Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
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... du parlement et de la chambre des comptes , 17 avril 1364. — Louis XI . Déclaration portant con- firmation des offices de la chambre des comptes et du parlement , 7 et 8 - repos très honoré seigneur et aïeul , nous touche si LOUIS XVI .
... du parlement et de la chambre des comptes , 17 avril 1364. — Louis XI . Déclaration portant con- firmation des offices de la chambre des comptes et du parlement , 7 et 8 - repos très honoré seigneur et aïeul , nous touche si LOUIS XVI .
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... avril 1497. François Ier . Déclaration semblable , 2 janvier 1514. ( V. Louis XIV ci - après . ) - Henri II . Déclaration pour le parlement de Grenoble , 27 juillet 1547. — Charles IX . Edit portant confirmation de tous les offices ...
... avril 1497. François Ier . Déclaration semblable , 2 janvier 1514. ( V. Louis XIV ci - après . ) - Henri II . Déclaration pour le parlement de Grenoble , 27 juillet 1547. — Charles IX . Edit portant confirmation de tous les offices ...
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... avril 1423. Louis XI . Don du comté de Com- minges à Jean Bastard d'Armagnac : lettres patentes du 3 août 1461 . François Ier . Création d'un maître de chaque métier : lettres patentes , 15 janvier 1514. Ďon du duché d'Angoulême et de ...
... avril 1423. Louis XI . Don du comté de Com- minges à Jean Bastard d'Armagnac : lettres patentes du 3 août 1461 . François Ier . Création d'un maître de chaque métier : lettres patentes , 15 janvier 1514. Ďon du duché d'Angoulême et de ...
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... avril 1793 ; décret du 2 avril 1811 ; loi du 18 germinal an x , décret du 25 prairial an XII . Sur les aliénations , loi 24 août 1793 , 2 prairial an v , 23 prairial an 18 , 29 nivôse an x ; décret du 28 août 1812 ; avis du conseil , 15 ...
... avril 1793 ; décret du 2 avril 1811 ; loi du 18 germinal an x , décret du 25 prairial an XII . Sur les aliénations , loi 24 août 1793 , 2 prairial an v , 23 prairial an 18 , 29 nivôse an x ; décret du 28 août 1812 ; avis du conseil , 15 ...
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... avril , 21-25 mai , 5-15 octobre 1791 ; 17 juillet 1793 ; 1er mars 1794 ; 28 mars , 28 juin 1801 ; 4 ventôse an 11 ; 10 mars , 12 août 1807 ; 7 octobre 1818 . Merlin , V. emphytéose . 5 Pourront pareillement , lesdits gens de mainmorte ...
... avril , 21-25 mai , 5-15 octobre 1791 ; 17 juillet 1793 ; 1er mars 1794 ; 28 mars , 28 juin 1801 ; 4 ventôse an 11 ; 10 mars , 12 août 1807 ; 7 octobre 1818 . Merlin , V. emphytéose . 5 Pourront pareillement , lesdits gens de mainmorte ...
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Common terms and phrases
12 mars 13 août 13 septembre 1er février 25 mars amés et féaux août ARRÊT du conseil auroient auront auxdits avoit avons avril ayant le département Bouquenom bureau capitaine chambre chargés ci-dessus colléges commerce commissaire des guerres communautés connoître conseillers cour de parlement cour des aides décembre déclaration défenses desdits offices dispositions dragons dudit édit perpétuel établi états étoient étoit février finances forme et teneur François Ier garde des sceaux grains greffier hussards janvier jugé juillet juin l'arrêt l'article l'édit du mois l'exécution l'ordonnance ladite ledit lesdits lettres patentes lieutenant général lit de justice majesté mars ment mille livres notredite cour novembre officiers ordonnons paiement police portant pourroient pourront présent édit présidents prince priviléges procès verbal procureur général propriétaires provinces recrues registre règlements remboursement ront royal royaume salpêtres secrétaire d'état ayant septembre 1775 seroient seront tenus service soient soldats sujets suppression supprimés tion titre Versailles vins voulons
Popular passages
Page 364 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Page 102 - A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale.
Page 56 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris...
Page 4 - Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut.
Page 153 - Calonne, conseiller ordinaire au Conseil royal, contrôleur général des finances, le Roi, étant en son Conseil, a...
Page 367 - ... métiers, ne peuvent y parvenir qu'en acquérant la maîtrise, à laquelle ils ne sont reçus qu'après des épreuves aussi longues et aussi...
Page 70 - Bordeaux que notre présent édit ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelui garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir.
Page 379 - Défendons pareillement à tous maîtres, compagnons, ouvriers et apprentis desdits corps et communautés, de former aucune association ni assemblée entre eux, sous quelque prétexte que ce puisse être; en conséquence, nous avons éteint et supprimé, éteignons et supprimons toutes les...
Page 376 - Il sera libre à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient , même à tous étrangers, encore qu'ils n'eussent point obtenu de nous...
Page 34 - Se charger de tenir les grains à bon marché lorsqu'une mauvaise récolte les a rendus rares, c'est promettre au peuple une chose impossible , et se rendre responsable à ses yeux d'un mauvais succès inévitable.