Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
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... supprimés , remplacés par des cours supérieures . V. édit de nov . 1774 . 19 archevêchés ; 119 évêchés ; 38,586 cures ; 676 abbayes d'hom- mes , 243 de femmes . Maréchaux de France 10 ; lieutenants généraux 169 ; maréchaux de camp 387 ...
... supprimés , remplacés par des cours supérieures . V. édit de nov . 1774 . 19 archevêchés ; 119 évêchés ; 38,586 cures ; 676 abbayes d'hom- mes , 243 de femmes . Maréchaux de France 10 ; lieutenants généraux 169 ; maréchaux de camp 387 ...
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... Supprimés . Lois des 25 août 1792 , 17 juillet et 20 octobre 1793 . ( 2 ) V. 18-29 décembre 1790 ; 15 septembre , 16 octobre , 28 mars 1791 ; 30 novembre 1793 ; 2 prairial an 5 , 28 août 1812 . ( 5 ) V. l'art . 16 de l'édit de 1749 ...
... Supprimés . Lois des 25 août 1792 , 17 juillet et 20 octobre 1793 . ( 2 ) V. 18-29 décembre 1790 ; 15 septembre , 16 octobre , 28 mars 1791 ; 30 novembre 1793 ; 2 prairial an 5 , 28 août 1812 . ( 5 ) V. l'art . 16 de l'édit de 1749 ...
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... supprimés , le 7 septembre 1790. Ils étoient entre autres choses chargés de l'apposition des scellés , maintenant confiée aux juges de paix . er No 26. — ARRÊT du conseil portant prorogation jusqu'ave 2 . JUILLET 1774 . 19 N° 22. ...
... supprimés , le 7 septembre 1790. Ils étoient entre autres choses chargés de l'apposition des scellés , maintenant confiée aux juges de paix . er No 26. — ARRÊT du conseil portant prorogation jusqu'ave 2 . JUILLET 1774 . 19 N° 22. ...
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... supprimés par édit de février 1776 . ( 2 ) V. , sur ces suppressions , la loi sur les communautés ecclésiastiques ( session de 1825 ) . ( 3 ) Édit de 1659 , qui crée une communauté de deux cents perruquiers , com- posée avant de ...
... supprimés par édit de février 1776 . ( 2 ) V. , sur ces suppressions , la loi sur les communautés ecclésiastiques ( session de 1825 ) . ( 3 ) Édit de 1659 , qui crée une communauté de deux cents perruquiers , com- posée avant de ...
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... supprimés 2-17 mars 1791 ; rétablis su le tabac , loi du 9 vendémiaire an 6 ; sur les boissons , 5 ventôse an 13 ; sur le sel 24 avril 18c6 . ( 2 ) Établi par déclarations des 3 janvier et 15 décembre 1711 , supprim 20-27 mars , 4 mai ...
... supprimés 2-17 mars 1791 ; rétablis su le tabac , loi du 9 vendémiaire an 6 ; sur les boissons , 5 ventôse an 13 ; sur le sel 24 avril 18c6 . ( 2 ) Établi par déclarations des 3 janvier et 15 décembre 1711 , supprim 20-27 mars , 4 mai ...
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Common terms and phrases
12 mars 13 août 13 septembre 1er février 25 mars amés et féaux août ARRÊT du conseil auroient auront auxdits avoit avons avril ayant le département Bouquenom bureau capitaine chambre chargés ci-dessus colléges commerce commissaire des guerres communautés connoître conseillers cour de parlement cour des aides décembre déclaration défenses desdits offices dispositions dragons dudit édit perpétuel établi états étoient étoit février finances forme et teneur François Ier garde des sceaux grains greffier hussards janvier jugé juillet juin l'arrêt l'article l'édit du mois l'exécution l'ordonnance ladite ledit lesdits lettres patentes lieutenant général lit de justice majesté mars ment mille livres notredite cour novembre officiers ordonnons paiement police portant pourroient pourront présent édit présidents prince priviléges procès verbal procureur général propriétaires provinces recrues registre règlements remboursement ront royal royaume salpêtres secrétaire d'état ayant septembre 1775 seroient seront tenus service soient soldats sujets suppression supprimés tion titre Versailles vins voulons
Popular passages
Page 364 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Page 102 - A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale.
Page 56 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris...
Page 4 - Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut.
Page 153 - Calonne, conseiller ordinaire au Conseil royal, contrôleur général des finances, le Roi, étant en son Conseil, a...
Page 367 - ... métiers, ne peuvent y parvenir qu'en acquérant la maîtrise, à laquelle ils ne sont reçus qu'après des épreuves aussi longues et aussi...
Page 70 - Bordeaux que notre présent édit ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelui garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir.
Page 379 - Défendons pareillement à tous maîtres, compagnons, ouvriers et apprentis desdits corps et communautés, de former aucune association ni assemblée entre eux, sous quelque prétexte que ce puisse être; en conséquence, nous avons éteint et supprimé, éteignons et supprimons toutes les...
Page 376 - Il sera libre à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient , même à tous étrangers, encore qu'ils n'eussent point obtenu de nous...
Page 34 - Se charger de tenir les grains à bon marché lorsqu'une mauvaise récolte les a rendus rares, c'est promettre au peuple une chose impossible , et se rendre responsable à ses yeux d'un mauvais succès inévitable.