Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
From inside the book
Results 1-5 of 45
Page 12
... royal , chacun dans l'étendue du ressort dans lequel ils exercent leurs fonctions , lesquels les fe- ront passer sans retardement au trésor royal , pour y demeurer en dépôt , jusqu'à ce que lesdits administrateurs aient trouvé un emploi ...
... royal , chacun dans l'étendue du ressort dans lequel ils exercent leurs fonctions , lesquels les fe- ront passer sans retardement au trésor royal , pour y demeurer en dépôt , jusqu'à ce que lesdits administrateurs aient trouvé un emploi ...
Page 41
... royal d'artillerie ( 2 ) . Versailles , 3 octobre 1774. ( Gazette de France , page 48 , 1775. Rec . in - folio- du conseil d'état . ) No 61. — ARRÊT du conseil qui nomme M. Lenoir lieutenant général de police en remplacement de M. de ...
... royal d'artillerie ( 2 ) . Versailles , 3 octobre 1774. ( Gazette de France , page 48 , 1775. Rec . in - folio- du conseil d'état . ) No 61. — ARRÊT du conseil qui nomme M. Lenoir lieutenant général de police en remplacement de M. de ...
Page 45
... royal , le remboursement de leurs finances , seront tenus , s'ils veulent continuer leurs fonctions en notredit parlement , de donner dans quinzaine , à compter du jour de la publication et enregistrement de notre présent édit , la ...
... royal , le remboursement de leurs finances , seront tenus , s'ils veulent continuer leurs fonctions en notredit parlement , de donner dans quinzaine , à compter du jour de la publication et enregistrement de notre présent édit , la ...
Page 60
... royal , le mon- tant de leurs finances , s'ils veulent continuer leurs fonctions en notre grand conseil , de donner , dans quinzaine ; la démission de leurs états ou offices incompatibles , et de rétablir , dans le même délai , en notre ...
... royal , le mon- tant de leurs finances , s'ils veulent continuer leurs fonctions en notre grand conseil , de donner , dans quinzaine ; la démission de leurs états ou offices incompatibles , et de rétablir , dans le même délai , en notre ...
Page 69
... royal le montant de la finance de leursdits offices , sur le pied de la liquidation et du remboursement qui en auront été faits , soit en argent , soit dans les mêmes effets qui leur auront été donnés pour leur tenir lieu de ...
... royal le montant de la finance de leursdits offices , sur le pied de la liquidation et du remboursement qui en auront été faits , soit en argent , soit dans les mêmes effets qui leur auront été donnés pour leur tenir lieu de ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
12 mars 13 août 13 septembre 1er février 25 mars amés et féaux août ARRÊT du conseil auroient auront auxdits avoit avons avril ayant le département Bouquenom bureau capitaine chambre chargés ci-dessus colléges commerce commissaire des guerres communautés connoître conseillers cour de parlement cour des aides décembre déclaration défenses desdits offices dispositions dragons dudit édit perpétuel établi états étoient étoit février finances forme et teneur François Ier garde des sceaux grains greffier hussards janvier jugé juillet juin l'arrêt l'article l'édit du mois l'exécution l'ordonnance ladite ledit lesdits lettres patentes lieutenant général lit de justice majesté mars ment mille livres notredite cour novembre officiers ordonnons paiement police portant pourroient pourront présent édit présidents prince priviléges procès verbal procureur général propriétaires provinces recrues registre règlements remboursement ront royal royaume salpêtres secrétaire d'état ayant septembre 1775 seroient seront tenus service soient soldats sujets suppression supprimés tion titre Versailles vins voulons
Popular passages
Page 364 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Page 102 - A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale.
Page 56 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris...
Page 4 - Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut.
Page 153 - Calonne, conseiller ordinaire au Conseil royal, contrôleur général des finances, le Roi, étant en son Conseil, a...
Page 367 - ... métiers, ne peuvent y parvenir qu'en acquérant la maîtrise, à laquelle ils ne sont reçus qu'après des épreuves aussi longues et aussi...
Page 70 - Bordeaux que notre présent édit ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelui garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir.
Page 379 - Défendons pareillement à tous maîtres, compagnons, ouvriers et apprentis desdits corps et communautés, de former aucune association ni assemblée entre eux, sous quelque prétexte que ce puisse être; en conséquence, nous avons éteint et supprimé, éteignons et supprimons toutes les...
Page 376 - Il sera libre à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient , même à tous étrangers, encore qu'ils n'eussent point obtenu de nous...
Page 34 - Se charger de tenir les grains à bon marché lorsqu'une mauvaise récolte les a rendus rares, c'est promettre au peuple une chose impossible , et se rendre responsable à ses yeux d'un mauvais succès inévitable.