Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
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... rapports les plus essentiels entre le souverain et ses sujets , c'est vers cette administration que se tourneront nos premiers soins et notre première étude . Nous étant fait rendre compte de l'état actuel des recettes et des dépenses ...
... rapports les plus essentiels entre le souverain et ses sujets , c'est vers cette administration que se tourneront nos premiers soins et notre première étude . Nous étant fait rendre compte de l'état actuel des recettes et des dépenses ...
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... rapport au prix de chacune desdites espèces , lesquelles continueront d'être exposées sur le même pied qu'elles le sont actuellement . Ordon- nons que les espèces fabriquées en conséquence de l'édit de jan- vier 1726 , et autres lois ...
... rapport au prix de chacune desdites espèces , lesquelles continueront d'être exposées sur le même pied qu'elles le sont actuellement . Ordon- nons que les espèces fabriquées en conséquence de l'édit de jan- vier 1726 , et autres lois ...
Page 10
... rapport aux fondations mentionnées au présent article , et ainsi qu'il est prescrit par l'article de notre édit . ( V. Merlin , vo fondations . ) 4 ° N'entendons empêcher les gens de mainmorte de donner à baux emphytéotiques ou à ...
... rapport aux fondations mentionnées au présent article , et ainsi qu'il est prescrit par l'article de notre édit . ( V. Merlin , vo fondations . ) 4 ° N'entendons empêcher les gens de mainmorte de donner à baux emphytéotiques ou à ...
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... rapport du sieur abbé Terray , etc. Le roi , étant en son conseil , a ordonné et ordonne que les édits , ( 1 ) Renouvelé le 6 frimaire an 7 ; le droit de les établir accordé au gouverne- ment 13 floréal an 10 ; prorogé le 25 mars 1817 ...
... rapport du sieur abbé Terray , etc. Le roi , étant en son conseil , a ordonné et ordonne que les édits , ( 1 ) Renouvelé le 6 frimaire an 7 ; le droit de les établir accordé au gouverne- ment 13 floréal an 10 ; prorogé le 25 mars 1817 ...
Page 21
... rapport de M. Mignot de Montigay , trésorier de France en ce bureau , commissaire départi par le roi pour la direction gé- nérale du pavé de la ville , faubourgs et banlieue de Paris ; et tout considéré , avons ordonné et ordonnons ce ...
... rapport de M. Mignot de Montigay , trésorier de France en ce bureau , commissaire départi par le roi pour la direction gé- nérale du pavé de la ville , faubourgs et banlieue de Paris ; et tout considéré , avons ordonné et ordonnons ce ...
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Common terms and phrases
12 mars 13 août 13 septembre 1er février 25 mars amés et féaux août ARRÊT du conseil auroient auront auxdits avoit avons avril ayant le département Bouquenom bureau capitaine chambre chargés ci-dessus colléges commerce commissaire des guerres communautés connoître conseillers cour de parlement cour des aides décembre déclaration défenses desdits offices dispositions dragons dudit édit perpétuel établi états étoient étoit février finances forme et teneur François Ier garde des sceaux grains greffier hussards janvier jugé juillet juin l'arrêt l'article l'édit du mois l'exécution l'ordonnance ladite ledit lesdits lettres patentes lieutenant général lit de justice majesté mars ment mille livres notredite cour novembre officiers ordonnons paiement police portant pourroient pourront présent édit présidents prince priviléges procès verbal procureur général propriétaires provinces recrues registre règlements remboursement ront royal royaume salpêtres secrétaire d'état ayant septembre 1775 seroient seront tenus service soient soldats sujets suppression supprimés tion titre Versailles vins voulons
Popular passages
Page 364 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Page 102 - A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale.
Page 56 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris...
Page 4 - Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut.
Page 153 - Calonne, conseiller ordinaire au Conseil royal, contrôleur général des finances, le Roi, étant en son Conseil, a...
Page 367 - ... métiers, ne peuvent y parvenir qu'en acquérant la maîtrise, à laquelle ils ne sont reçus qu'après des épreuves aussi longues et aussi...
Page 70 - Bordeaux que notre présent édit ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelui garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir.
Page 379 - Défendons pareillement à tous maîtres, compagnons, ouvriers et apprentis desdits corps et communautés, de former aucune association ni assemblée entre eux, sous quelque prétexte que ce puisse être; en conséquence, nous avons éteint et supprimé, éteignons et supprimons toutes les...
Page 376 - Il sera libre à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient , même à tous étrangers, encore qu'ils n'eussent point obtenu de nous...
Page 34 - Se charger de tenir les grains à bon marché lorsqu'une mauvaise récolte les a rendus rares, c'est promettre au peuple une chose impossible , et se rendre responsable à ses yeux d'un mauvais succès inévitable.