PARIS. TYPOGRAPHIE PLON FRÈRES

RUE DE VAUGIRARD, 36.

ANCIENNES LOIS FRANÇAISES

DEPUIS L'AN 42J JUSQU'A LA RÉVOLUTION DE 1789,

DES

LA NOTICE DES PRINCIPAUX MONUMENTS DES MÉROVINGIENS,

DES CARLOVINGIENS ET DES CAPÉTIENS, ET LE TEXTE DES ORDONNANCES, ÉDITS,
DÉCLARATIONS, LETTRES PATENTES, RÈGLEMENTS, ARRÊTS DU CONSEIL, ETC.,
DE LA TROISIÈME RACE,

Qui ne sont pas abrogés ou qui peuvent servir,
Soit à l'interprétation, scit à l'histoire du Droit public et privé,

JOURDAN,

Docteur en Droit,
Avocat à la Cour roy. de Paris.

AVEC NOTES DE CONCORDANCE, TABLE CHRONOLOGIQUE ET TABLE GÉNÉRALE ANALYTIQUE

ET ALPHABETIQUE DES MATIPPES;

TOME XXIII.

CONTENANT :

DU 10 MAI 1774 AU 20 MAI 1776.

PARIS

LIBRAIRIE DE PLON FRÈRES,

IMPRIMEURS-ÉDiteurs,

RUE DE VAUGIRARD, 36.

BODLEIAN

23.5.1902

LIBRARY

TROISIÈME RACE,

BRANCHE DES BOURBONS.

REGNE DE LOUIS XVI,

PUBLIÉ PAR M. JOURDAN,

TOME Ier DU RÈGNE.

DU 10 MAI 1774 au 20 mai 1776,