Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815, Volume 10Paulin, 1834 - France |
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... corps - législatif , soit au roi , soit aux corps administratifs . La plainte est un droit naturel de tout homme qui se croit lésé par une autorité ou par un individu quelconque . Le droit de pétition , tout citoyen doit l'exercer par ...
... corps - législatif , soit au roi , soit aux corps administratifs . La plainte est un droit naturel de tout homme qui se croit lésé par une autorité ou par un individu quelconque . Le droit de pétition , tout citoyen doit l'exercer par ...
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... corps s'en emparent , les pétitions des simples citoyens paraîtront moins importantes , et elles doivent l'être toujours beaucoup aux yeux des législateurs : pour que les citoyens conservent le carac- tère d'hommes libres , il faut que ...
... corps s'en emparent , les pétitions des simples citoyens paraîtront moins importantes , et elles doivent l'être toujours beaucoup aux yeux des législateurs : pour que les citoyens conservent le carac- tère d'hommes libres , il faut que ...
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... corps administratifs : or , importe que ces lois et arrêtés ne soient pas confondus avec les actes des sociétés particulières . On me dira que les affiches peu- vent servir à l'instruction publique . Je réponds que ce n'est point au ...
... corps administratifs : or , importe que ces lois et arrêtés ne soient pas confondus avec les actes des sociétés particulières . On me dira que les affiches peu- vent servir à l'instruction publique . Je réponds que ce n'est point au ...
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... corps municipaux , administratifs et judiciaires , de présenter des mémoires ; or ces mémoires ren- fermeront nécessairement une demande quelconque : une de- mande est une pétition . Voilà donc une seconde contradiction . Je finis par ...
... corps municipaux , administratifs et judiciaires , de présenter des mémoires ; or ces mémoires ren- fermeront nécessairement une demande quelconque : une de- mande est une pétition . Voilà donc une seconde contradiction . Je finis par ...
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... corps électoraux , judiciaires , administratifs ou municipaux , ni par les communes ou sections de communes , ni enfin par les so- ciétés de citoyens . Tout pétitionnaire signera sa pétition , et s'il ne le peut ou ne le fait , il en ...
... corps électoraux , judiciaires , administratifs ou municipaux , ni par les communes ou sections de communes , ni enfin par les so- ciétés de citoyens . Tout pétitionnaire signera sa pétition , et s'il ne le peut ou ne le fait , il en ...
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Common terms and phrases
21 juin adoptée applaudissemens applaudit arrêté assemblée assignats avez avons Barnave Brissot Chapelier ci-devant citoyens club club des Cordeliers club des Jacobins comité de constitution comité militaire commandant commissaires confiance constitutionnels corps administratifs corps-législatif crime curé Dandré Danton déclaration décrets de l'assemblée délibération demande départemens département députation despotisme devoir directoire discussion district doit donner Duport ennemis envoyés Fayette force Fréteau garde nationale gouvernement heures hommes j'ai Jacobins juin justice l'abbé l'assemblée nationale L'Orateur du peuple législateurs législature lettre liberté libre lois Louis XVI Marat ment mesures ministre monarchie Montmorin motion municipalité murmures nation nécessaire officiers ordonne ordres passeport passer patrie patriotisme peine de mort personne pétition pouvoir exécutif prendre présenter président principes procès-verbal projet de décret propose proposition public question reine représentans réunis révolution Robespierre royaume s'est Sainte-Menehould séance section sentimens sera serment seront seul Sieyès signé sûreté tion toyens tribunal tribune Tuileries Varennes voiture voix zèle