Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815, Volume 10Paulin, 1834 - France |
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... être exercé que par l'autorité publique . C'est d'après ces principes qu'a été ré- digé le projet de décret que nous allons vous soumettre . M. le Chapelier lit un projet de décret conforme aux bases qu'il vient d'établir . - Quelques ...
... être exercé que par l'autorité publique . C'est d'après ces principes qu'a été ré- digé le projet de décret que nous allons vous soumettre . M. le Chapelier lit un projet de décret conforme aux bases qu'il vient d'établir . - Quelques ...
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... être admis . Le droit de pétition est un droit politique qui ne doit être exercé que par ceux qui font partie de la société et en supportent les charges , et auxquels la nation , la constitution a attribué tous les droits de cité , le ...
... être admis . Le droit de pétition est un droit politique qui ne doit être exercé que par ceux qui font partie de la société et en supportent les charges , et auxquels la nation , la constitution a attribué tous les droits de cité , le ...
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... être pen- sant . Bien loin d'être , comme on vous l'a dit , l'exercice de la souveraineté , de devoir être exclusivement attribué à tous les ci- toyens actifs , le droit de pétition au contraire suppose l'absence de l'activité , l ...
... être pen- sant . Bien loin d'être , comme on vous l'a dit , l'exercice de la souveraineté , de devoir être exclusivement attribué à tous les ci- toyens actifs , le droit de pétition au contraire suppose l'absence de l'activité , l ...
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... être délégué ; en conséquence , il ne pourra être exercé en nom collectif par les corps électoraux , administratifs , judi- ciaires , municipaux , par communes , sections de communes , ni par des sociétés de citoyens . Tout ...
... être délégué ; en conséquence , il ne pourra être exercé en nom collectif par les corps électoraux , administratifs , judi- ciaires , municipaux , par communes , sections de communes , ni par des sociétés de citoyens . Tout ...
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... être très - utile , même pour les corps administratifs , que les communes puissent discuter sur les affaires publiques dans les lieux ordinaires des rassemblemens . On me dit que l'article précédent , qui vient d'être décrété , porte ...
... être très - utile , même pour les corps administratifs , que les communes puissent discuter sur les affaires publiques dans les lieux ordinaires des rassemblemens . On me dit que l'article précédent , qui vient d'être décrété , porte ...
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Common terms and phrases
21 juin adoptée applaudissemens applaudit arrêté assemblée assignats avez avons Barnave Brissot Chapelier ci-devant citoyens club club des Cordeliers club des Jacobins comité de constitution comité militaire commandant commissaires confiance constitutionnels corps administratifs corps-législatif crime curé Dandré Danton déclaration décrets de l'assemblée délibération demande départemens département députation despotisme devoir directoire discussion district doit donner Duport ennemis envoyés Fayette force Fréteau garde nationale gouvernement heures hommes j'ai Jacobins juin justice l'abbé l'assemblée nationale L'Orateur du peuple législateurs législature lettre liberté libre lois Louis XVI Marat ment mesures ministre monarchie Montmorin motion municipalité murmures nation nécessaire officiers ordonne ordres passeport passer patrie patriotisme peine de mort personne pétition pouvoir exécutif prendre présenter président principes procès-verbal projet de décret propose proposition public question reine représentans réunis révolution Robespierre royaume s'est Sainte-Menehould séance section sentimens sera serment seront seul Sieyès signé sûreté tion toyens tribunal tribune Tuileries Varennes voiture voix zèle