutent dans les carrières sous Paris et la banlieue, étaient payés au moyen d'un fonds d'environ 400,000 livres annuellement fourni par le Trésor public: ces travaux, Messieurs, se faisaient sous les ordres du lieutenant de police; depuis, la surveillance en a été confiée à la municipalité, qui, jusqu'à présent, en a dirigé l'ensemble, quoique partie de la dépense ait lieu dans les districts du Bourg-la-Reine et de SaintDenis. La Révolution, Messieurs, a anéanti les revenus de la municipalité, de Paris; en même temps que ses ressources se sont épuisées, ses dépenses locales se sont infiniment accrues; de manière que, se voyant surchargée d'embarras, elle a manifesté le vœu qu'on séparåt incessamment la dépense des carrières de l'extérieur de celles de l'intérieur; elle s'est fondée sur le décret du 5 août dernier, qui porte qu'à compter du 1er avril 1791, les dépenses locales des villes et communes seront à leur charge respective. L'article 8 de cette loi détermine la manière (1) Bibliothèque nationale: Assemblée législative, Dépenses publiques, n° 21. dont il y a sera pourvu; chacun de vous, Messieurs, sait que c'est au moyen des deux sous pour livre attribués aux municipalités sur le produit des patentes, et subsidiairement par des Sous additionnels à la contribution foncière et mobilière. Le directoire du département de Paris, Messieurs, a pris cette loí un peu trop à la lettre, peut-être et attendu que les carrières de la banlieue de Paris se trouvent actuellement situées dans les districts de Saint-Denis et de Bourg-laReine, il s'est déjà occupé du travail nécessaire pour répartir sur ces deux districts le montant des dépenses relatives auxdites carrières; dépenses que la localité et la rigueur de la loi semblaient rejeter sur ces districts. Le directoire du département annonce, dans cette partie, un nouvel ordre, duquel il résultera une économie sensible; enfin, il délibère encore, et n'a pas assis une opinion fixe sur la question de savoir s'il convient, ou non, de conserver l'ensemble de cet objet sous une administration unique cependant, Messieurs, l'entrepreneur des travaux des carrières de l'extérieur y a mis des avances considérables; et il serait forcé de les discontinuer, s'il ne recevait au moins des acomptes sur ses déboursés. : Votre comité, Messieurs, ne s'appesentira point sur l'utilité de ces travaux outre qu'ils sont impérieusement commandés par les motifs de la sûreté publique, à cause des excavations profondes qui entraîneraient des écroulements, si elles n'étaient étayées et cintrées, chacun sait que ces ateliers occupent des milliers de bras, dont l'inaction a plus d'une fois alarmé la tranquillité publique ainsi, sous tous les rapports, il est utile d'entretenir ces travaux. Mais, Messieurs, à la charge de qui doivent être les dépenses relatives aux travaux des carrières extérieures de Paris? Voilà la question que vous avez à décider. Plusieurs siècles se sont écoulés depuis qu'il a été, pour la première fois, ouvert des carrières aux différentes extrémités de la ville de Paris : personne n'ignore que ces fouilles profondes ont eu pour objet principal, et peut-être unique, le luxe des édifices et les besoins sans cesse renaissants de cette ville immense serait-il juste, parce qu'une circonscription nouvelle a mis la naissance de ces carrières hors l'enceinte de Paris, que les communes au sein desquelles elles ont été rejetées, supportassent à elles seules le fardeau des dégradations que les siècles passés et des besoins évidemment étrangers à ces mêmes communes, y ont causées? Non, Messieurs, vous ne souffrirez pas une violation aussi manifeste de la justice que les districts de Saint-Denis et de Bourg-la-Reine ont droit d'attendre de leurs administrateurs : votre comité a considéré la dépense des travaux des carrières sous l'extérieur de Paris, comme une charge publique et commune au département, dont le poids ne devait pas être supporté d'après les bases d'une circonscription accidentelle et de pure convenance, mais d'après les principes de toute équité, qui veulent que les charges soient réparties entre les citoyens proportionnellement aux avantages qu'ils retirent de la société. Or, les districts de Saint-Denis et de Bourg-la-Reine n'ayant bénéficié sous aucun rapport, dans la fouille des carrières sous l'extérieur de Paris, c'est bien assez qu'ils concourent, par un contingent proportionnel, à la dépense qu'exigent des dégradations qu'ils n'ont pas commises. D'après cela, Messieurs, votre comité a pensé que la dépense des travaux dans les carrières de l'extérieur de Paris devait être supportée, non par les seuls districts de Bourg-la-Reine et de Saint-Denis, mais par le département entier de Paris; il a cru aussi qu'il était urgent et même indispensable d'accorder au directoire du département de Paris, l'avance des 50,000 livres qu'il sollicite. En conséquence, votre comité vous propose les projets de décrets suivants : Décret d'urgence. « L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de l'extraordinaire des finances sur la demande formée par le directoire de département de Paris, de l'avance de 50,000 livres pour faire face à la dépense des travaux exécutés, pendant l'année 1791, sous les carrières de l'extérieur de Paris; considérant que ces travaux intéressent essentiellement la sûreté publique, et qu'il n'a été fait aucun fonds pour y faire face; considérant la légitimité du vou exprimé par la municipalité de Paris, pour que l'administration et la dépense des travaux des carrières de l'extérieur soient séparées de celles de l'intérieur; considérant enfin, que l'entrepreneur de ces travaux qui, sur la foi d'un usage constant et d'une utilité reconnue, en a fait l'avance, ne peut et ne doit être privé plus longtemps de ses salaire et déboursés, décrète qu'il y a urgence. Décret définitif. L'Assemblée nationale, voulant pourvoir à la dépense des travaux exécutés, pendant l'année 1791, dans les carrières de l'extérieur de Paris, et établir un ordre constant d'administration des travaux de ce genre, dans l'intérieur et l'extérieur de Paris; après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit : « Art. 1er. Les dépenses relatives aux travaux de sûreté publique à exécuter dans les carrières de l'extérieur de Paris, seront, à partir du 1er janvier 1792, distraites et séparées de celles relatives aux carrières de l'intérieur; les premières seront à la charge du département, et les autres supportées par la seule ville de Paris. " Art. 2. Le commissaire de la caisse de l'extraordinaire fera, au directoire de département, l'avance de la somme de 50,000 livres, pour être par lui employée jusqu'à due concurrence, et à la charge d'en rendre compte au pouvoir exécutif, au payement des avances et salaires dus, et réclamés par l'entrepreneur des travaux de sûreté publique, exécutes dans les carrières de l'extérieur de Paris, pendant l'année 1791. Art. 3. Cette somme sera répartie et imposée sur tous les contribuables du département de Paris, par sous additionnels aux rôles de la contribution foncière et mobilière de l'année 1791, et réintégrée dans la caisse de l'extraordinaire avant l'expiration de la présente année. « Art. 4. Le directoire du département de Paris s'occupera soigneusement des moyens d'affranchir le Trésor public de toutes avances et mises qui n'auront pas été préalablement autorisées par les décrets de l'Assemblée nationale; il por tera, dans la direction et l'entretien des travaux publics, et entre autres de ceux relatifs aux carrières de l'extérieur de Paris, toute la surveillance et l'économie que la sûreté des citoyens permettra. >> Plusieurs membres : L'impression et l'ajournement! M. Caminet. J'observe que ce décret tenant à un objet d'imposition doit être assujetti à la formalite des trois lectures successives. Je demande l'ajournement à huitaine pour la seconde lecture. (L'Assemblée ordonne l'impression du rapport et du projet de décret et ajourne la seconde lecture à huitaine.) M. Dorizy, secrétaire, donne lecture d'une lettre du sieur Dorlhac, avocat et propriétaire à Chelles; cette lettre est ainsi conçue: Monsieur le Président, « L'Assemblée est sans doute instruite du refus presque général dans le royaume de payer et même de répartir les impôts sous prétexte qu'ils sont exorbitants. Dans l'ouvrage dont j'ai l'honneur de vous envoyer plusieurs exemplaires (1), je crois avoir démontré que les lois sur les impôts sont justes et que leur taux n'est pas excessif, mais qu'ils ont été inégalement et illégalement répartis. A la suite de cette démonstration, je propose l'idée de quelques décrets qui paraissent propres à en faciliter le recouvrement. Je vous supplie, Monsieur le Président, de vouloir bien communiquer cet ouvrage à Messieurs des comités des impositions et des finances, et je les prie tous deux de prendre en considération la partie relative aux impôts. Il se peut que mes réflexions ne plaisent pas à l'Assemblée, car elles sont tout à fait contraires à ses opinions. Cependant il s'en faut beaucoup que je veuille le renversement de la Constitution; mais la guerre m'effraie et je ne crois pas qu'elle soit d'un puissant secours pour le soutien d'un Etat chancelant... >> M. Lecointre. C'est un endormeur, ce pétitionnaire. Je demande l'ordre du jour. N'écoutons pas les endormeurs. M. Dorizy, secrétaire, continuant la lecture. Ce n'est pas avec des discours véhéments ni avec les idées exaltées de quelques journalistes qu'on soutient une guerre et qu'on rétablit les finances d'un Etat infiniment obéré. Je crois qu'il serait prudent de faire quelques amendements... >> M. le secrétaire interrompant la lecture. Je me refuse à prononcer le mot qui suit ce que je viens de lire à moins que l'Assemblée ne l'ordonne. M. Delacroix. Je demande à faire une motion d'ordre c'est qu'avant de donner lecture d'aucune lettre, elle soit lue par le Président ou par le bureau, afin de ne pas s'exposer à entendre des choses désagréables pour l'Assemblée. Plusieurs membres: Il faut lire tout! D'autres membres: Non! non! (L'Assemblée, consultée, décide que la lettre sera lue.) M. Dorizy, secrétaire, continuant la lecture. « Je crois qu'il serait prudent de faire quelques amendements à la Constitution...» (Murmures prolongés et exclamations.) M. Lecointre. Monsieur le secrétaire, il est honteux de lire de pareilles lettres. (1) Cet ouvrage avait pour titre : Les périls de la Constitution et de l'Etat. M. Chéron-La-Bruyère. Nous ne pouvons pas entendre de pareils blasphèmes. Plusieurs membres: Mandé à la barre! Un autre membre: Je demande que cette lettre soit renvoyée au comité de surveillance. M. Lecointre. J'appuie la proposition; nous en aurons soin. M. Duval. Je demande que le comité de législation soit chargé de présenter un projet à l'Assemblée sur la manière dont le droit de pétition sera exercé vis-à-vis de l'Assemblée, afin que dorénavant il ne s'élève pas dans l'Assemblée des discussions, les unes indécentes, les autres injustes, sur de pareilles lettres. Je crois, Messieurs, qu'une fois qu'on admet des lettres, il faut être indulgent sur l'ignorance ou les motifs de ceux qui les présentent. Plusieurs membres: A l'ordre du jour ! D'autres membres: Le nom du signataire ! M. Dorizy, secrétaire. Je suis ici passif; je suivrai l'ordre de l'Assemblée. (L'Assemblée ordonne que M. Dorizy nommera le signataire.) M. Dorizy, secrétaire. Le signataire de la lettre et l'auteur de l'ouvrage dont on fait hommage à l'Assemblée est M. Dorlhac, avocat et propriétaire à Chelles. Plusieurs membres : L'ordre du jour ! (L'Assemblée passe à l'ordre du jour.) M. le Président annonce que M. Petit, député du département de Seine-et-Oise, demande un congé de quatre jours pour des affaires indispensables. (L'Assemblée accorde le congé demandé par M. Petit.) M. le Président annonce que le bataillon des gardes des Ports, joint à la garde nationale de Paris, demande à être introduit à la barre pour présenter une pétition. (L'Assemblée décrète que la députation de ce bataillon sera introduite à la barre mardi prochain.) Un de MM. les secrétaires donne lecture d'une lettre de M. Laureau, député du département de l'Yonne, à laquelle est joint un exemplaire d'un ouvrage (1) intitulé: Destruction générale de la mendicité dans toute la France, proposée pour le mois de mai 1792; cette lettre est ainsi conçue: «Monsieur le Président, « Dans le moment où la répression du brigandage, l'extinction de la mendicité occupent 'Assemblée nationale, je crois lui faire une offre agréable en lui présentant un travail à l'aide duquel elle peut détruire la mendicité, fournir un travail uniforme et suivi à tous les bras oisifs et des secours à tous les malheureux. Je me suis attaché à rendre ce plan simple, pour qu'il fût digne de l'Assemblée nationale." « Je suis avec respect, etc. M. Lacombe-Saint-Michel. Je demande qu'il soit fait mention honorable au procès-verbal de l'offre qui vous a été faite. (Murmures.) Un membre: M. Laureau est membre de l'Assemblée; il n'a fait que son devoir. M. Laureau. Quelque flatteuse que soit pour moi la mention honorable qu'on propose de m'accorder, je prie l'Assemblée de considérer qu'elle ne m'est pas due. Comme citoyen, comme député, je n'ai fait que mon devoir, je n'ai fait que remplir ma mission en offrant à l'Assemblée le fruit de mes réflexions sur un objet important. Dans le travail de ce plan difficile et abstrait, je n'ai considéré que le bien public, heureux si je peux y contribuer dans un point qui intéresse le sort de tant d'hommes et la prospérité de cet Empire. Si l'Assemblée trouve mes vues utiles et qu'elle les adopte, la satisfaction d'avoir servi la chose publique sera ma plus douce récompense et je n'en demande pas d'autre. Je vous prie donc de ne m'accorder rien de plus et de ne pas même délibérer sur la mention honorable proposée en ma faveur. (Applaudissements.) (L'Assemblée passe à l'ordre du jour sur la mention honorable et renvoie l'ouvrage de M. Laureau au comité des secours publics.) M. Dalibourg, au nom des comités des domaines et de liquidation réunis, fait un rapport et présente un projet de décret relatif à des réclamations faites par le sieur Husson, fermier des domaines et droits domaniaux de la ci-devant principauté de Sedan: ce projet de décret est ainsi conçu (1) : Décret d'urgence. « L'Assemblée nationale, considérant que le décret du 27 septembre 1791, qui a révoqué le bail général des domaines et droits domaniaux de la principauté de Sedan et dépendances, à compter du 1er janvier 1792, n'a prononcé ni sur les sousbaux consentis par le sieur Husson, ni sur les indemnités par fui prétendues; qu'il est intéressant que le terme de ces sous-baux soit promptement et positivement déterminé; qu'il est urgent que le sieur Husson, débiteur envers la nation des fermages pour 1790 et 1791, connaisse la nature des indemnités qu'il a droit de réclamer, décrète qu'il y a urgence. Décret définitif. « L'Assemblée nationale, après avoir préalablement décrété l'urgence, décrète : ་ « Art. 1er Les sous-baux des domaines et droits domaniaux dépendant des principautés de Sedan, Raucourt, Saint-Mangès, Château-Regnault, des prévôtés de Montmédy, Marville, Damvillers, Chevency et dépendances, consentis par le sieur Husson en vertu bail général du 18 mai 1784, seront exécutés suivant leur forme et teneur, jusqu'au 31 décembre 1792, époque de leur expiration, et les sous-fermiers seront tenus d'en verser le prix, pour l'année 1792, dans la caisse de la régie des domaines, chargée d'en faire le recouvrement par le décret du 21 septembre dernier. Art. 2. Le sieur Husson, pour opérer sur le (1) Bibliothèque nationale: Assemblée législative, Domaines nationaих, В. prix de son bail pour 1790 et 1791 la réduction relative à sa non-jouissance des droits féodaux supprimés, et pour fixer l'indemnité qui lui est due pour la prívation, pendant partie du précédent bail, des objets qui en ont été distraits, se pourvoira vers les assemblées administratives ou leurs directoires, en conformité de la loi du 10 décembre 1790, sur décret du 3 du même mois. >> (L'Assemblée adopte le décret d'urgence, puis le décret définitif.) M. Fauchet. Le comité de surveillance m'a chargé de rendre compte à l'Assemblée nationale des mouvements populaires qui ont eu lieu, cette nuit, dans Paris. Un grand magasin attenant à l'Hôtel de la Force a été incendié hier soir; un autre magasin, dans le faubourg Saint-Marcel n'a pas été pillé, mais le peuple s'y est porté en foule et on a obligé le marchand à donner le sucre à 25 sols la livre. Il y a beaucoup de magasins considérables de cette marchandise ainsi que de café; l'église Sainte-Opportune en est remplie ainsi que celles de Saint-Hilaire et de Saint-Benoît. Le peuple voit avec grand'peine ces emmagasinements prodigieux qui font renchérir le sucre et le café à un point qu'il ne peut plus y atteindre, et il est à craindre que les prenant pour des mesures d'accapareur, il ne se porte à des excès dont nos ennemis profiteraient bientôt. Quoique le café et le sucre ne soient point des denrées de première nécessité, le petit peuple de Paris en fait une consommation qui lui est devenue nécessaire. (Murmures dans l'Assemblée. Applaudissements dans les tribunes.) Un membre: Il n'y a ni petit peuple, ni grand peuple. M. Basire. On vient de relever un mot, échappé à l'opinant, pour étouffer ce qu'il a à dire; il faudrait inviter l'Assemblée au silence. (Applaudissements.) M. Fauchet. En conséquence, c'est pour lui une privation inestimable que l'usage de cette marchandise. Il est donc essentiel de faire cesser ses inquiétudes. Nous proposons en conséquence que l'Assemblée enjoigne à son comité de commerce de se retirer à l'instant pour présenter un projet de décret [qui puisse faire concourir avec la liberté du commerce, des mesures sages pour empêcher les accaparements qui nuisent essentiellement à la tranquillité publique. (Murmures dans l'Assemblée.— Applaudissements dans les tribunes.) M. Broussonnet. Le renchérissement de ces denrées tient à plusieurs causes. L'une des principales vient des ravages qui ont été commis dans nos colonies. Il y a peut-être moyen d'y remédier. Je demande que le comité de commerce soit chargé de proposer les moyens d'entretenir le sucre et les autres denrées de nos colonies à un prix modéré, par exemple en accordant momentanément aux Anglais et aux Hollandais la liberté illimitée d'en importer dans nos ports. Le comité pourrait s'en occuper sur-lechamp et faire, s'il est possible, son rapport lundi matin. Plusieurs membres: Appuyé! appuyé! (L'Assemblée adopte la proposition de M. Broussonnet.) M. Jollivet. Je demande l'adjonction du comité colonial. |