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trateurs du département de Corse, c'est que M. Folleville s'en plaint. (On applaudit.) Pour moi, je ne suis pas alarmé de la rébellion des moines et de quelques fanatiques de la ville de Bastia. Je sais que si le peuple des campagnes est réduit à employer la force, il les mettra à l'ordre. (On applaudit.) Si, dis-je, il est réduit à cette fatale nécessité, il nous délivrera de cette vermine. (Quelques membres de la partie gauche applaudissent.) Je demande que le décret proposé par le comité soit adopté en entier. Mon département est dans une position particulière; il est éloigné de l'assemblée nationale, et il avoisine l'Italie. Le saintpère, par un effet de sa bonté paternelle, nous a fait présent d'un bref particulier adressé à ce qu'il appelle le royaume de Corse, comme s'il ignorait que ce n'est plus qu'une petite partie de l'empire français. Je demande la question préalable sur la proposition de M. Folleville, et que le projet de décret des comités soit adopté.

M. Buttafuoco. Le département de Corse est dénoncé à l'assemblée nationale par la ville de Bastia; toute l'île se plaint de lui nous avons à Paris des citoyens qui ont été arrachés de leurs lits, embarqués de force et traînés en prison, quoiqu'il n'y ait contr'eux aucune preuve de délit....

-L'amendement de M. Folleville fut rejeté, et le décret du comité autorisant le département à se transporter à Corte, et ordonnant des mesures pour le rétablissement de l'ordre et la poursuite des perturbateurs, fut adopté. Afin de ne pas revenir sur cette affaire, nous dirons que, le 28 au soir, Salicetti annonça le retour de la tranquillité et l'expulsion des factieux.

Affaire de Brie-Comte-Robert.

SÉANCE DU 18 AU SOIR.

[M. Merlin fait lecture du procès-verbal dressé par la municipalité de Cambrai, des troubles arrivés dans cette ville le 13 de ce mois. —L'assemblée charge son comité des rapports de lui rendre compte de ces faits dans la séance de demain.

M. Robespierre. Je demande le renvoi au comité des rapports

d'une autre affaire également importante. Vous ne croiriez pas que dans un temps où l'on ne parle que de justice et de liberté, on exerce, à peu de distance de cette capitale, presque sous vos yeux, les plus horribles vexations contre les citoyens. Les habitans de Brie-Comte-Robert sont exposés depuis long-temps aux insultes d'un corps de troupes qui y est en garnison; récemment encore, au milieu de la nuit, on a arraché de leurs lits plusieurs citoyens, hommes et femmes; on les a garottés, mutilés, traînés en prison. Les auteurs de ces violences sont les chasseurs d'Hainault, égarés par des suggestions perfides, favorisés même par les officiers municipaux, dont l'élection, si les lois eussent été observées avec sévérité, vous eût déjà été dénoncée comme l'ouvrage de la violence. Il n'est pas possible de souffrir que de tels désordres subsistent plus long-temps, et il serait malheureux de réduire les patriotes à la nécessité de repousser l'oppression par la force. Je demande le renvoi de cette affaire au comité des

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M. Bouillé, député de Brie-Comte-Robert. Je ne dois pas laisser subsister l'impression défavorable qu'on a cherché à répandre sur le compte des chasseurs d'Hainault. Je crois que les faits qui vous ont été dénoncés se réduisent à peu près à ceci : ̧ Il y a eu dans cette ville plusieurs insurrections; c'est en vertu de vos décrets que les chasseurs d'Hainault y ont été envoyés, et que le tribunal de Melun a été chargé de faire des informations. Il y a tout lieu de croire que les chasseurs n'ont fait qu'exécuter des décrets de prise de corps décernés par le tribunal.

M. Regnaud, député de Saint-Jean-d'Angely. Il est bien temps enfin que la tranquillité publique s'établisse, que les lois reprennent leur vigueur, et qu'on ne vienne pas dans le sein de l'assemblée nationale protéger les auteurs des insurrections. Si, après que les tribunaux ont lancé des décrets, on ose dénoncer comme oppresseurs les hommes qui ont eu le courage d'exécuter la loi avec fermeté, la tranquillité publique pourra donc être impunément troublée! (On applaudit.) Je demande que cette

affaire ne soit renvoyée au comité des rapports que dans le cas où il serait remis sur votre bureau des pièces justificatives, et signées soit par les individus plaignans, soit par le membre de l'assemblée qui a fait la dénonciation.

M. Murinais. Je demande à M. Robespierre s'il fait l'apprentissage de son emploi d'accusateur public?

M. Robespierre. C'est en qualité de membre de l'assemblée nationale que je lui expose des faits qui intéressent essentiellement le maintien de la constitution et de la liberté publique; je n'ai pas parlé sur cet objet sans avoir entre mes mains des pièces propres à déterminer l'homme le plus prudent. S'il suffisait d'entendre après moi un membre de l'assemblée donner pour toute réponse qu'il est probable que les violences dont j'ai parlé ont été commises en vertu d'un jugement; s'il suffisait, pour vous empêcher d'examiner cette affaire, qu'un autre après lui vînt nous dire qu'il y a de l'audace à défendre des opprimés; qu'il vînt pour jeter de la défaveur sur l'homme qui n'a fait que remplir un devoir rigoureux, alléguer les mots d'ordre public et d'insurrection; si l'assemblée enfin, applaudissant à ces déclamations, faisait pencher la balance de la justice en faveur des oppresseurs contre les opprimés, je serais du moins heureux d'être déchargé d'une tâche pénible, que beaucoup d'autres n'eussent pas osé entreprendre. Mais j'espère que l'assemblée sentira combien il serait indigne de son caractère de refuser, par une aussi révoltante partialité, d'examiner les plaintes des opprimés. Je lui fais observer que je tiens à la main des plaintes signées par plusieurs centaines de citoyens, et que rien ne prouve mieux la nécessité de vous faire présenter les détails de cette affaire par l'organe du comité des rapports, que la malveillance dont je ne cesse d'éprouver les témoignages. Mais je méprise ce système d'oppression et les inculpations continuelles qu'on cherche à répandre contre ma conduite et mes principes. J'en appelle au tribunal de l'opinion publique; il jugera entre mes détracteurs et moi. Pour revenir à l'affaire dont il s'agit, je dis que je ne demande rien autre chose, sinon que l'assemblée vérifie

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les faits, et que, pour s'y opposer, il faudrait prouver qu'ils sont faux.]

- Il ne nous reste, pour achever le compte-rendu des séances étrangères à la fuite du roi, que quelques mots à ajouter sur les finances. - Le 5, la réclamation du duc d'Orléans, relative à la dot de Louise-Élisabeth, fille du régent, fut remise par Cochard sous les yeux de l'assemblée. Il déclara que le comité de liquidation persistait dans son avis pour le paiement de cette dette. On demanda à gauche l'ajournement à la prochaine législature. Maury, Cochard et Madier réclamèrent; Lavie observa que cette question paraissait être une affaire de parti, d'après l'acharnement du côté droit pour la discuter. Ces paroles furent suivies d'une agitation extrême, au milieu de laquelle l'assemblée décréta le renvoi à la nouvelle législature.

A la séance du 17, Lecoulteux présenta, au nom du comité des finances, l'état général des dons patriotiques, montant à 2,194,696 livres. A celle du 19, sur un rapport de Camus, l'assemblée décréta la fabrication de six cents millions d'assignats. Camus fit précéder son projet de décret des deux notices suivantes, qu'il nous a paru intéressant de transcrire.

Notice de la création des assignats et de leur emploi.

Décret du 21 décembre 1789, qui ordonne la création de 400 millions en assignats sur la caisse de l'extraordinaire.

Autre décret du même jour, portant qu'il sera remis à la caisse d'escompte, pour ses avances de l'année présente, et pour celles des six premiers mois 1791, 170 millions en assignats.

Décret du 17 avril 1790, qui porte que les assignats décrétés le 21 décembre 1789, auront cours de monnaie; leur attribue 3 pour cent d'intérêt.

Que les 400 millions en assignats seront employés, 1° à l'échange des billets de la caisse d'escompte jusqu'à concurrence des billets qu'elle a remis au trésor public; que le surplus sera versé au trésor public pour éteindre les anticipations et

rapprocher d'un semestre les intérêts arriérés de la dette pu

blique.

29 septembre et 8 octobre 1790, décrets pour la création de 800 millions en assignats; cessation des intérêts à 3 pour cent attribués aux premiers assignats.

Ainsi, l'effet des deux premières créations monte à.....

Plus, en coupons annexés aux assignats de première création, et remis avec les assignats au trésor public...

1,200,000,000 1,

1,656,468

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A observer qu'il restait à échanger de billets de la caisse d'es

compte (au 1er mai 1791)...

51,566,200 1.

Notice des domaines nationaux.

Pour connaître la valeur des domaines nationaux, l'assemblée nationale a décrété :

1o Le 6 décembre 1790, que l'administrateur de la caisse de

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