Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815, Volume 10Paulin, 1834 - France |
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... présenter son vou , soit au corps - législatif , soit au roi , soit aux corps administratifs . La plainte est un droit naturel de tout homme qui se croit lésé par une autorité ou par un individu quelconque . Le droit de pétition , tout ...
... présenter son vou , soit au corps - législatif , soit au roi , soit aux corps administratifs . La plainte est un droit naturel de tout homme qui se croit lésé par une autorité ou par un individu quelconque . Le droit de pétition , tout ...
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... présenter des mémoires ; or ces mémoires ren- fermeront nécessairement une demande quelconque : une de- mande est une pétition . Voilà donc une seconde contradiction . Je finis par quelques réflexions sur le droit d'affiche . Il y a ...
... présenter des mémoires ; or ces mémoires ren- fermeront nécessairement une demande quelconque : une de- mande est une pétition . Voilà donc une seconde contradiction . Je finis par quelques réflexions sur le droit d'affiche . Il y a ...
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... de M. Andrieux . Il est es- sentiel que le vœu des pétitionnaires qui ne savent pas écrire soit constaté par un acte judiciaire : sans cela un intrigant pour- rait présenter , au nom de deux ou trois mille 8 ASSEMBLÉE NATIONALE .
... de M. Andrieux . Il est es- sentiel que le vœu des pétitionnaires qui ne savent pas écrire soit constaté par un acte judiciaire : sans cela un intrigant pour- rait présenter , au nom de deux ou trois mille 8 ASSEMBLÉE NATIONALE .
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... présenter , au nom de deux ou trois mille citoyens , une pé- tition qui paraîtrait imposante , et ne serait qu'une imposture . A l'égard de l'amendement du préopinant , je ne crois pas qu'il puisse être admis . Le droit de pétition est ...
... présenter , au nom de deux ou trois mille citoyens , une pé- tition qui paraîtrait imposante , et ne serait qu'une imposture . A l'égard de l'amendement du préopinant , je ne crois pas qu'il puisse être admis . Le droit de pétition est ...
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... présenter des pétitions , elles n'auront plus qu'un moyen d'exercer leurs droits : ce sera d'en venir à l'insurrection . ( Les tribunes applaudissent . ) Je demande donc la question préalable sur l'article . L'assemblée décide qu'il y a ...
... présenter des pétitions , elles n'auront plus qu'un moyen d'exercer leurs droits : ce sera d'en venir à l'insurrection . ( Les tribunes applaudissent . ) Je demande donc la question préalable sur l'article . L'assemblée décide qu'il y a ...
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Common terms and phrases
21 juin adoptée applaudissemens applaudit arrêté assemblée assignats avez avons Barnave Brissot Chapelier ci-devant citoyens club club des Cordeliers club des Jacobins comité de constitution comité militaire commandant commissaires confiance constitutionnels corps administratifs corps-législatif crime curé Dandré Danton déclaration décrets de l'assemblée délibération demande départemens département députation despotisme devoir directoire discussion district doit donner Duport ennemis envoyés Fayette force Fréteau garde nationale gouvernement heures hommes j'ai Jacobins juin justice l'abbé l'assemblée nationale L'Orateur du peuple législateurs législature lettre liberté libre lois Louis XVI Marat ment mesures ministre monarchie Montmorin motion municipalité murmures nation nécessaire officiers ordonne ordres passeport passer patrie patriotisme peine de mort personne pétition pouvoir exécutif prendre présenter président principes procès-verbal projet de décret propose proposition public question reine représentans réunis révolution Robespierre royaume s'est Sainte-Menehould séance section sentimens sera serment seront seul Sieyès signé sûreté tion toyens tribunal tribune Tuileries Varennes voiture voix zèle