Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
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... ordonne la fabrication de nouvelles monnoies , et maintient le cours de celles frappées en exécu- tion de l'édit de janvier 1726 ( 2 ) . La Muelte , 22 mai 1774. Reg . à la cour des monnoies le 3o . ( R. S. ) Louis , etc. Nous étant ...
... ordonne la fabrication de nouvelles monnoies , et maintient le cours de celles frappées en exécu- tion de l'édit de janvier 1726 ( 2 ) . La Muelte , 22 mai 1774. Reg . à la cour des monnoies le 3o . ( R. S. ) Louis , etc. Nous étant ...
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... ordonné la fabrication des espèces d'or et d'argent ayant actuellement cours dans notre royaume , en- semble la déclaration du 12 février , et l'arrêt du conseil du 26 mai de la même année , qui a porté le prix des louis d'or à vingt ...
... ordonné la fabrication des espèces d'or et d'argent ayant actuellement cours dans notre royaume , en- semble la déclaration du 12 février , et l'arrêt du conseil du 26 mai de la même année , qui a porté le prix des louis d'or à vingt ...
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... ordonne que le transport des grains , farines et légumes dans le port de Saint - Jean - de- Luz et Libourne , sera libre dans tous les ports où il y a siége d'amirauté , ou dans ceux qui leur ont été assimilés , en se conformant aux ...
... ordonne que le transport des grains , farines et légumes dans le port de Saint - Jean - de- Luz et Libourne , sera libre dans tous les ports où il y a siége d'amirauté , ou dans ceux qui leur ont été assimilés , en se conformant aux ...
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... ordonné et ordonne que les édits , ( 1 ) Renouvelé le 6 frimaire an 7 ; le droit de les établir accordé au gouverne- ment 13 floréal an 10 ; prorogé le 25 mars 1817. Baux des droits de bacs , 8 floréal an 12. V. encore arrêtés des 25 ...
... ordonné et ordonne que les édits , ( 1 ) Renouvelé le 6 frimaire an 7 ; le droit de les établir accordé au gouverne- ment 13 floréal an 10 ; prorogé le 25 mars 1817. Baux des droits de bacs , 8 floréal an 12. V. encore arrêtés des 25 ...
Page 18
... Ordonne pareillement sa majesté aux propriétaires , fermiers ou régisseurs desdits bacs , de les tenir en bon état , de les pourvoir du nombre d'hommes suffisant le service du passage , pour d'en entretenir les abords , de manière qu'en ...
... Ordonne pareillement sa majesté aux propriétaires , fermiers ou régisseurs desdits bacs , de les tenir en bon état , de les pourvoir du nombre d'hommes suffisant le service du passage , pour d'en entretenir les abords , de manière qu'en ...
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Common terms and phrases
12 mars 13 août 13 septembre 1er février 25 mars amés et féaux août ARRÊT du conseil auroient auront auxdits avoit avons avril ayant le département Bouquenom bureau capitaine chambre chargés ci-dessus colléges commerce commissaire des guerres communautés connoître conseillers cour de parlement cour des aides décembre déclaration défenses desdits offices dispositions dragons dudit édit perpétuel établi états étoient étoit février finances forme et teneur François Ier garde des sceaux grains greffier hussards janvier jugé juillet juin l'arrêt l'article l'édit du mois l'exécution l'ordonnance ladite ledit lesdits lettres patentes lieutenant général lit de justice majesté mars ment mille livres notredite cour novembre officiers ordonnons paiement police portant pourroient pourront présent édit présidents prince priviléges procès verbal procureur général propriétaires provinces recrues registre règlements remboursement ront royal royaume salpêtres secrétaire d'état ayant septembre 1775 seroient seront tenus service soient soldats sujets suppression supprimés tion titre Versailles vins voulons
Popular passages
Page 364 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Page 102 - A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale.
Page 56 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris...
Page 4 - Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut.
Page 153 - Calonne, conseiller ordinaire au Conseil royal, contrôleur général des finances, le Roi, étant en son Conseil, a...
Page 367 - ... métiers, ne peuvent y parvenir qu'en acquérant la maîtrise, à laquelle ils ne sont reçus qu'après des épreuves aussi longues et aussi...
Page 70 - Bordeaux que notre présent édit ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelui garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir.
Page 379 - Défendons pareillement à tous maîtres, compagnons, ouvriers et apprentis desdits corps et communautés, de former aucune association ni assemblée entre eux, sous quelque prétexte que ce puisse être; en conséquence, nous avons éteint et supprimé, éteignons et supprimons toutes les...
Page 376 - Il sera libre à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient , même à tous étrangers, encore qu'ils n'eussent point obtenu de nous...
Page 34 - Se charger de tenir les grains à bon marché lorsqu'une mauvaise récolte les a rendus rares, c'est promettre au peuple une chose impossible , et se rendre responsable à ses yeux d'un mauvais succès inévitable.