Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 10
... article 13 ( 1 ) les séminaires dont les établisse- ments ont été faits avant ledit édit , qui demeureront autorisés et confirmés en vertu des présentes ; et à l'égard des séminaires que les archevêques et évêques jugeroient à propos d ...
... article 13 ( 1 ) les séminaires dont les établisse- ments ont été faits avant ledit édit , qui demeureront autorisés et confirmés en vertu des présentes ; et à l'égard des séminaires que les archevêques et évêques jugeroient à propos d ...
Page 11
... article observée dans tous les cas où il adviendra des biens - fonds aux gens de mainmorte , en vertu des droits attachés aux fiefs , justices et seigneuries qui leur appartiennent , et de tous autres droits généralement ; et faule par ...
... article observée dans tous les cas où il adviendra des biens - fonds aux gens de mainmorte , en vertu des droits attachés aux fiefs , justices et seigneuries qui leur appartiennent , et de tous autres droits généralement ; et faule par ...
Page 13
... article 17 dudit édit , sur les clauses , condi- tions et réserves énoncées dans les articles suivants . ( V. Code civil , art . 910 ; V. ci - après 24 août 1780. ) 10 ° Les rentes ainsi données ou léguées auxdits hôpitaux et autres ...
... article 17 dudit édit , sur les clauses , condi- tions et réserves énoncées dans les articles suivants . ( V. Code civil , art . 910 ; V. ci - après 24 août 1780. ) 10 ° Les rentes ainsi données ou léguées auxdits hôpitaux et autres ...
Page 14
... articles 10 et 11 ci - des- sus , des rentes de la nature de celles dont il est permis aux mainmortes de faire l'acquisition , par l'article 18 de l'édit du mois d'août 1749 , au moyen de quoi ils en demeureront libérés , comme s'ils ...
... articles 10 et 11 ci - des- sus , des rentes de la nature de celles dont il est permis aux mainmortes de faire l'acquisition , par l'article 18 de l'édit du mois d'août 1749 , au moyen de quoi ils en demeureront libérés , comme s'ils ...
Page 30
... article 4 de notre ordon- nance du 30 avril 1772 concernant la police des grands chemins , fait faire plusieurs réparations au mur de face d'une maison sisc à Louvres , dont il est le propriétaire , ainsi qu'il est constaté par le ...
... article 4 de notre ordon- nance du 30 avril 1772 concernant la police des grands chemins , fait faire plusieurs réparations au mur de face d'une maison sisc à Louvres , dont il est le propriétaire , ainsi qu'il est constaté par le ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
12 mars 13 août 13 septembre 1er février 25 mars amés et féaux août ARRÊT du conseil auroient auront auxdits avoit avons avril ayant le département Bouquenom bureau capitaine chambre chargés ci-dessus colléges commerce commissaire des guerres communautés connoître conseillers cour de parlement cour des aides décembre déclaration défenses desdits offices dispositions dragons dudit édit perpétuel établi états étoient étoit février finances forme et teneur François Ier garde des sceaux grains greffier hussards janvier jugé juillet juin l'arrêt l'article l'édit du mois l'exécution l'ordonnance ladite ledit lesdits lettres patentes lieutenant général lit de justice majesté mars ment mille livres notredite cour novembre officiers ordonnons paiement police portant pourroient pourront présent édit présidents prince priviléges procès verbal procureur général propriétaires provinces recrues registre règlements remboursement ront royal royaume salpêtres secrétaire d'état ayant septembre 1775 seroient seront tenus service soient soldats sujets suppression supprimés tion titre Versailles vins voulons
Popular passages
Page 364 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Page 102 - A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale.
Page 56 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris...
Page 4 - Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut.
Page 153 - Calonne, conseiller ordinaire au Conseil royal, contrôleur général des finances, le Roi, étant en son Conseil, a...
Page 367 - ... métiers, ne peuvent y parvenir qu'en acquérant la maîtrise, à laquelle ils ne sont reçus qu'après des épreuves aussi longues et aussi...
Page 70 - Bordeaux que notre présent édit ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelui garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir.
Page 379 - Défendons pareillement à tous maîtres, compagnons, ouvriers et apprentis desdits corps et communautés, de former aucune association ni assemblée entre eux, sous quelque prétexte que ce puisse être; en conséquence, nous avons éteint et supprimé, éteignons et supprimons toutes les...
Page 376 - Il sera libre à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient , même à tous étrangers, encore qu'ils n'eussent point obtenu de nous...
Page 34 - Se charger de tenir les grains à bon marché lorsqu'une mauvaise récolte les a rendus rares, c'est promettre au peuple une chose impossible , et se rendre responsable à ses yeux d'un mauvais succès inévitable.