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DES

ANCIENNES LOIS FRANÇAISES

DEPUIS L'AN 42J JUSQU'A LA RÉVOLUTION DE 1789,

CONTENANT :

LA NOTICE DES PRINCIPAUX MONUMENTS DES MÉROVINGIENS,
DES CARLOVINGIENS ET DES CAPÉTIENS, ET LE TEXTE DES ORDONNANCES, ÉDITS ,
DÉCLARATIONS LETTRES PATENTES , RÈGLEMENTS , ARRÊTS DU CONSEII.,

ETC.
DE LA TROISIÈME RACE,

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Qui ne sont pas abrogés ou qui peuvent servir,
Soit à l'interprétation, scit à l'histoire dau Droit public et privé,

AVEC NOTES DE CONCORDANCE, TABLE CHRONOLOGIQUE ET TABLE GÉNÉRALE ANALYTIQUE

ET ALPHABÉTIQUE DES MATIẾPES ;

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TROISIÈME RACE,

BRANCHE DES BOURBONS.

RÈGNE DE LOUIS XVI,

PUBLIÉ PAR M. JOURDAN,

TOME Jer DU RÈGNE.

DU 10 mai 1774 AV 30 MAI 1976,

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