Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815, Volume 10Paulin, 1834 - France |
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... pétition ; l'autre , pour déterminer le droit d'affiche . Je commence au droit de pétition , le plus précieux qui existe dans l'ordre social , l'apanage essentiel de la liberté . Sous un gouvernement despotique , on supplie ; on se ...
... pétition ; l'autre , pour déterminer le droit d'affiche . Je commence au droit de pétition , le plus précieux qui existe dans l'ordre social , l'apanage essentiel de la liberté . Sous un gouvernement despotique , on supplie ; on se ...
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... pétition . Dans un gouvernement libre , on ne supplie jamais , on se plaint hautement , quand on est lésé dans l'exer- cice de ses droits ; on forme des pétitions , soit pour demander des lois nouvelles , soit pour demander la ...
... pétition . Dans un gouvernement libre , on ne supplie jamais , on se plaint hautement , quand on est lésé dans l'exer- cice de ses droits ; on forme des pétitions , soit pour demander des lois nouvelles , soit pour demander la ...
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... pétitions soient très- considérées . Relativement au droit de pétition des communes ou sections des communes , s'agit - il des affaires particulières d'une ville , les citoyens peuvent s'assembler en conseil de famille , pour délibérer ...
... pétitions soient très- considérées . Relativement au droit de pétition des communes ou sections des communes , s'agit - il des affaires particulières d'une ville , les citoyens peuvent s'assembler en conseil de famille , pour délibérer ...
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... pétition est un droit individuel de tout ci- toyen ; le droit d'affiche , au contraire , ne doit être exercé que par l'autorité publique . C'est d'après ces principes qu'a été ré- digé le projet de décret que nous allons vous soumettre ...
... pétition est un droit individuel de tout ci- toyen ; le droit d'affiche , au contraire , ne doit être exercé que par l'autorité publique . C'est d'après ces principes qu'a été ré- digé le projet de décret que nous allons vous soumettre ...
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... pétition ; et c'est parce qu'il est faible et malheureux que vous le lui ôteriez ! Dieu accueille les demandes non - seulement des plus malheureux des hommes , mais des plus coupables . Or , il n'y a de lois sages et justes que celles ...
... pétition ; et c'est parce qu'il est faible et malheureux que vous le lui ôteriez ! Dieu accueille les demandes non - seulement des plus malheureux des hommes , mais des plus coupables . Or , il n'y a de lois sages et justes que celles ...
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21 juin adoptée applaudissemens applaudit arrêté assemblée assignats avez avons Barnave Brissot Chapelier ci-devant citoyens club club des Cordeliers club des Jacobins comité de constitution comité militaire commandant commissaires confiance constitutionnels corps administratifs corps-législatif crime curé Dandré Danton déclaration décrets de l'assemblée délibération demande départemens département députation despotisme devoir directoire discussion district doit donner Duport ennemis envoyés Fayette force Fréteau garde nationale gouvernement heures hommes j'ai Jacobins juin justice l'abbé l'assemblée nationale L'Orateur du peuple législateurs législature lettre liberté libre lois Louis XVI Marat ment mesures ministre monarchie Montmorin motion municipalité murmures nation nécessaire officiers ordonne ordres passeport passer patrie patriotisme peine de mort personne pétition pouvoir exécutif prendre présenter président principes procès-verbal projet de décret propose proposition public question reine représentans réunis révolution Robespierre royaume s'est Sainte-Menehould séance section sentimens sera serment seront seul Sieyès signé sûreté tion toyens tribunal tribune Tuileries Varennes voiture voix zèle