Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
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... être de modération , mais qui ont acquis des droits dans l'ordre de la justice par une longue possession , et qui dès lors ne présentent que des économies graduelles ; il est enfin des dépenses qui tien- nent à notre personne et au ...
... être de modération , mais qui ont acquis des droits dans l'ordre de la justice par une longue possession , et qui dès lors ne présentent que des économies graduelles ; il est enfin des dépenses qui tien- nent à notre personne et au ...
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... être des grands chemins ( 1 ) . 13 juillet 1774 . Après avoir prouvé combien il étoit dangereux d'établir des moulins à la proximité des chemins , le ministère public a con- clu « à ce qu'il fût ordonné que tous propriétaires de moulins ...
... être des grands chemins ( 1 ) . 13 juillet 1774 . Après avoir prouvé combien il étoit dangereux d'établir des moulins à la proximité des chemins , le ministère public a con- clu « à ce qu'il fût ordonné que tous propriétaires de moulins ...
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... être , pour la première fois , attachés au carcan , et , en cas de récidive , condamnés aux galères . Faisons défenses à toute personne de recevoir ou recéler en leurs maisons , même d'acheter aucun desdits pavés ou autres matériaux ...
... être , pour la première fois , attachés au carcan , et , en cas de récidive , condamnés aux galères . Faisons défenses à toute personne de recevoir ou recéler en leurs maisons , même d'acheter aucun desdits pavés ou autres matériaux ...
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... être , pour la première fois , condamnés à telle amende qu'il appartiendra , et , en cas de récidive , à des peines corporelles , conformément aux règlements et ordonnances du 4 août 1731 , 29 mars 1754 , et 30 avril 1772 . 2. Défendons ...
... être , pour la première fois , condamnés à telle amende qu'il appartiendra , et , en cas de récidive , à des peines corporelles , conformément aux règlements et ordonnances du 4 août 1731 , 29 mars 1754 , et 30 avril 1772 . 2. Défendons ...
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... être employés pour celles qui seront fabriquées à l'avenir , comme avant notre déclaration du 23 mai 1774 , et que notre effigie soit la seule différence qui les distingue de celles du feu roi notre aïeul ; voulons cependant que les ...
... être employés pour celles qui seront fabriquées à l'avenir , comme avant notre déclaration du 23 mai 1774 , et que notre effigie soit la seule différence qui les distingue de celles du feu roi notre aïeul ; voulons cependant que les ...
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Common terms and phrases
12 mars 13 août 13 septembre 1er février 25 mars amés et féaux août ARRÊT du conseil auroient auront auxdits avoit avons avril ayant le département Bouquenom bureau capitaine chambre chargés ci-dessus colléges commerce commissaire des guerres communautés connoître conseillers cour de parlement cour des aides décembre déclaration défenses desdits offices dispositions dragons dudit édit perpétuel établi états étoient étoit février finances forme et teneur François Ier garde des sceaux grains greffier hussards janvier jugé juillet juin l'arrêt l'article l'édit du mois l'exécution l'ordonnance ladite ledit lesdits lettres patentes lieutenant général lit de justice majesté mars ment mille livres notredite cour novembre officiers ordonnons paiement police portant pourroient pourront présent édit présidents prince priviléges procès verbal procureur général propriétaires provinces recrues registre règlements remboursement ront royal royaume salpêtres secrétaire d'état ayant septembre 1775 seroient seront tenus service soient soldats sujets suppression supprimés tion titre Versailles vins voulons
Popular passages
Page 364 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Page 102 - A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale.
Page 56 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris...
Page 4 - Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut.
Page 153 - Calonne, conseiller ordinaire au Conseil royal, contrôleur général des finances, le Roi, étant en son Conseil, a...
Page 367 - ... métiers, ne peuvent y parvenir qu'en acquérant la maîtrise, à laquelle ils ne sont reçus qu'après des épreuves aussi longues et aussi...
Page 70 - Bordeaux que notre présent édit ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelui garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir.
Page 379 - Défendons pareillement à tous maîtres, compagnons, ouvriers et apprentis desdits corps et communautés, de former aucune association ni assemblée entre eux, sous quelque prétexte que ce puisse être; en conséquence, nous avons éteint et supprimé, éteignons et supprimons toutes les...
Page 376 - Il sera libre à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient , même à tous étrangers, encore qu'ils n'eussent point obtenu de nous...
Page 34 - Se charger de tenir les grains à bon marché lorsqu'une mauvaise récolte les a rendus rares, c'est promettre au peuple une chose impossible , et se rendre responsable à ses yeux d'un mauvais succès inévitable.