Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page
... RÈGLEMENTS , ARRÊTS DU CONSEIL , ETC. DE LA TROISIÈME RACE , Qui ne sont pas abrogés ou qui peuvent servir , Soit à l'interprétation , scit à l'histoire du Droit public et privé , AVEC NOTES DE CONCORDANCE , TABLE CHRONOLOGIQUE ET TABLE ...
... RÈGLEMENTS , ARRÊTS DU CONSEIL , ETC. DE LA TROISIÈME RACE , Qui ne sont pas abrogés ou qui peuvent servir , Soit à l'interprétation , scit à l'histoire du Droit public et privé , AVEC NOTES DE CONCORDANCE , TABLE CHRONOLOGIQUE ET TABLE ...
Page 20
... règlements , tendant à assurer le bon ordre et la tranquillité dans les ateliers de paveurs ( 1 ) Ces offices supprimés par édit de février 1776 . ( 2 ) V. , sur ces suppressions , la loi sur les communautés ecclésiastiques ( session de ...
... règlements , tendant à assurer le bon ordre et la tranquillité dans les ateliers de paveurs ( 1 ) Ces offices supprimés par édit de février 1776 . ( 2 ) V. , sur ces suppressions , la loi sur les communautés ecclésiastiques ( session de ...
Page 21
... règlements concernant la po- lice de la voirie , et nos ordonnances rendues en conséquence ; oui le rapport de M. Mignot de Montigay , trésorier de France en ce bureau , commissaire départi par le roi pour la direction gé- nérale du ...
... règlements concernant la po- lice de la voirie , et nos ordonnances rendues en conséquence ; oui le rapport de M. Mignot de Montigay , trésorier de France en ce bureau , commissaire départi par le roi pour la direction gé- nérale du ...
Page 23
... règlements et autres ordonnances rendus en matière de voirie , autorisons tous lieutenants , brigadiers et cavaliers de maréchaussée et sergents du guet de Paris , à véri- fier , en faisant leurs rondes et tournées , les contraventions ...
... règlements et autres ordonnances rendus en matière de voirie , autorisons tous lieutenants , brigadiers et cavaliers de maréchaussée et sergents du guet de Paris , à véri- fier , en faisant leurs rondes et tournées , les contraventions ...
Page 24
... règlements fondés sur les lois de la ma- tière , nous ayons pourvu à la police des grands chemins d'une manière aussi sage que précise , cependant il étoit quelques ob- jets auxquels , par la nouveauté de leur établissement , ces règle ...
... règlements fondés sur les lois de la ma- tière , nous ayons pourvu à la police des grands chemins d'une manière aussi sage que précise , cependant il étoit quelques ob- jets auxquels , par la nouveauté de leur établissement , ces règle ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
12 mars 13 août 13 septembre 1er février 25 mars amés et féaux août ARRÊT du conseil auroient auront auxdits avoit avons avril ayant le département Bouquenom bureau capitaine chambre chargés ci-dessus colléges commerce commissaire des guerres communautés connoître conseillers cour de parlement cour des aides décembre déclaration défenses desdits offices dispositions dragons dudit édit perpétuel établi états étoient étoit février finances forme et teneur François Ier garde des sceaux grains greffier hussards janvier jugé juillet juin l'arrêt l'article l'édit du mois l'exécution l'ordonnance ladite ledit lesdits lettres patentes lieutenant général lit de justice majesté mars ment mille livres notredite cour novembre officiers ordonnons paiement police portant pourroient pourront présent édit présidents prince priviléges procès verbal procureur général propriétaires provinces recrues registre règlements remboursement ront royal royaume salpêtres secrétaire d'état ayant septembre 1775 seroient seront tenus service soient soldats sujets suppression supprimés tion titre Versailles vins voulons
Popular passages
Page 364 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Page 102 - A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale.
Page 56 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris...
Page 4 - Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut.
Page 153 - Calonne, conseiller ordinaire au Conseil royal, contrôleur général des finances, le Roi, étant en son Conseil, a...
Page 367 - ... métiers, ne peuvent y parvenir qu'en acquérant la maîtrise, à laquelle ils ne sont reçus qu'après des épreuves aussi longues et aussi...
Page 70 - Bordeaux que notre présent édit ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelui garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir.
Page 379 - Défendons pareillement à tous maîtres, compagnons, ouvriers et apprentis desdits corps et communautés, de former aucune association ni assemblée entre eux, sous quelque prétexte que ce puisse être; en conséquence, nous avons éteint et supprimé, éteignons et supprimons toutes les...
Page 376 - Il sera libre à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient , même à tous étrangers, encore qu'ils n'eussent point obtenu de nous...
Page 34 - Se charger de tenir les grains à bon marché lorsqu'une mauvaise récolte les a rendus rares, c'est promettre au peuple une chose impossible , et se rendre responsable à ses yeux d'un mauvais succès inévitable.