 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 560 pages
...les voies les plus simples et les moins dispendieuses. A ces causes , etc. , etc. ARTICLE PREMIER. Il sera libre à toutes personnes , de quelque qualité...étrangers , encore qu'ils n'eussent point obtenu de nous des lettres de naturalité , d'embrasser et d'exercer dans tout notre Royaume , et nommément dans... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1809 - 592 pages
...A ces causes , etc. , etc. ARTICLE PREMIER. Il sera libre à toutes personnes , de quelque qualite et condition qu'elles soient, même à tous étrangers , encore qu'ils n'eussent point obtenu de nous des lettres de naturalité , d'embrasser et d'exercer dans tout notre Royaume , et nommément dans... | |
 | Toussaint François A. Gautier - 1854 - 580 pages
...statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qai suit. AmcLB I". — 11 sera libre à toutes personnes, de quelque qualité...étrangers, encore qu'ils n'eussent point obtenu de nous des lettres de naturalité, d'embrasser et d'exercer dans tout notre royaume, et notamment dans notre... | |
 | Toussaint Gautier - Charities - 1854 - 572 pages
...et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit. ARTICLE I". — 11 sera libre à toutes personnes, de quelque qualité...à tous étrangers, encore qu'ils n'eussent point ob'.enu de nous des lettres de natürálité, d'embrasser et d'exercer dans tout notre royaume, et... | |
 | Société industrielle et agricole d'Angers et du département de Maine-et-Loire - 1857 - 898 pages
...des phyXXVIIIe ANNÉE. — *« de la 2« Série. 20 L'édit portait en son article premier : « II sera libre à » toutes personnes , de quelque qualité...qu'ils » n'eussent point obtenu de nous de lettres de naluralilé, » d'embrasser et d'exercer, dans tout notre royaume, et » notamment dans notre bonne... | |
 | Pierre Émile Levasseur - 1859 - 578 pages
...procurer le bilan de chaque corporation. « II sera libre, dit l'article premier, à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient,...étrangers , encore qu'ils n'eussent point obtenu de nous des lettres de naturalité , d'embrasser et d'exercer dans toute notre bonne ville deParis>, telle... | |
 | Emile Levasseur - France - 1859 - 572 pages
...procurer le bilan de chaque corporation. « II sera libre, dit l'article premier, à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient,...étrangers , encore qu'ils n'eussent point obtenu de nous des lettres de naturalité , d'embrasser et d'exercer dans toute notre bonne ville de Paris, telle... | |
 | François Laurent - Church and state - 1867 - 630 pages
...Œuvres, t. 11. pag. 302, 306.) dix-huitième siècle. L'article 1er de l'édit déclare qu'il est libre à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, même aux étrangers, d'exercer toute espèce de commerce, et telle profession d'arts et métiers que bon... | |
 | Ernest Semichon - Constitutional history - 1876 - 452 pages
...communautés de commerce, arts et métiers. Versailles, février 1776. A ces causes, etc. Art. 1. D sera libre à toutes personnes de quelque qualité...étrangers, encore qu'ils n'eussent point obtenu de nous des lettres de naturalité, d'embrasser et d'exercer dans tout notre royaume, et notamment dans notre... | |
 | Jean Paul Mazaroz - Guilds - 1878 - 522 pages
...soient terminées par les voies les plus courtes et les moins dispendieuses. » A ces causes, etc. » 1. Il sera libre à toutes personnes, de quelque qualité...étrangers, encore qu'ils n'eussent point obtenu de nous lettres de nationalité, d'embrasser et d'exercer dans tout notre royaume, et notamment dans notre... | |
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Il sera libre à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient , même à tous étrangers, encore qu'ils n'eussent point obtenu de nous... 
