 | 1790 - 522 pages
...incessamment, et sur l'avis de l'Evéque et. de l'Administration des Districts et des Départemens, à une nouvelle formation et circonscription de toutes...déterminés d'après les règles qui vont être établies. L'article VI est décrété ainsi sans beaucoup de débats: •< L'Eglise Cathédrale de chaque Diocèse... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - 540 pages
...procédé incessamment, et sur l'avis de Pévêqne et de l'administration des districts -et départemens, à une nouvelle formation et circonscription de toutes les paroisses du royaume, et en y procédant, le nombre et l'étendue seront déterminés, d'après les règles qui vont être... | |
 | France - 1790 - 762 pages
...H sera procédé incessamment, sur l'avis de l'évèque et de l'administration des départemcns et des districts , à une nouvelle formation et circonscription...déterminés d'après les règles qui vont être établies ». VI. « L'église cathédrale de chaque diocèse sera ramenée à son état primitif , d'être en... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 602 pages
...procédé incessamment , et tur l'avis de l'évêque et de l'administration des districts et départemens , à une nouvelle formation et circonscription de toutes...déterminés d'après les règles qui vont être établies. *'. L'église cathédrale de chaque diocèse sera ramenée à son état primitif, d'être en même-temps... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...des Paroisses. déterminés d'après les régies qui vont être établies; VII. Eglises Cathédrales* L'église cathédrale de chaque diocèse sera ramenée à son état primitif d'être en même tems église paroissiale et église épiscopale , par la suppression des paroisses , et par le démembrement... | |
 | Gabriel Peignot - Church and state - 1817 - 164 pages
...sont « Rouen , Reims , Besancon , Rennes , Paris , « Bourges, Bordeaux, Toulouse, Aix et Lyon. « L'église cathédrale de chaque diocèse sera « ramenée...temps église paroissiale et église épiscopale. « On ne connaîtra qu'une seule manière de « pourvoir aux évêchés et aux cures ; c'est à sace... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...prononcera dans le synode métropolitain. 6. Il sera procédé incessamment, et sur l'avis de l'évêque diocésain et de l'administration des districts, à...chaque diocèse sera ramenée à son état primitif, dVtre en même temps église paroissiale et église épiscopale, par la suppression des paroisses et... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 530 pages
...compétence, il y aura lieu au recours du métropolitain, lequel prononcera dans le synode métropolitain. L'église cathédrale de chaque diocèse sera ramenée à son état primitif, d'être également église paroissiale et église épiscopale par la suppression des paroisses. La paroisse... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...7. Il sera procédé incessamment et sur l'avis de l'évêque et de l'administration du district ;i une nouvelle formation et circonscription de toutes...les paroisses du royaume. Le nombre et l'étendue en semât déterminés, d'après les règles qui vont être établies. 8. L'église cathédrale de chaque... | |
 | Jean-Nicolas Jager - France - 1852 - 512 pages
...prononcera dans le synode métropolitain. VI. Il sera procédé incessamment, et sur l'avis de l'évêque diocésain et de l'administration des districts, à...déterminés d'après les règles qui vont être établies. VII. L'église cathédrale de chaque diocèse sera ramenée à son état primitif, d'être en même... | |
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Il sera procédé incessamment, et sur l'avis de l'évêque diocésain et de l'administration des districts, à une nouvelle formation et circonscription de toutes les paroisses du royaume; le nombre et l'étendue en seront déterminés d'après les règles... 
