Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
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... ARRÊT du conseil du roi ( 1 ) qui fixe les droits de marc d'or à payer par les différents offices créés et établis ... Arrêt du 1er février 1771. Déclaration du 16 août 1772 . Arrêt du conseil , 5 décembre 1772 ; 10 janvier 1773 ...
... ARRÊT du conseil du roi ( 1 ) qui fixe les droits de marc d'or à payer par les différents offices créés et établis ... Arrêt du 1er février 1771. Déclaration du 16 août 1772 . Arrêt du conseil , 5 décembre 1772 ; 10 janvier 1773 ...
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... ARRÊT du conseil , suivi de lettres patentes portant règlement sur l'entretien et la police des bacs établis sur dif- férentes rivières du royaume , et attribution au conseil du roi de toutes contestations y relatives ( 1 ) . Marly , le ...
... ARRÊT du conseil , suivi de lettres patentes portant règlement sur l'entretien et la police des bacs établis sur dif- férentes rivières du royaume , et attribution au conseil du roi de toutes contestations y relatives ( 1 ) . Marly , le ...
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... ARRÊT du conseil concernant les droits à percevoir en Corse dans le cas où un officier change d'office . Marly , 10 juillet 1774. ( R. S. Code corse . ) V. a . d . c . 26 mai 1774 . - N ° 23. REGLEMENT du conseil d'Artois sur la ...
... ARRÊT du conseil concernant les droits à percevoir en Corse dans le cas où un officier change d'office . Marly , 10 juillet 1774. ( R. S. Code corse . ) V. a . d . c . 26 mai 1774 . - N ° 23. REGLEMENT du conseil d'Artois sur la ...
Page 20
... ARRÊT du conseil qui ordonne la suppression de diffé- rentes maisons de l'ordre de la Mercy ( 2 ) . N ° 28 . - Marly , 29 juillet 1774. - ( R.S. ) ARRÊT du conseil qui ordonne l'exécution des arrêts des 11 juin et 10 décembre 1773 ...
... ARRÊT du conseil qui ordonne la suppression de diffé- rentes maisons de l'ordre de la Mercy ( 2 ) . N ° 28 . - Marly , 29 juillet 1774. - ( R.S. ) ARRÊT du conseil qui ordonne l'exécution des arrêts des 11 juin et 10 décembre 1773 ...
Page 27
... conseil du 17 juin 1721 , et aux règlements et ordonnances du faoût 1731 , 23 août 1743 et 29 mars 1754 ; et à l ... ARRÊT du conseil sur le paiement des dépenses des ca- naux de Picardie et de Bourgogne . Compiègne , 9 août 1774 ...
... conseil du 17 juin 1721 , et aux règlements et ordonnances du faoût 1731 , 23 août 1743 et 29 mars 1754 ; et à l ... ARRÊT du conseil sur le paiement des dépenses des ca- naux de Picardie et de Bourgogne . Compiègne , 9 août 1774 ...
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Common terms and phrases
12 mars 13 août 13 septembre 1er février 25 mars amés et féaux août ARRÊT du conseil auroient auront auxdits avoit avons avril ayant le département Bouquenom bureau capitaine chambre chargés ci-dessus colléges commerce commissaire des guerres communautés connoître conseillers cour de parlement cour des aides décembre déclaration défenses desdits offices dispositions dragons dudit édit perpétuel établi états étoient étoit février finances forme et teneur François Ier garde des sceaux grains greffier hussards janvier jugé juillet juin l'arrêt l'article l'édit du mois l'exécution l'ordonnance ladite ledit lesdits lettres patentes lieutenant général lit de justice majesté mars ment mille livres notredite cour novembre officiers ordonnons paiement police portant pourroient pourront présent édit présidents prince priviléges procès verbal procureur général propriétaires provinces recrues registre règlements remboursement ront royal royaume salpêtres secrétaire d'état ayant septembre 1775 seroient seront tenus service soient soldats sujets suppression supprimés tion titre Versailles vins voulons
Popular passages
Page 364 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Page 102 - A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale.
Page 56 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris...
Page 4 - Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut.
Page 153 - Calonne, conseiller ordinaire au Conseil royal, contrôleur général des finances, le Roi, étant en son Conseil, a...
Page 367 - ... métiers, ne peuvent y parvenir qu'en acquérant la maîtrise, à laquelle ils ne sont reçus qu'après des épreuves aussi longues et aussi...
Page 70 - Bordeaux que notre présent édit ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelui garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir.
Page 379 - Défendons pareillement à tous maîtres, compagnons, ouvriers et apprentis desdits corps et communautés, de former aucune association ni assemblée entre eux, sous quelque prétexte que ce puisse être; en conséquence, nous avons éteint et supprimé, éteignons et supprimons toutes les...
Page 376 - Il sera libre à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient , même à tous étrangers, encore qu'ils n'eussent point obtenu de nous...
Page 34 - Se charger de tenir les grains à bon marché lorsqu'une mauvaise récolte les a rendus rares, c'est promettre au peuple une chose impossible , et se rendre responsable à ses yeux d'un mauvais succès inévitable.