Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
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... vins de cette ville d'Arras , de veiller à l'exécution du présent » arrêt dans l'étendue de la banlieue , et à tous autres officiers de » justice d'y tenir la main , chacun à leur égard , dans leur juridic- tion ; qu'il fût en outre ...
... vins de cette ville d'Arras , de veiller à l'exécution du présent » arrêt dans l'étendue de la banlieue , et à tous autres officiers de » justice d'y tenir la main , chacun à leur égard , dans leur juridic- tion ; qu'il fût en outre ...
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... vins d'acheter des vins à la halle , à l'étape et sur les ports , et de mettre en vente des vins gâtés . V. 1.-p. 7 mars 1784 . No 31 . Paris , 1er août 1774. ( R. S. ) ORDONNANCE du bureau des finances sur la police dans les ateliers ...
... vins d'acheter des vins à la halle , à l'étape et sur les ports , et de mettre en vente des vins gâtés . V. 1.-p. 7 mars 1784 . No 31 . Paris , 1er août 1774. ( R. S. ) ORDONNANCE du bureau des finances sur la police dans les ateliers ...
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... vin , ou plus de trois milliers pesant de marchandises , sur les voitures à deux roues ; leur défendons pareillement de dormir dans leurs voitures , les abandonner ou s'en écarter de manière à ne pouvoir veiller incessamment à leur ...
... vin , ou plus de trois milliers pesant de marchandises , sur les voitures à deux roues ; leur défendons pareillement de dormir dans leurs voitures , les abandonner ou s'en écarter de manière à ne pouvoir veiller incessamment à leur ...
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... vin entrant dans la ville et faubourgs de Paris pendant six années à compter du 1 " octobre 1774 , en faveur de l'hôpital général . Compiègne , 19 août 1774. Reg . en parlement le 6 septembre 1774. ( R. S. ) N ° 39. LETTRES PATENTES ...
... vin entrant dans la ville et faubourgs de Paris pendant six années à compter du 1 " octobre 1774 , en faveur de l'hôpital général . Compiègne , 19 août 1774. Reg . en parlement le 6 septembre 1774. ( R. S. ) N ° 39. LETTRES PATENTES ...
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... vin et boissons à l'expiration de la franchise accor- dée pendant le sacre . ( 2 ) V. édit de novembre 1645 , et lettres patentes du 13 juillet 1746 . Par lettres patentes du 18 août 1775 , enregistrées le 5 septembre 1775 , les appels ...
... vin et boissons à l'expiration de la franchise accor- dée pendant le sacre . ( 2 ) V. édit de novembre 1645 , et lettres patentes du 13 juillet 1746 . Par lettres patentes du 18 août 1775 , enregistrées le 5 septembre 1775 , les appels ...
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Common terms and phrases
12 mars 13 août 13 septembre 1er février 25 mars amés et féaux août ARRÊT du conseil auroient auront auxdits avoit avons avril ayant le département Bouquenom bureau capitaine chambre chargés ci-dessus colléges commerce commissaire des guerres communautés connoître conseillers cour de parlement cour des aides décembre déclaration défenses desdits offices dispositions dragons dudit édit perpétuel établi états étoient étoit février finances forme et teneur François Ier garde des sceaux grains greffier hussards janvier jugé juillet juin l'arrêt l'article l'édit du mois l'exécution l'ordonnance ladite ledit lesdits lettres patentes lieutenant général lit de justice majesté mars ment mille livres notredite cour novembre officiers ordonnons paiement police portant pourroient pourront présent édit présidents prince priviléges procès verbal procureur général propriétaires provinces recrues registre règlements remboursement ront royal royaume salpêtres secrétaire d'état ayant septembre 1775 seroient seront tenus service soient soldats sujets suppression supprimés tion titre Versailles vins voulons
Popular passages
Page 364 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Page 102 - A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale.
Page 56 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris...
Page 4 - Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut.
Page 153 - Calonne, conseiller ordinaire au Conseil royal, contrôleur général des finances, le Roi, étant en son Conseil, a...
Page 367 - ... métiers, ne peuvent y parvenir qu'en acquérant la maîtrise, à laquelle ils ne sont reçus qu'après des épreuves aussi longues et aussi...
Page 70 - Bordeaux que notre présent édit ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelui garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir.
Page 379 - Défendons pareillement à tous maîtres, compagnons, ouvriers et apprentis desdits corps et communautés, de former aucune association ni assemblée entre eux, sous quelque prétexte que ce puisse être; en conséquence, nous avons éteint et supprimé, éteignons et supprimons toutes les...
Page 376 - Il sera libre à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient , même à tous étrangers, encore qu'ils n'eussent point obtenu de nous...
Page 34 - Se charger de tenir les grains à bon marché lorsqu'une mauvaise récolte les a rendus rares, c'est promettre au peuple une chose impossible , et se rendre responsable à ses yeux d'un mauvais succès inévitable.