Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
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... communautés , a toujours été payé à l'avènement des nouveaux rois . Voy . déclarations et lettres patentes de François Ier , de l'année 1514. Lettres de Henri II , de 1546 , 1547 ; de François II , de 1559 et 1560 . Édit de Charles IX ...
... communautés , a toujours été payé à l'avènement des nouveaux rois . Voy . déclarations et lettres patentes de François Ier , de l'année 1514. Lettres de Henri II , de 1546 , 1547 ; de François II , de 1559 et 1560 . Édit de Charles IX ...
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... communautés religieuses , auxquelles il a été permis ( 1 ) Supprimés . Lois des 25 août 1792 , 17 juillet et 20 octobre 1793 . ( 2 ) V. 18-29 décembre 1790 ; 15 septembre , 16 octobre , 28 mars 1791 ; 30 novembre 1793 ; 2 prairial an 5 ...
... communautés religieuses , auxquelles il a été permis ( 1 ) Supprimés . Lois des 25 août 1792 , 17 juillet et 20 octobre 1793 . ( 2 ) V. 18-29 décembre 1790 ; 15 septembre , 16 octobre , 28 mars 1791 ; 30 novembre 1793 ; 2 prairial an 5 ...
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... communautés puissent , sous prétexte du dé- faut de paiement , ni sous aucun autre , acquérir la propriété , ou se faire envoyer en possession d'aucun , nonobstant toutes lois , usages et coutumes à ce contraires , auxquels nous avons ...
... communautés puissent , sous prétexte du dé- faut de paiement , ni sous aucun autre , acquérir la propriété , ou se faire envoyer en possession d'aucun , nonobstant toutes lois , usages et coutumes à ce contraires , auxquels nous avons ...
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... communautés d'établir aucune cotisation sans autorisation . N ° 15 . La Muette , 13 juin 1774. — ( R. S. ) - LETTRES PATENTES portant confirmation d'un règlement fait par MONSIEUR sur les chasses , dans les biens de son apa- nage ( 1 ) ...
... communautés d'établir aucune cotisation sans autorisation . N ° 15 . La Muette , 13 juin 1774. — ( R. S. ) - LETTRES PATENTES portant confirmation d'un règlement fait par MONSIEUR sur les chasses , dans les biens de son apa- nage ( 1 ) ...
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... communautés ecclésiastiques ( session de 1825 ) . ( 3 ) Édit de 1659 , qui crée une communauté de deux cents perruquiers , com- posée avant de quarante - huit ; confirmé , mars 1673 ; statuts , 14 mars 1674. V. déclaration du 18 août ...
... communautés ecclésiastiques ( session de 1825 ) . ( 3 ) Édit de 1659 , qui crée une communauté de deux cents perruquiers , com- posée avant de quarante - huit ; confirmé , mars 1673 ; statuts , 14 mars 1674. V. déclaration du 18 août ...
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Common terms and phrases
12 mars 13 août 13 septembre 1er février 25 mars amés et féaux août ARRÊT du conseil auroient auront auxdits avoit avons avril ayant le département Bouquenom bureau capitaine chambre chargés ci-dessus colléges commerce commissaire des guerres communautés connoître conseillers cour de parlement cour des aides décembre déclaration défenses desdits offices dispositions dragons dudit édit perpétuel établi états étoient étoit février finances forme et teneur François Ier garde des sceaux grains greffier hussards janvier jugé juillet juin l'arrêt l'article l'édit du mois l'exécution l'ordonnance ladite ledit lesdits lettres patentes lieutenant général lit de justice majesté mars ment mille livres notredite cour novembre officiers ordonnons paiement police portant pourroient pourront présent édit présidents prince priviléges procès verbal procureur général propriétaires provinces recrues registre règlements remboursement ront royal royaume salpêtres secrétaire d'état ayant septembre 1775 seroient seront tenus service soient soldats sujets suppression supprimés tion titre Versailles vins voulons
Popular passages
Page 364 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Page 102 - A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale.
Page 56 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris...
Page 4 - Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut.
Page 153 - Calonne, conseiller ordinaire au Conseil royal, contrôleur général des finances, le Roi, étant en son Conseil, a...
Page 367 - ... métiers, ne peuvent y parvenir qu'en acquérant la maîtrise, à laquelle ils ne sont reçus qu'après des épreuves aussi longues et aussi...
Page 70 - Bordeaux que notre présent édit ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelui garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir.
Page 379 - Défendons pareillement à tous maîtres, compagnons, ouvriers et apprentis desdits corps et communautés, de former aucune association ni assemblée entre eux, sous quelque prétexte que ce puisse être; en conséquence, nous avons éteint et supprimé, éteignons et supprimons toutes les...
Page 376 - Il sera libre à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient , même à tous étrangers, encore qu'ils n'eussent point obtenu de nous...
Page 34 - Se charger de tenir les grains à bon marché lorsqu'une mauvaise récolte les a rendus rares, c'est promettre au peuple une chose impossible , et se rendre responsable à ses yeux d'un mauvais succès inévitable.