Dictionnaire de l'administration française, Volume 1

21 juin 25 mars actes ADMINISTRATION COMPARÉE agents de change Algérie aliénés août archives arrêté attributions autorisation avril Banque boissons Bourse Bourses de commerce brevet budget bureau caisse des dépôts caisses d'épargnes cautionnement certificat chambres CHAP charge chef cidres civil Code commerce commission communaux communes comptabilité Conseil d'État conseil général conseil municipal Cour de cassation déc décembre déclaration décret délivré département dépenses déposant directeur dispositions doit doivent domicile établissements fabrication finances fixé fonctions Gouvernement hectolitre hospices hydromels janvier judiciaire juge juill juillet juin l'administration l'art l'autorisation l'autorité l'État l'ordonnance législation lieu loi du 18 lois maire mars matière MAURICE BLOCK ment militaires ministériels ministre ministre de l'intérieur nistration officiers ordonnances paiement personnes peuvent police préfecture préfet propriétaire propriété public publique règlements relatives remboursement rentes secours Sect sera service seulement sociétés sous-préfet spéciale surveillance tarif taxe tement tion titre titulaire tribunal tribunal de commerce versement