Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
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... propriétaires des bacs éta- blis sur les différentes rivières du royaume négligent d'entre- tenir lesdits bacs et leurs abords d'une manière convenable pour la sûreté du passage ; qu'il en résulte des accidents d'au- tant plus funestes ...
... propriétaires des bacs éta- blis sur les différentes rivières du royaume négligent d'entre- tenir lesdits bacs et leurs abords d'une manière convenable pour la sûreté du passage ; qu'il en résulte des accidents d'au- tant plus funestes ...
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... propriétaires , fermiers , régisseurs des droits de bacs établis sur différentes rivières du royaume , seront tenus de faire imprimer et afficher sur un poteau , qui sera placé aux abords des rivières où se fait la perception desdits ...
... propriétaires , fermiers , régisseurs des droits de bacs établis sur différentes rivières du royaume , seront tenus de faire imprimer et afficher sur un poteau , qui sera placé aux abords des rivières où se fait la perception desdits ...
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... propriétaires de moulins seroient tenus de les placer à la distance de deux cents pieds au moins des chemins royaux , et cent cinquante pieds des autres chemins publics , à peine de 200 livres d'amende , et d'être con- straints à ...
... propriétaires de moulins seroient tenus de les placer à la distance de deux cents pieds au moins des chemins royaux , et cent cinquante pieds des autres chemins publics , à peine de 200 livres d'amende , et d'être con- straints à ...
Page 25
... propriétaires et adjudicataires d'arbres au long des grands chemins , de laisser séjourner tout ou partie d'i- ceux sur lesdits grands chemins , leurs accotements et fossés , lors des élagages , boutures ou coupe desdits arbres ; et ...
... propriétaires et adjudicataires d'arbres au long des grands chemins , de laisser séjourner tout ou partie d'i- ceux sur lesdits grands chemins , leurs accotements et fossés , lors des élagages , boutures ou coupe desdits arbres ; et ...
Page 26
... propriétaires et adjudicataires , et contre les bûcherons , scieurs de long , et autres ouvriers par eux employés ; et , en cas de récidive , de confiscation desdits bois . 4. Défendons pareillement à tous bergers , mendiants et autres ...
... propriétaires et adjudicataires , et contre les bûcherons , scieurs de long , et autres ouvriers par eux employés ; et , en cas de récidive , de confiscation desdits bois . 4. Défendons pareillement à tous bergers , mendiants et autres ...
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Common terms and phrases
12 mars 13 août 13 septembre 1er février 25 mars amés et féaux août ARRÊT du conseil auroient auront auxdits avoit avons avril ayant le département Bouquenom bureau capitaine chambre chargés ci-dessus colléges commerce commissaire des guerres communautés connoître conseillers cour de parlement cour des aides décembre déclaration défenses desdits offices dispositions dragons dudit édit perpétuel établi états étoient étoit février finances forme et teneur François Ier garde des sceaux grains greffier hussards janvier jugé juillet juin l'arrêt l'article l'édit du mois l'exécution l'ordonnance ladite ledit lesdits lettres patentes lieutenant général lit de justice majesté mars ment mille livres notredite cour novembre officiers ordonnons paiement police portant pourroient pourront présent édit présidents prince priviléges procès verbal procureur général propriétaires provinces recrues registre règlements remboursement ront royal royaume salpêtres secrétaire d'état ayant septembre 1775 seroient seront tenus service soient soldats sujets suppression supprimés tion titre Versailles vins voulons
Popular passages
Page 364 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Page 102 - A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale.
Page 56 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris...
Page 4 - Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut.
Page 153 - Calonne, conseiller ordinaire au Conseil royal, contrôleur général des finances, le Roi, étant en son Conseil, a...
Page 367 - ... métiers, ne peuvent y parvenir qu'en acquérant la maîtrise, à laquelle ils ne sont reçus qu'après des épreuves aussi longues et aussi...
Page 70 - Bordeaux que notre présent édit ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelui garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir.
Page 379 - Défendons pareillement à tous maîtres, compagnons, ouvriers et apprentis desdits corps et communautés, de former aucune association ni assemblée entre eux, sous quelque prétexte que ce puisse être; en conséquence, nous avons éteint et supprimé, éteignons et supprimons toutes les...
Page 376 - Il sera libre à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient , même à tous étrangers, encore qu'ils n'eussent point obtenu de nous...
Page 34 - Se charger de tenir les grains à bon marché lorsqu'une mauvaise récolte les a rendus rares, c'est promettre au peuple une chose impossible , et se rendre responsable à ses yeux d'un mauvais succès inévitable.