Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
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... ci - dessus , 1er septembre 1715. Le pré- sident observe qu'il n'étoit pas fait mention du nouveau serment comme dans les lettres apportées lors de l'avènement de Louis XIV . Louis XVI . Voyez ci - dessus . Charles X. 16 septembre 1825 ...
... ci - dessus , 1er septembre 1715. Le pré- sident observe qu'il n'étoit pas fait mention du nouveau serment comme dans les lettres apportées lors de l'avènement de Louis XIV . Louis XVI . Voyez ci - dessus . Charles X. 16 septembre 1825 ...
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... ci - dessus la lettre du 10 mai du mois de janvier 1726 , par lequel le feu MAI 1774 . 7.
... ci - dessus la lettre du 10 mai du mois de janvier 1726 , par lequel le feu MAI 1774 . 7.
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... ci - dessus . V. arrêt du conseil du 24 juillet 1775. Dupin , Lois des communes . notre main , dit , déclaré et ordonné , disons ΝΑΙ 1774 . 9 frappées à nos propres coins et armes. Voulons au ...
... ci - dessus . V. arrêt du conseil du 24 juillet 1775. Dupin , Lois des communes . notre main , dit , déclaré et ordonné , disons ΝΑΙ 1774 . 9 frappées à nos propres coins et armes. Voulons au ...
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... ci - dessus énoncés , pourront aussi , dans les mêmes délais portés par l'article précédent , reti- rer lesdits immeubles , en payant la valeur d'iceux , suivant l'é- valuation qui en sera faite . 12 ° Faute par lesdits débiteurs ...
... ci - dessus énoncés , pourront aussi , dans les mêmes délais portés par l'article précédent , reti- rer lesdits immeubles , en payant la valeur d'iceux , suivant l'é- valuation qui en sera faite . 12 ° Faute par lesdits débiteurs ...
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... ci - dessus . -Liberté pour Paris , , par déclaration du 5 février 1776. Liberté maintenue dans le royaume , 23 novembre 1788. — Liberté conservée par décrets du 29 met , 18 septembre et 3 octobre 1789 , 2 juin et 15 septembre 1790 , et ...
... ci - dessus . -Liberté pour Paris , , par déclaration du 5 février 1776. Liberté maintenue dans le royaume , 23 novembre 1788. — Liberté conservée par décrets du 29 met , 18 septembre et 3 octobre 1789 , 2 juin et 15 septembre 1790 , et ...
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Common terms and phrases
12 mars 13 août 13 septembre 1er février 25 mars amés et féaux août ARRÊT du conseil auroient auront auxdits avoit avons avril ayant le département Bouquenom bureau capitaine chambre chargés ci-dessus colléges commerce commissaire des guerres communautés connoître conseillers cour de parlement cour des aides décembre déclaration défenses desdits offices dispositions dragons dudit édit perpétuel établi états étoient étoit février finances forme et teneur François Ier garde des sceaux grains greffier hussards janvier jugé juillet juin l'arrêt l'article l'édit du mois l'exécution l'ordonnance ladite ledit lesdits lettres patentes lieutenant général lit de justice majesté mars ment mille livres notredite cour novembre officiers ordonnons paiement police portant pourroient pourront présent édit présidents prince priviléges procès verbal procureur général propriétaires provinces recrues registre règlements remboursement ront royal royaume salpêtres secrétaire d'état ayant septembre 1775 seroient seront tenus service soient soldats sujets suppression supprimés tion titre Versailles vins voulons
Popular passages
Page 364 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Page 102 - A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale.
Page 56 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris...
Page 4 - Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut.
Page 153 - Calonne, conseiller ordinaire au Conseil royal, contrôleur général des finances, le Roi, étant en son Conseil, a...
Page 367 - ... métiers, ne peuvent y parvenir qu'en acquérant la maîtrise, à laquelle ils ne sont reçus qu'après des épreuves aussi longues et aussi...
Page 70 - Bordeaux que notre présent édit ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelui garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir.
Page 379 - Défendons pareillement à tous maîtres, compagnons, ouvriers et apprentis desdits corps et communautés, de former aucune association ni assemblée entre eux, sous quelque prétexte que ce puisse être; en conséquence, nous avons éteint et supprimé, éteignons et supprimons toutes les...
Page 376 - Il sera libre à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient , même à tous étrangers, encore qu'ils n'eussent point obtenu de nous...
Page 34 - Se charger de tenir les grains à bon marché lorsqu'une mauvaise récolte les a rendus rares, c'est promettre au peuple une chose impossible , et se rendre responsable à ses yeux d'un mauvais succès inévitable.