Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
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... raison de la propriété et de l'exploitation desdits biens , les vingtièmes et tou- tes autres impositions généralement quelconques , mis ou à met- tre , comme s'ils étoient possédés par nos autres sujets non pri- vilégiés , pendant le ...
... raison de la propriété et de l'exploitation desdits biens , les vingtièmes et tou- tes autres impositions généralement quelconques , mis ou à met- tre , comme s'ils étoient possédés par nos autres sujets non pri- vilégiés , pendant le ...
Page 31
... raison et l'utilité reconnues . Sa majesté s'est donc convaincue que la variété des saisons et la claration de 1763 , remise en vigueur par arrêt du 13 septembre 1774 ci - dessus . -Liberté pour Paris , , par déclaration du 5 février ...
... raison et l'utilité reconnues . Sa majesté s'est donc convaincue que la variété des saisons et la claration de 1763 , remise en vigueur par arrêt du 13 septembre 1774 ci - dessus . -Liberté pour Paris , , par déclaration du 5 février ...
Page 44
... raison et de conseil , sui- vant la forme et les lois sagement établies dans notre royaume ; c'est ainsi que notre autorité , toujours éclairée sans être jamais combattue , ne se trouvera obligée dans aucun temps de dé- ployer toute sa ...
... raison et de conseil , sui- vant la forme et les lois sagement établies dans notre royaume ; c'est ainsi que notre autorité , toujours éclairée sans être jamais combattue , ne se trouvera obligée dans aucun temps de dé- ployer toute sa ...
Page 49
... notre procureur général et de ses substituts dans les siéges infé- rieurs , pour raison de vol , assassinat , faux , usures , et autres délits semblables . N ° 74. ORDONNANCE concernant la discipline du parlement ( NOVEMBRE 1774 . 49.
... notre procureur général et de ses substituts dans les siéges infé- rieurs , pour raison de vol , assassinat , faux , usures , et autres délits semblables . N ° 74. ORDONNANCE concernant la discipline du parlement ( NOVEMBRE 1774 . 49.
Page 56
... raison de son âge , de ses infirmités ou d'autres causes légitimes . 31. Dans le cas où les officiers de nos parlements , ce que nous ne présumons pas , suspendroient l'administration de la justice , ou donneroient leur démission par ...
... raison de son âge , de ses infirmités ou d'autres causes légitimes . 31. Dans le cas où les officiers de nos parlements , ce que nous ne présumons pas , suspendroient l'administration de la justice , ou donneroient leur démission par ...
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Common terms and phrases
12 mars 13 août 13 septembre 1er février 25 mars amés et féaux août ARRÊT du conseil auroient auront auxdits avoit avons avril ayant le département Bouquenom bureau capitaine chambre chargés ci-dessus colléges commerce commissaire des guerres communautés connoître conseillers cour de parlement cour des aides décembre déclaration défenses desdits offices dispositions dragons dudit édit perpétuel établi états étoient étoit février finances forme et teneur François Ier garde des sceaux grains greffier hussards janvier jugé juillet juin l'arrêt l'article l'édit du mois l'exécution l'ordonnance ladite ledit lesdits lettres patentes lieutenant général lit de justice majesté mars ment mille livres notredite cour novembre officiers ordonnons paiement police portant pourroient pourront présent édit présidents prince priviléges procès verbal procureur général propriétaires provinces recrues registre règlements remboursement ront royal royaume salpêtres secrétaire d'état ayant septembre 1775 seroient seront tenus service soient soldats sujets suppression supprimés tion titre Versailles vins voulons
Popular passages
Page 364 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Page 102 - A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale.
Page 56 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris...
Page 4 - Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut.
Page 153 - Calonne, conseiller ordinaire au Conseil royal, contrôleur général des finances, le Roi, étant en son Conseil, a...
Page 367 - ... métiers, ne peuvent y parvenir qu'en acquérant la maîtrise, à laquelle ils ne sont reçus qu'après des épreuves aussi longues et aussi...
Page 70 - Bordeaux que notre présent édit ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelui garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir.
Page 379 - Défendons pareillement à tous maîtres, compagnons, ouvriers et apprentis desdits corps et communautés, de former aucune association ni assemblée entre eux, sous quelque prétexte que ce puisse être; en conséquence, nous avons éteint et supprimé, éteignons et supprimons toutes les...
Page 376 - Il sera libre à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient , même à tous étrangers, encore qu'ils n'eussent point obtenu de nous...
Page 34 - Se charger de tenir les grains à bon marché lorsqu'une mauvaise récolte les a rendus rares, c'est promettre au peuple une chose impossible , et se rendre responsable à ses yeux d'un mauvais succès inévitable.