Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
From inside the book
Results 1-5 of 40
Page 46
... requêtes , qui avoient rang et séance en la grand'chambre , continueront d'en jouir comme par le passé . 12. Les conseillers honoraires aux enquêtes auront dans les chambres des enquêtes les mêmes rang et séance que par le passé , jusqu ...
... requêtes , qui avoient rang et séance en la grand'chambre , continueront d'en jouir comme par le passé . 12. Les conseillers honoraires aux enquêtes auront dans les chambres des enquêtes les mêmes rang et séance que par le passé , jusqu ...
Page 47
... requêtes du palais , auroient obtenu des lettres d'hono- raires pour continuer d'y prendre place , seront tenus d'opter de la première , de la deuxième et de la troisième chambre des enquêtes , pour continuer leur service dans l'une ...
... requêtes du palais , auroient obtenu des lettres d'hono- raires pour continuer d'y prendre place , seront tenus d'opter de la première , de la deuxième et de la troisième chambre des enquêtes , pour continuer leur service dans l'une ...
Page 48
... requêtes du palais , seront pareillement tenus , si fait n'a été , de remettre les quittances de finances , titres de propriété , et au- tres pièces és mains du contrôleur général de nos finances , pour être pourvu à la liquidation et ...
... requêtes du palais , seront pareillement tenus , si fait n'a été , de remettre les quittances de finances , titres de propriété , et au- tres pièces és mains du contrôleur général de nos finances , pour être pourvu à la liquidation et ...
Page 60
... requêtes de notre hôtel ; dérogeant en tant que de be- soin est ou seroit , audit édit du mois d'avril 1771 , et à tous au- tres règlements fais depuis ledit édit : ordonnons que lesdites af- faires seront instruites et jugées en ...
... requêtes de notre hôtel ; dérogeant en tant que de be- soin est ou seroit , audit édit du mois d'avril 1771 , et à tous au- tres règlements fais depuis ledit édit : ordonnons que lesdites af- faires seront instruites et jugées en ...
Page 62
... requêtes de notre hôtel , concer- nant les matières dont la connoissance est attribuée à notre grand conseil , et qui ont été portées en notre parlement de Pa- ris en vertu de l'édit du mois d'avril 1771 , soient incessamment ...
... requêtes de notre hôtel , concer- nant les matières dont la connoissance est attribuée à notre grand conseil , et qui ont été portées en notre parlement de Pa- ris en vertu de l'édit du mois d'avril 1771 , soient incessamment ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
12 mars 13 août 13 septembre 1er février 25 mars amés et féaux août ARRÊT du conseil auroient auront auxdits avoit avons avril ayant le département Bouquenom bureau capitaine chambre chargés ci-dessus colléges commerce commissaire des guerres communautés connoître conseillers cour de parlement cour des aides décembre déclaration défenses desdits offices dispositions dragons dudit édit perpétuel établi états étoient étoit février finances forme et teneur François Ier garde des sceaux grains greffier hussards janvier jugé juillet juin l'arrêt l'article l'édit du mois l'exécution l'ordonnance ladite ledit lesdits lettres patentes lieutenant général lit de justice majesté mars ment mille livres notredite cour novembre officiers ordonnons paiement police portant pourroient pourront présent édit présidents prince priviléges procès verbal procureur général propriétaires provinces recrues registre règlements remboursement ront royal royaume salpêtres secrétaire d'état ayant septembre 1775 seroient seront tenus service soient soldats sujets suppression supprimés tion titre Versailles vins voulons
Popular passages
Page 364 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Page 102 - A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale.
Page 56 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris...
Page 4 - Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut.
Page 153 - Calonne, conseiller ordinaire au Conseil royal, contrôleur général des finances, le Roi, étant en son Conseil, a...
Page 367 - ... métiers, ne peuvent y parvenir qu'en acquérant la maîtrise, à laquelle ils ne sont reçus qu'après des épreuves aussi longues et aussi...
Page 70 - Bordeaux que notre présent édit ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelui garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir.
Page 379 - Défendons pareillement à tous maîtres, compagnons, ouvriers et apprentis desdits corps et communautés, de former aucune association ni assemblée entre eux, sous quelque prétexte que ce puisse être; en conséquence, nous avons éteint et supprimé, éteignons et supprimons toutes les...
Page 376 - Il sera libre à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient , même à tous étrangers, encore qu'ils n'eussent point obtenu de nous...
Page 34 - Se charger de tenir les grains à bon marché lorsqu'une mauvaise récolte les a rendus rares, c'est promettre au peuple une chose impossible , et se rendre responsable à ses yeux d'un mauvais succès inévitable.